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HADOPI et conseil constitutionnel : l'essentiel à retenir
Le commentaire aux Cahiers est disponible sur le site du Conseil constitutionnel (PDF)
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Le droit des fédérations sportives sur le terme "équipe de France" : le cas de la marque Equipe de France de Rugby
L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Toulouse le 6 mai 2008 concernant la marque "équipe de France...
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Le droit des acteurs du sport sur leurs marques face aux sociétés de paris sportifs - Les affaires Roland-Garros et PSG
L’enregistrement d’une marque ne confère pas pour autant un droit absolu à son titulaire, même dans...
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ACTA: Menace globale pour les Libertés
Une coalition mondiale d'organisations non-gouvernementales, d'associations de consommateurs et de...
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Paracommercialisme des particuliers : Ebay n’a commis aucune
Ebay, qui était accusé par les brocanteurs et antiquaires d’offrir aux particuliers les moyens...
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La menace ACTA : pourquoi les bibliothèques doivent s’en préoccuper
a révélation de documents liés à la négociation des accords ACTA (Anti Counterfeintig Trade...
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CNIL délibération du 16 avril 2009, PORTANT AVIS SUR SEPT ARTICLES DU PROJET DE LOI D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
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C. Cass. arrêt du 13 janvier 2009, SACEM ET AUTRES / CYRILLE S.
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CA Paris arrêt du 25 juin 2008, NOTE2BE.COM / SNES FSU ET AUTRES
CA Paris arrêt du 25 juin 2008Domaines : Informatique et libertés, responsabiltéAbstract : Site...
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TGI Paris ordonnance de référé du 03 mars 2008, SNES FSU ET AUTRES / NOTE2BE.COM
TGI Paris ordonnance de référé du 03 mars 2008Domaines : Informatique et libertés,...
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TGI Paris jugement du 13 juillet 2007, CHRISTIAN C., NORD OUEST PRODUCTION / DAILYMOTION, UGC IMAGES
TGI Paris jugement du 13 juillet 2007Domaines : Propriétés intellectuelles, Informatique et...
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Sécurité ou vie privée : a-t-on le choix ?
Organisation - CNRS
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Contrefaçon de logiciels - Enjeux et risques pour les entreprises
Organisation - CCIP IRPI et BSA
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LE DROIT D'AUTEUR A L'EPREUVE DE L'INTERNET
Organisation - CEJEM PARIS 2
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