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Page 259 à 271 : Daniel Borrillo – La vérité biologique contre l'homoparentalité : le statut du beau-parent ou le « PaCS de la filiation » | Page 269 à 272 : – En mémoire d'Anne Devillé | Page 273 à 284 : Gilles Favarel-Garrigues – Présentation |...
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Revue française de droit constitutionnel - Numéro 2009/3 - n° 79 - Varia - il y a 1 mois
Page 451 à 476 : Odile De David Beauregard-Berthier – Le contrôle du détournement de procédure en...
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Pouvoirs - Numéro 2009/3 - n° 130 - L'État des libertés - il y a 2 mois
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Page 5 à 93 : T. Wyngaard – La législation et la jurisprudence relatives aux antennes GSM.
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Courrier hebdomadaire du CRISP - Numéro 2009/26 - n° 2033-2034 - Trente ans de radio en Communauté française - il y a 1 semaine
Page 5 à 104 : P. Caufriez, E. Lentzen – Trente ans de radio en Communauté française .
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Politique européenne - Numéro 2009/2 - n° 28 - Les élections européennes et le Parlement européen - il y a 2 semaines
Page 7 à 36 : Olivier Rozenberg – « L'influence du Parlement européen et l'indifférence de ses...
- La gestion contractuelle du risque de la preuve (2e partie) - il y a 7 mois
- a) Réforme du droit des contrats - il y a 7 mois
- b) La rigueur du droit commun ? - il y a 7 mois
- c) Une confirmation : la rupture fautive des pourparlers ne permet pas d'obtenir l'avantage escompté de la conclusion du contrat avorté - il y a 7 mois
- d) Sanction de la résolution unilatérale infondée - il y a 7 mois
- e) Responsabilité contractuelle : retour sur l'exonération de la SNCF, la faute de la victime et les caractères de la force majeure - il y a 7 mois
- a) Les modifications apportées par la loi du 17 juin 2008 à la prescription extinctive des actions en responsabilité civile - il y a 7 mois
- Rétention (droit de) - Cour de cassation 1ère chambre civile, 24 septembre 2009 - il y a 6 jours
- La dissolution d'une société civile de moyens pour extinction de l'objet social - il y a 6 jours
- Cautionnement - Cour de cassation chambre commerciale, 30 juin 2009 - il y a 6 jours
- Garde à vue et accès à l'avocat : suggestions d'éléments de conclusions - il y a 6 jours
- Le contrat d'exercice médical à l'épreuve des restructurations des cliniques privées - il y a 6 jours
- Redressement judiciaire - Cour de cassation chambre commerciale, 30 juin 2009 - il y a 1 semaine
- Redressement judiciaire - Cour de cassation chambre commerciale, 7 juillet 2009 - il y a 1 semaine
- Etendue de l'obligation d'un vendeur d'immeuble quant à la présence d'amiante - il y a 1 semaine
- Le délai raisonnable dans l'offre de contrat - il y a 1 semaine
- Le déménageur, nouveau Janus du monde juridique (A propos de la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009) - il y a 1 semaine
- Quand l'alinéa 5 de l'article 1384 du Code civil affecte l'autonomie de la loi du 5 juillet 1985 - il y a 1 semaine
- Condamnés au XVIIIe siècle - il y a 1 semaine
- Convention fiscale : le Conseil d'Etat écarte l'application de la clause balai aux revenus issus de sociétés de personnes - il y a 1 semaine
- L'obligation d'assistance du franchiseur - il y a 1 semaine
- Rétention (droit de) - Cour de cassation 1ère chambre civile, 24 septembre 2009 - il y a 6 jours
- La dissolution d'une société civile de moyens pour extinction de l'objet social - il y a 6 jours
- Cautionnement - Cour de cassation chambre commerciale, 30 juin 2009 - il y a 6 jours
- Garde à vue et accès à l'avocat : suggestions d'éléments de conclusions - il y a 6 jours
- Le contrat d'exercice médical à l'épreuve des restructurations des cliniques privées - il y a 6 jours
- Etendue de l'obligation d'un vendeur d'immeuble quant à la présence d'amiante - il y a 1 semaine
- Le délai raisonnable dans l'offre de contrat - il y a 1 semaine
- Couverture universelle : "La volonté des gouvernants fait la différence" - il y a 2 mois
- Santé: quand les pauvres doivent assurer - il y a 2 mois
- Violences conjugales: aider les femmes à briser le silence - il y a 5 mois
- Malawi: la loi existe, mais qui la connaît ? - il y a 5 mois
- Ukraine: la crise, une opportunité pour le syndicalisme libre? - il y a 5 mois
- Togo: une douche et un savon pour retrouver la dignité - il y a 8 mois
- Prisons: sortir de l'enfer - il y a 8 mois
- Les incidences en matière familiale de la loi de simplification du droit - il y a 1 semaine
- Bons au porteur et présomption fiscale de propriété - il y a 1 semaine
- Taux effectif global: point de départ de la prescription de l'action en nullité pour le non-professionnel - il y a 1 semaine
- Les incertitudes de la conception juridique de la fraude - il y a 1 semaine
- La cause et le contrat de prêt d'argent - il y a 1 semaine
- Jurisprudence commerciale - il y a 1 semaine
- Jurisprudence commerciale - il y a 1 semaine
- « LES FACULTÉS DE DROIT DANS LA RÉFORME UNIVERSITAIRE » (suite) - il y a 2 mois
- L'abrogation d'un texte qui en avait abrogé un autre fait-elle revivre le texte initial ? (à propos de l'avis du CE, 10 janvier 2008) - il y a 2 mois
- Le juge administratif et le contrôle des aides d'État : de la réception à l'instrumentalisation du droit communautaire ? - il y a 2 mois
- Faut-il tuer les catégories de fautes en droit administratif ? - il y a 2 mois
- L'avenant au contrat administratif - il y a 2 mois
- La désuétude en droit constitutionnel - il y a 2 mois
- L'inapplicabilité du nouveau régime de responsabilité du président de la République - il y a 2 mois
- Les ventes à découvert : leur régime n’est plus une découverte. - il y a 4 mois
- Crise financière : le plan stratégique de l’Autorité des marchés financiers - il y a 4 mois
- Manipulation de cours par exploitation d’une position dominante sur des marchés de penny stocks. - il y a 4 mois
- L’initié introuvable. - il y a 4 mois
- Difficultés financières et procédures d'alerte : de la fausse information au manquement d'initié. - il y a 4 mois
- Les limites de l’immunité offerte par une déclaration de soupçon. - il y a 4 mois
- Responsabilité civile d'une société de gestion à l'égard des porteurs de parts de FCP. - il y a 4 mois
- Le marché public d'assurance, une figure juridique moderne - il y a 4 mois
- La notion d'intérêt d'assurance - il y a 4 mois
- Assurances en général - il y a 4 mois
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- La fiducie au Pays de l’or noir - il y a 1 mois
- Nouvelle vigueur des clauses de conformité dans les cessions de parts sociales. - il y a 1 mois
- La restructuration des membres d’une UES impose un nouvel accord préalable aux élections au CE. - il y a 1 mois
- L’objet social en droit des sociétés ? Tout un programme… - il y a 1 mois
- Une clause statutaire de préemption en cas de cession d’actions ne s’applique pas à la donation d’actions. - il y a 1 mois
- SARL : opposabilité de la dissolution par l’associé réunissant toutes les parts. - il y a 1 mois
- L'absence de notification au bénéficiaire paralyse la levée des stock-options. - il y a 1 mois
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- La CCI publie son « Guide des règles nationales de procédure pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales » - il y a 1 semaine
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