- La conduite par l'Etat de la décentralisation - il y a 1 semaine
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidence française de l'Union européenne - il y a 2 semaines
- Développer les formations en alternance dans le secteur public - il y a 3 semaines
- Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2008 - il y a 3 semaines
- Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Faits et chiffres 2008 - 2009 - Volume 1 - il y a 1 mois
- Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Politiques et pratiques 2008-2009 - Volume 2 - il y a 1 mois
- Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2008 au Premier ministre et au Garde des Sceaux, ministre de la justice - il y a 1 mois
-
L'an II du Dalo : priorité à la bataille de l'offre - il y a 6 jours
Institué par l'article 13 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 (loi DALO), le comité de suivi de la...
-
Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2009 - il y a 1 semaine
Le rapport dresse un panorama de l'usage du français et des langues étrangères dans les services et...
-
La conduite par l'Etat de la décentralisation - il y a 1 semaine
Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début...
-
Politique climatique : une nouvelle architecture internationale - il y a 1 semaine
Organisé en décembre 2009, le Sommet de Copenhague a pour objectif de donner suite aux engagements...
-
L'Etat actionnaire - rapport 2009 - il y a 1 semaine
Le présent document constitue la neuvième édition du rapport de l'Etat actionnaire rédigé en...
-
L'entrepreneuriat au féminin - il y a 1 semaine
L'entrepreneuriat au féminin, défini comme la création et le développement d'entreprises par les...
-
Normes comptables et crise financière : propositions pour une réforme du système de régulation comptable - il y a 2 semaines
Les normes comptables, plus particulièrement le principe de la "fair value", ont été récemment...
-
Loi Hadopi 2
Loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et...
-
Loi sur la parité entre les écoles du privé et du public
Loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles...
-
Loi sur le transfert des parcs de l'équipement
Loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement...
-
Sécurité civile en Nouvelle-Calédonie
Ordonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009 modifiant l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006...
-
Organisation du CNRS
Décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant...
- Rapport n° 1967 annexe 33 - Budget : loi de finances 2010 - hier
- Proposition de loi n° 2058 - Prélèvement des cellules souches issues du sang de cordon ombilical - hier
- Proposition de loi n° 2057 - Pérennisation et dynamisation du commerce de proximité - hier
- Proposition de loi n° 2056 - Réforme de l'allocation de solidarité aux personnes âgées dans les départements et les collectivités d'outre-mer - hier
- Proposition de loi n° 2055 - Amélioration de l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation - hier
- Proposition de loi n° 2054 - Création d'un "chèque emploi-service jeunes" - hier
- Proposition de loi n° 2053 - Généralisation des défibrillateurs électriques à usage du grand public - hier
-
Septembre 2009 par rapport à août 2009Le volume des ventes du commerce de détail en baisse de 0,7% dans la zone euroBaisse de 0,4% dans l'UE27 - il y a 3 jours
STAT/09/158 Le 5 novembre 2009 Septembre 2009 par rapport à août 2009 Le volume des ventes du...
-
Le marché du travail et la crise économiqueMoins d'heures travaillées dans l'UE27 et plus de travail à temps partiel Forte baisse de l'emploi pour les travailleurs moins qualifiés - il y a 3 jours
STAT/09/159 Le 5 novembre 2009 Le marché du travail et la crise économique Moins d'heures...
-
Grippe A/H1N1 : ce qu'il faut savoir - il y a 2 jours
La campagne de vaccination contre la grippe A/H1N1 La campagne de vaccination contre la grippe...
-
Sécurité sociale : les mesures pour 2010 - il y a 2 jours
De nouvelles mesures concernant l'assurance maladie devraient se mettre en place en 2010 :...
-
Le comparateur en ligne des offres d'électricité et de gaz naturel - il y a 3 jours
Le Médiateur national de l'énergie et la Commission de régulation de l'énergie (CRE) proposent en...
-
Médiateur de l'eau : comment y faire appel ? - il y a 3 jours
Chaque consommateur a la possibilité de saisir le Médiateur de l'eau dès lors qu'il se trouve en...
-
Pour connaître la teneur en sucre, gras ou sel des aliments du quotidien - il y a 3 jours
Afin de mieux connaître la teneur en sucre, gras ou sel des aliments du quotidien, l'Institut...
- Les Assises de la subsidiarité - actes de colloque - il y a 16 heure(s)
- Sécurité sociale (financement pour 2010) - avis n° 91 - hier
- Sécurité sociale (financement pour 2010) : Examen des articles - rapport n° 90 tome VII - hier
- Sécurité sociale (financement pour 2010) : Assurance maladie - rapport n° 90 tome II - hier
- Sécurité sociale (financement pour 2010) : Équilibres financiers généraux - rapport n° 90 tome I - hier
- Maurice - rapport n° 77 - hier
- Cumul des fonctions et des rémunérations ( interdire ou réglementer) - rapport n° 87 - il y a 2 jours
- Droits de l'enfant (délégation parlementaire aux) - texte N° 5 - hier
- Maurice - texte de la commission N° 78 - hier
- Elagage - texte N° 71 - il y a 2 jours
- Entrées de villes (amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères) - texte N° 64 - il y a 2 jours
- Sécurité sociale (financement pour 2010) - texte N° 82 - il y a 3 jours
- Cumul des fonctions et des rémunérations ( interdire ou réglementer) - texte de la commission N° 88 - il y a 3 jours
- Violences (lutte contre les) - texte de la commission N° 86 - il y a 3 jours
- Compte rendu intégral de la séance du vendredi 6 novembre 2009 - hier
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 5 novembre 2009 - hier
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 6 novembre 2009 - cahier annexe - hier
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 5 novembre 2009 - hier
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 30 octobre 2009 - hier
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 5 novembre 2009 - hier
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 5 novembre 2009 - hier
- Enquêtes mensuelles de branche dans l'industrie - il y a 1 semaine
- L'outil d'aide au diagnostic d'implantation locale (Odil), mis à jour et enrichi - il y a 2 semaines
- Entreprises, un nouvel accès aux ressources de l'Insee - il y a 1 mois
- Recensement de la population 2006 - il y a 1 mois
- Nombre d'établissements et de créations par commune - Année 2008 - il y a 1 mois
- Taux de chômage par zone d'emploi en moyenne trimestrielle (données CVS) - il y a 1 mois
- Les comptes régionalisés des administrations publiques locales en 2006 - il y a 1 mois
- Conseil des ministres du 4 novembre 2009. Cour européenne des droits de l'Homme. - il y a 4 jours
- Conseil des ministres du 4 novembre 2009. Regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière. - il y a 4 jours
- Conseil des ministres du 4 novembre 2009. Code du cinéma et de l'image animée. - il y a 4 jours
- Conseil des ministres du 4 novembre 2009. Création du comité interministériel du handicap. - il y a 4 jours
- Conseil des ministres du 4 novembre 2009. Accords internationaux et autres textes. - il y a 4 jours
- Conseil des ministres du 4 novembre 2009. La mise en oeuvre du volet « recherche » du Grenelle de l'environnement. - il y a 4 jours
- Conseil des ministres du 4 novembre 2009. La biodiversité : plan d'action 2010. - il y a 4 jours
- Conseil des ministres du 4 novembre 2009. La ville durable. - il y a 4 jours
- Conseil des ministres du 4 novembre 2009. Mesure d'ordre individuel. - il y a 4 jours
- Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la lancement d'un débat sur la notion de l'identité nationale, à l'Assemblée nationale le 3 novembre 2009. - il y a 5 jours
RSS