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Outre-mer : 137 décisions issues des Etats généraux - il y a 14 heure(s)
Le Comité interministériel de l'Outre-mer réuni pour la première fois le 6 novembre 2009 a adopté...
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Droit au logement : obligation de résultat mal respectée - il y a 5 jours
Le Comité de suivi du droit au logement opposable (DALO) a remis le 28 octobre 2009 son troisième...
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Le Traité de Lisbonne est ratifié : application en décembre ? - il y a 6 jours
Dernier Etat dont la procédure de ratification restait inachevée, la République de Tchéquie a...
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Le coût de la Présidence française de l'Union européenne - il y a 1 semaine
La Commission des finances du Sénat a publié le 2 novembre 2009 le rapport que la Cour des comptes...
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Niveau de vie des retraités : évolutions récentes et à venir - il y a 1 semaine
Comment a évolué le niveau de vie des retraités du secteur privé depuis le milieu des années 1990 ?...
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Le Sénat au salon des maires et des collectivités locales 2009 - il y a 16 heure(s)
Communiqué de presse du 10/11/2009
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Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la Poste - hier
Communiqué de presse du 09/11/2009
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Le Sénat adopte deux amendements pour reconstituer la carrière et garantir le droit à la promotion interne des fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le maintien de leur statut en 1991. - il y a 2 jours
Communiqué de presse du 08/11/2009
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Le Sénat consolide les missions de service public de La Poste - il y a 3 jours
Communiqué de presse du 07/11/2009
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Débat au Sénat sur la Poste - il y a 3 jours
Communiqué de presse du 07/11/2009
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Médias (réguler la concentration dans le secteur des) - rapport n° 89 - hier
Rapport n° 89 de M. Michel THIOLLIÈRE, fait au nom de la commission de la Culture, de l'Éducation et...
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Les Assises de la subsidiarité - actes de colloque - il y a 3 jours
Actes de colloque : Les Assises de la subsidiarité (24 octobre 2008)
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Sécurité sociale (financement pour 2010) - avis n° 91 - il y a 4 jours
Avis n° 91 de M. Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des Finances, sur le projet de loi...
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Sécurité sociale (financement pour 2010) : Examen des articles - rapport n° 90 tome VII - il y a 4 jours
Rapport n° 90 tome VII de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des Affaires sociales, sur...
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Sécurité sociale (financement pour 2010) : Assurance maladie - rapport n° 90 tome II - il y a 4 jours
Rapport n° 90 tome II de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des Affaires sociales, sur...
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Sécurité sociale (financement pour 2010) : Équilibres financiers généraux - rapport n° 90 tome I - il y a 4 jours
Rapport n° 90 tome I de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des Affaires sociales, sur...
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Maurice - rapport n° 77 - il y a 4 jours
Rapport n° 77 de M. Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la...
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