CDI ELUARD

Droit à la vie privée (à l'heure du numérique) - texte N° 93 - il y a 22 heure(s)

Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique : texte...

Droits de l'enfant (délégation parlementaire aux) - texte N° 5 - il y a 3 jours

Proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant :...

Elagage - texte N° 71 - il y a 4 jours

Proposition de loi relative à l'élagage sur les voies communales : texte N° 71 de M. Ambroise DUPONT...

Sécurité sociale (financement pour 2010) - texte N° 82 - il y a 6 jours

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : texte N° 82 transmis au Sénat le 3...

Le Sénat au salon des maires et des collectivités locales 2009 - il y a 21 heure(s)

Communiqué de presse du 10/11/2009

Le Sénat adopte deux amendements pour reconstituer la carrière et garantir le droit à la promotion interne des fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le maintien de leur statut en 1991. - il y a 2 jours

Communiqué de presse du 08/11/2009

Débat au Sénat sur la Poste - il y a 3 jours

Communiqué de presse du 07/11/2009

Médias (réguler la concentration dans le secteur des) - rapport n° 89 - hier

Rapport n° 89 de M. Michel THIOLLIÈRE, fait au nom de la commission de la Culture, de l'Éducation et...

Sécurité sociale (financement pour 2010) - avis n° 91 - il y a 4 jours

Avis n° 91 de M. Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des Finances, sur le projet de loi...

Sécurité sociale (financement pour 2010) : Assurance maladie - rapport n° 90 tome II - il y a 4 jours

Rapport n° 90 tome II de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des Affaires sociales, sur...

Maurice - rapport n° 77 - il y a 4 jours

Rapport n° 77 de M. Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la...

Rapport n° 1967 annexe 42 - Budget : loi de finances 2010 - il y a 9 heure(s)

Rapport de M. Georges Ginesta sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946), n° 1967 annexe...

Rapport n° 1967 annexe 5 - Budget : loi de finances 2010 - il y a 11 heure(s)

Rapport de M. Henri Emmanuelli sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946), n° 1967 annexe...

Rapport n° 1967 annexe 8 - Budget : loi de finances 2010 - il y a 12 heure(s)

Rapport de M. Richard Dell'Agnola sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946), n° 1967...

Avis n° 1969 tome X - Budget : loi de finances 2010 - il y a 13 heure(s)

Avis de M. Pierre Lasbordes sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946), n° 1969 tome X,...

Alerte professionnelle en ligne suspendue en référé - il y a 15 heure(s)

L'expéditeur anonyme d'un courriel trahi par son adresse IP - il y a 5 jours

Unibet condamnée à verser 1,3 million d'euros à la FFT pour organisation illicite de paris en ligne - il y a 2 semaines

L'Afnic condamnée pour avoir refusé de bloquer un nom de domaine - il y a 3 semaines

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) (exonération de cotisations sociales) - il y a 1 mois

Les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier d'une...

Le statut de conjoint collaborateur - il y a 3 mois

Depuis le 1er juillet 2007, le conjoint du chef d’entreprise qui participe de manière...

Intégrer une couveuse d'entreprise grâce au CAPE - il y a 4 mois

La couveuse d’entreprise est une structure dédiée à l’accueil des cré...

Le régime micro-social simplifié - il y a 7 mois

Un nouveau et avantageux régime de protection sociale des entrepreneurs individuels qui...