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Projet de loi n° 2165 - Régulation bancaire et financière - il y a 5 heure(s)
Projet de loi de régulation bancaire et financière, n° 2165
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Rapport n° 2163 annexe 0 - Conseil supérieur de la magistrature: application de l'article 65 de la Constitution - il y a 7 heure(s)
Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'application de l'article...
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Proposition de loi n° 2157 - Modification de la loi du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" - il y a 10 heure(s)
Proposition de loi de M. Bernard Accoyer modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil...
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Rapport n° 2162 annexe 0 - Outre-mer : modification du livre III, 6ème partie du CGCT relatif à Saint-Martin - il y a 12 heure(s)
Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, modifiant le livre III de la...
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Rapport n° 2161 annexe 0 - Outre-mer : imposition des revenus de source locale des personnes à Saint-Barthélemy depuis moins de 5 ans - il y a 12 heure(s)
Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à permettre à...
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Rapport n° 2160 annexe 0 - Médias : secret des sources des journalistes - il y a 12 heure(s)
Rapport supplémentaire sur le projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à la protection du...
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Rapport n° 2160 annexe 0 - Médias : secret des sources des journalistes - il y a 12 heure(s)
Rapport supplémentaire sur le projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à la protection du...
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Concours de conservateur territorial du patrimoine Session 2009 - il y a 1 semaine
Les résultats d'admission du concours de conservateur territorial du patrimoine peuvent être...
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Colloques et séminaires nationaux 2010 - il y a 1 semaine
Retrouvez le programme des colloques et séminaires 2010, en cliquant ici 8181-Aff Coll-Sem.pdf
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Enquête sur les besoins de formation des cadres A - il y a 2 semaines
La loi du 19 février 2007 a profondément modifié le cadre réglementaire des formations des cadres A...
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Compte rendu réunion publique du Président du CNFPT à Lille - il y a 1 mois
Il y a un mois, le 10 septembre, François Deluga, Président du CNFPT débutait la tournée des...
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Concours d'administrateur territorial Session 2009 - il y a 2 mois
Dates et lieu des épreuves orales : - concours interne : du 6 au 12 janvier 2010 - concours...
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Bilan 2008 de léconomie des chaînes payantes (hors Canal+) - hier
En fin d'année 2008, sur les 25,5 millions de foyers équipés d’un téléviseur, près de 41 % sont...
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Langue française - Interrogation directe ou indirecte ? - il y a 2 semaines
Des téléspectateurs et des auditeurs reprochent régulièrement aux médias de n’employer que des...
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La diversité à la télévision : le CSA demande aux chaînes de sengager par voie contractuelle - il y a 2 semaines
À la suite de la publication des résultats de la première vague du baromètre de la diversité à la...
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Consultation publique sur la radio numérique : synthèse des contributions - il y a 3 semaines
Le Conseil a adopté la synthèse des contributions à la consultation publique ouverte le 16 juin 2009...
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Le bilan 2008 de laccessibilité des programmes - il y a 1 mois
Pour 2008, le volume des programmes accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes est en nette...
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Langue française - Les pièges de loral : pataquès, cuirs et velours - il y a 1 mois
Les liaisons font partie des pièges les plus courants de la langue parlée. Elles suscitent de...
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Nice, Menton, Cannes, Grasse et Saint-Raphaël : synthèse de la consultation publique sur la télévision locale - il y a 2 mois
Synthèse de la consultation publique ouverte le 21 juillet 2009 portant sur le lancement d'un appel...
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Réforme de la catégorie B : large avis défavorable - il y a 2 semaines
Deux projets de décrets portant sur la réforme des cadres d'emplois de la catégorie B de la FPT et...
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Prise en charge des frais de déplacements domicile - travail - il y a 3 semaines
Sujet très attendu par les fonctionnaires territoriaux à l'ordre du jour de la séance du 25 novembre...
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Modification du compte-épargne-temps - il y a 3 semaines
Toujours à l'odre du jour de la séance du 25 novembre, un projet de décret qui modifie le dispositif...
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Accord sur la santé et la sécurité au tavail dans la FPT - il y a 3 semaines
Le CSFPT a entendu lors de sa séance du 25 novembre 2009, une communication de la DGAFP sur la...
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A l'ordre du jour de la séance du 16 décembre 2009 - il y a 3 semaines
La DGCL envisage de soumettre à l'examen du CSFPT six projets de décrets lors de sa prochaine séance...
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Deux avis défavorables lors de la séance du 28 octobre 2009 - il y a 1 mois
L'ordre du jour de la séance plénière ne comportait que deux projets de décrets. Le premier visait à...
- ONERC Report to the Prime Minister and Parliament : Climate change - Costs of impacts and lines of adaptation, November 2009 - il y a 2 jours
- Lettre de l'ONERC - n°3 - décembre 2009 - il y a 2 jours
- Répertoire d'archives détaillé : affaires foncières de l'aménagement. 1971-1989 - il y a 6 jours
- Edito décembre 2009 - il y a 1 semaine
- Répertoire d'archives détaillé : organisation de la direction de l'urbanisme et des paysages, 1977-1985 - il y a 1 semaine
- Répertoire d'archives détaillé :Cabinet de Dominique Perben, ministre de l'Equipement, transports, équipement, tourisme et mer, 2005-2007 - il y a 1 semaine
- Rapport SPN/DEGB/MNHN 2009 n° 04 du GEOC "L'Oie cendrée Anser anser (L.1758) en France et en Europe" (Octobre 2009) - il y a 1 semaine
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Conférence de presse avec les représentants des pays de la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC) - il y a 11 heure(s)
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Luc CHATEL répond aux questions des journalistes français et étrangers - il y a 12 heure(s)
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Point de presse hebdomadaire du Porte-parole du gouvernement, Luc CHATEL - il y a 12 heure(s)
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Visionconférence exceptionnelle avant Copenhague - hier
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Conférence de presse avec M. Meles ZENAWI, Premier ministre de la République d'Ethiopie - hier
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