VIDEOSURVEILLANCE made in FRANCE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005617582&dateTexte=20080408#LEGIARTI000006527956
Voir les article 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 (source Legifrance : version en vigueur en juin 2009)
http://www.senat.fr/rap/r08-131/r08-131_mono.html
La vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique (Sénat, rapport de Courtois et Gautier, 2008)
http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/La_CNIL/actualite/CNIL-Notevideosurveillance.pdf
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés souligne la nécessité de renforcer la protection des personnes (2008)
http://ec.europa.eu/justice_home/fsj/privacy/index_fr.htm
La protection des données dans l'Union européenne
http://www.venice.coe.int/docs/2007/CDL-AD(2007)027-f.asp
Avis sur la vidéosurveillance dans les sphères publiques et privées par des opérateurs privés et dans la sphère privée par les autorités publiques et la protection des droits de l'homme adopté par la Commission de Venise lors de sa 71e session plénière (Venise, 1er - 2 juin 2007)
http://www.privcom.gc.ca/information/guide/vs_060301_f.asp
Lignes directrices du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant le recours à la videosurveillance dans les lieux publics (Mars 2006)
http://cordis.europa.eu/fp7/security/fp7-project-leaflets_en.html
"Garantir l'utilisation optimale et concertée des technologies disponibles". C'est l'un des objectifs du 7eme programme européen de recherches consacré à la sécurité, financé par l'UE. La brochure disponible en pdf suffit pour se forger une idée de l'avenir. Saisissant...
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