CDI ELUARD

Zones franches rurales - texte N° 46 - il y a 14 heure(s)

Proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales : texte N° 46 de M....

Adoption (simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité) - texte N° 96 - hier

Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de...

Redécoupage électoral (répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés - ratification de l'ordonnance n° 2009-935) - texte de la commission N° 116 - il y a 2 jours

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges...

Budget 2010 (loi de finances pour 2010) - texte N° 100 - il y a 1 semaine

Projet de loi de finances pour 2010 : texte N° 100 transmis au Sénat le 19 novembre 2009

Gérard Larcher : " Un nouveau pacte social est nécessaire en France" - hier

Communiqué de presse du 26/11/2009

Après audition du ministre, la commission de l'économie du Sénat adopte le budget de l'agriculture pour 2010, avec trois amendements - il y a 2 jours

Communiqué de presse du 25/11/2009

Sommet de Copenhague : la position française en débat au Sénat lors d'une table ronde ouverte à la presse le 2 décembre. - il y a 3 jours

Communiqué de presse du 24/11/2009

Budget 2010 (loi de finances pour 2010) : Ville et logement - rapport spécial n° 101 annexe 33 tome III - il y a 4 heure(s)

Rapport spécial n° 101 annexe 33 tome III de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des...

Budget 2010 (loi de finances pour 2010) : Politique des territoires - rapport spécial n° 101 annexe 20 tome III - il y a 7 heure(s)

Rapport spécial n° 101 annexe 20 tome III de M. François MARC, fait au nom de la commission des...

Budget 2010 (loi de finances pour 2010) : Santé - rapport spécial n° 101 annexe 27 tome III - il y a 6 heure(s)

Rapport spécial n° 101 annexe 27 tome III de M. Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des...

Budget 2010 (loi de finances pour 2010) : Enseignement scolaire - rapport spécial n° 101 annexe 13 tome III - il y a 8 heure(s)

Rapport spécial n° 101 annexe 13 tome III de MM. Gérard LONGUET et Thierry FOUCAUD, fait au nom de...

Rapport n° 2096 - Environnement : instaurer une planification écologique - il y a 7 heure(s)

Rapport de Mme Martine Billard sur la proposition de loi de Mme Martine Billard et M. Jean-Paul...

Rapport n° 2087 - Logement : mesures urgentes - il y a 9 heure(s)

Rapport de M. Pierre Gosnat sur la proposition de loi de M. Pierre Gosnat et plusieurs de ses...

Rapport n° 2095 tome I - Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit - hier

Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la...

Rapport n° 2095 tome 1 - Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit - hier

Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la...

Dégroupage total sans TV : Free tenu à une obligation de résultat - hier

Google, le moteur de recherche condamné pour contrefaçon - il y a 1 semaine

La cour de Paris sanctionne l'anonymat d'un vendeur de contrefaçons sur eBay - il y a 2 semaines

Pas de nullité de son contrat d'accès : le fournisseur de l'e-commerce est un professionnel de l'internet - il y a 2 semaines