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Défenseur des droits : la CNDS présente son bilan - il y a 4 heure(s)
Alors que se profile le débat parlementaire sur la création d'un Défenseur des droits, concentrant...
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Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne : quel impact ? - il y a 4 heure(s)
Le Traité de Lisbonne entre en vigueur le 1er décembre 2009. Cette nouvelle étape de la construction...
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Droits de l'enfant : le rapport 2009 de la Défenseure - hier
La Défenseure des enfants a remis son rapport d'activité annuel au président de la République le 20...
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Environnement : pour une fiscalité efficace et équitable - il y a 2 jours
Le Conseil économique, social et environnemental a adopté le 18 novembre 2009 un avis intitulé...
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Aide aux immigrés clandestins : quel traitement judiciaire ? - il y a 3 jours
Les ministres de la justice et de l'immigration, Michèle Alliot-Marie et Eric Besson, ont présenté...
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Gérard Larcher : " Un nouveau pacte social est nécessaire en France" - hier
Communiqué de presse du 26/11/2009
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Mal-être au travail : la commission des affaires sociales lance les travaux de sa mission d'information - il y a 2 jours
Communiqué de presse du 25/11/2009
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Après audition du ministre, la commission de l'économie du Sénat adopte le budget de l'agriculture pour 2010, avec trois amendements - il y a 2 jours
Communiqué de presse du 25/11/2009
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Au bureau du Sénat: communication, musée du Luxembourg et éthique - il y a 2 jours
Communiqué de presse du 25/11/2009
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Sommet de Copenhague : la position française en débat au Sénat lors d'une table ronde ouverte à la presse le 2 décembre. - il y a 3 jours
Communiqué de presse du 24/11/2009
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Budget 2010 (loi de finances pour 2010) : Sécurité civile - avis n° 106 tome X - il y a 45 minutes
Avis n° 106 tome X de Mme Catherine TROENDLE, fait au nom de la commission des Lois...
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Budget 2010 (loi de finances pour 2010) : Politique des territoires - rapport spécial n° 101 annexe 20 tome III - il y a 3 heure(s)
Rapport spécial n° 101 annexe 20 tome III de M. François MARC, fait au nom de la commission des...
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Budget 2010 (loi de finances pour 2010) : Gestion des finances publiques et des ressources humaines -Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Gestion du patrimoine immobilier de l'État - rapport spécial n° 101 annexe 14 tome III - il y a 3 heure(s)
Rapport spécial n° 101 annexe 14 tome III de M. Bernard ANGELS et Mme Nicole BRICQ, fait au nom de...
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Budget 2010 (loi de finances pour 2010) : Ville et logement - rapport spécial n° 101 annexe 33 tome III - il y a 1 heure
Rapport spécial n° 101 annexe 33 tome III de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des...
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Budget 2010 (loi de finances pour 2010) : Santé - rapport spécial n° 101 annexe 27 tome III - il y a 3 heure(s)
Rapport spécial n° 101 annexe 27 tome III de M. Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des...
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Budget 2010 (loi de finances pour 2010) : Engagements financiers de l'État - compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - rapport spécial n° 101 annexe 12 tome III - il y a 2 heure(s)
Rapport spécial n° 101 annexe 12 tome III de M. Jean-Pierre FOURCADE, fait au nom de la commission...
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Budget 2010 (loi de finances pour 2010) : Enseignement scolaire - rapport spécial n° 101 annexe 13 tome III - il y a 5 heure(s)
Rapport spécial n° 101 annexe 13 tome III de MM. Gérard LONGUET et Thierry FOUCAUD, fait au nom de...
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