-
Dispositif de bonus-malus à l'égalité professionnelle homme-femme en entreprise ? - il y a 9 heure(s)
Malgré l'intervention de six lois entre 1972 et 2008 et d'un accord en mars 2008 force est de...
-
Quel recours contre la sentence arbitrale provisoire ? - hier
Au cours d’une procédure arbitrale(1) l'une des parties a interjeté appel de la sentence avant dire...
-
Publication de la la loi réformant la formation professionnelle - il y a 5 jours
La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=...
-
L'évaluation du préjudice en cas de contrefaçon et de concurrence déloyale - il y a 6 jours
Comment évaluer la réparation de la contrefaçon et de la concurrence déloyale caractérisées par...
-
Le Forum des droits sur l'internet publie "Achats en ligne, suivez le guide…" édition 2010 - il y a 1 semaine
Dans la perspective des fêtes de fin d’année, le Forum des droits sur l’internet, publie aujourd’hui...
-
Ordonnance portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité - il y a 1 semaine
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a...
-
La mise en oeuvre du traité de Lisbonne - il y a 2 semaines
Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, Pierre Lellouche, a présenté une communication...
-
Loi de finances rectificative pour 2009 - il y a 2 semaines
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, Eric...
-
Pouvoir de contrôle : le Conseil d'Etat rappel la CNIL à l'ordre - il y a 2 semaines
Selon le Conseil d'Etat, les contrôles exercés par la Cnil dans des locaux professionnels sans...
-
La castration chimique - il y a 2 semaines
Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur la...
-
Paralipomènes - hier
Blog consacré au droit de l'information qui aborde notamment l’actualité sur le droit d’auteur, la...
-
Interview avec Nathalie Kosciusko Morizet au sujet de son livre "Tu Viens ?" - il y a 5 jours
Rencontre avec Nathalie Kosciusko Morizet, secrétaire d'Etat à l'économie Numérique et à la...
-
Faîtes valoir vos droits : le blog juridique de l'Association des Paralysés de France (APF) - il y a 1 semaine
L'Association des Paralysés de France (APF) vient de lancer son blog juridique. Ce blog...
-
Cacoo : faire des schémas en mode collaboratif et en temps réel - il y a 1 semaine
Cacoo est un outil en ligne qui permet de faire des variétés de schémas en temps réel et en mode...
-
Google scholar indexe la jurisprudence et la doctrine américaine - il y a 1 semaine
Google Scholar indexe la jurisprudence et la doctrine juridique américaine ainsi que le contenu de...
-
L'oubli des traces volontairement laissées sur internet (II) - il y a 1 semaine
'Blogs, réseaux sociaux, twitter, géolocalisation... Les internautes racontent désormais leur...
-
L'oubli des traces involontairement laissées sur internet - il y a 1 semaine
"L’oubli des traces Avec l’essor d’Internet, une nouvelle forme de publicité, plus performante,...
-
Introduction à l'Atelier sur le Droit à l'oubli numérique - il y a 1 semaine
"Cet atelier a pour vocation de faire émerger des propositions concrètes pour améliorer la...
-
Mode d'emploi Sénat : la proposition de loi - il y a 1 semaine
Dans la série mode d'emploi, Public Sénat présente un mode d'emploi de la proposition de...
-
Mode d'emploi Sénat : le projet de loi - il y a 1 semaine
Dans la série mode d'emploi, Public Sénat propose un mode d'emploi du projet de loi : SENAT MODE...
RSS