Les photographies et images que l'on trouve sur Internet sont protégées par un "droit d'auteur", ce qui signifie qu'il n'est pas permis de reproduire une photographie sans avoir obtenu l'accord préalable de son auteur. Dans certains cas, les images sont "libres de droit" et peuvent donc être utilisées et diffusées (notamment lors d'un exposé).
http://carrefour-education.qc.ca/cis/moteur_recherchecis.asp
Un moteur pour trouver des images et des sons libres de droit
http://www.bips-edu.fr/main.php
BIPS : banque d'images pédagogiques à télécharger gratuitement
http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/pres.htm
Images d'art libres de droits - expositions virtuelles de collections
QUE DIT LA LOI ?
Même si une image a fait l’objet d’une première publication sur un site web, VOUS N'AVEZ PAS POUR AUTANT LE DROIT DE PUBLIER une image SANS OBTENIR UNE AUTORISATION:
- de l'AUTEUR de l'image
- de la PERSONNE REPRESENTEE (sauf s'il s'agit d'une personne dont l'image a été prise dans le cadre de son activité publique (chanteur, homme politique, ...)), voire DE SES PARENTS S'IL EST MINEUR
- de l'AUTEUR DE L'OEUVRE D'ART REPRESENTEE (peinture, sculpture, architecture), sauf s'il s'agit d'une oeuvre dont l'auteur est mort depuis plus de 70 ans
Pour en savoir plus:
http://lewebpedagogique.com/cgoulet/
Même si une image a fait l’objet d’une première publication sur un site web, VOUS N'AVEZ PAS POUR AUTANT LE DROIT DE PUBLIER une image SANS OBTENIR UNE AUTORISATION:
- de l'AUTEUR de l'image
- de la PERSONNE REPRESENTEE (sauf s'il s'agit d'une personne dont l'image a été prise dans le cadre de son activité publique (chanteur, homme politique, ...)), voire DE SES PARENTS S'IL EST MINEUR
- de l'AUTEUR DE L'OEUVRE D'ART REPRESENTEE (peinture, sculpture, architecture), sauf s'il s'agit d'une oeuvre dont l'auteur est mort depuis plus de 70 ans
Pour en savoir plus:
http://lewebpedagogique.com/cgoulet/
DANS L'ENSEIGNEMENT:
On peut utiliser et transmettre une oeuvre sans en demander l’autorisation à l’auteur pour illustrer un travail pédagogique NON PUBLIE SUR LE WEB: cours, devoir, exposé…
A condition :
• D'INDIQUER L'AUTEUR ET LE TITRE DE L'OEUVRE, c'est-à-dire sa SOURCE
• de ne pas l’utiliser en entier (s'il s'agit d'un texte ou d'un film par exemple)
• de ne pas la vendre
Source:
"Accords sur l’utilisation des oeuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche, Bulletin Officiel de l’Éducation nationale, 01/02/2007"
On peut utiliser et transmettre une oeuvre sans en demander l’autorisation à l’auteur pour illustrer un travail pédagogique NON PUBLIE SUR LE WEB: cours, devoir, exposé…
A condition :
• D'INDIQUER L'AUTEUR ET LE TITRE DE L'OEUVRE, c'est-à-dire sa SOURCE
• de ne pas l’utiliser en entier (s'il s'agit d'un texte ou d'un film par exemple)
• de ne pas la vendre
Source:
"Accords sur l’utilisation des oeuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche, Bulletin Officiel de l’Éducation nationale, 01/02/2007"
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Photo by: Young's Photos
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Can you find your bike?
Photo by: illie72
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