-
Banque - Crédit agricole: Chifflet remplacerait Pauget en 2010 - hier
Remaniement en vue à la tête de la banque verte. Georges Pauget, l'actuel directeur général du...
-
Les enfants des postiers privés d'arbre de Noël - hier
-
Emploi - Ces CV qui font du buzz - hier
Crise oblige? Les candidats à l'emploi rivalisent d'idées pour concevoir des CV originaux. Dernier...
-
Proglio vu par les actionnaires d'EDF - hier
Henri Proglio vient d'être réélu administrateur d'EDF par les actionnaires du groupe public à 96,5%...
-
Taux d’intérêt de retard, quelles règles ? - il y a 5 jours
Nombre de conditions générales prévoient un intérêt de retard dont les montants varient, quelles...
-
La vidéosurveillance, exploitation des enregistrements en tant que preuve ? - il y a 1 semaine
Rien ne sert de mettre en place un système de vidéosurveillance qui ne respecterait pas les...
-
Jeux et paris en ligne : le cas du football - il y a 2 semaines
La rencontre en match retour du Club de Football Olympique Lyonnais contre ANDERLECHT du 25 août...
-
Quel cadre juridique pour les sites de notation ? - il y a 3 semaines
La jurisprudence a eu l’occasion de se pencher à plusieurs reprises sur la légalité des systèmes de...
-
L'expéditeur anonyme d'un courriel trahi par son adresse IP - il y a 2 jours
-
Jeanmarcmorandini.com condamné pour s'être indûment proclamé "1er blog média de France" - il y a 3 jours
-
Unibet condamnée à verser 1,3 million d'euros à la FFT pour organisation illicite de paris en ligne - il y a 1 semaine
-
Philippe de Villiers : la liberté d'expression prime sur la loi Informatique et libertés - il y a 3 semaines
-
Proposition de loi « visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance » - il y a 1 semaine
Afin de lutter contre le risque de voir certains cybermarchands continuer à enregistrer des...
-
Jeux de hasard en ligne : la Cour de Justice des Communautés Européennes se prononce sur la compatibilité de la législation portugaise avec le droit communautaire - il y a 1 mois
Un peu plus de cinq mois après le dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi français relatif à...
-
Clarification du régime de responsabilité applicable aux agences de voyages en ligne - il y a 1 mois
Présenté en Conseil des ministres le 4 février 2009 par Monsieur Hervé Novelli, Secrétaire d'État...
-
Publicité en faveur des boissons alcooliques sur l'internet : une ouverture encadrée - il y a 2 mois
Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux...
-
Règlement européen sur le Roaming (27/06/2007)
Emettre et recevoir des appels depuis et à partir de l'étranger coûte cher. L'Union européenne...
-
Directive concernant les équipements hertziens. (09/03/1999)
Devant le développement croissant des nouvelles technologies et l'évolution du marché des...
-
Directive sur l'utilisation confinée des MGM (06/05/2009)
Le développement croissant de la biotechnologie conduit l'Union européenne à encadrer de manière...
-
Règlement relatif à la protection des données personnelles au sein des Institutions europénnes (18/12/2000)
La protection des données personnelles s'applique également au sein des Institutions européennes....


RSS