L’association « HORIZONS GRECS » est un aboutissement et un départ pour ses membres fondateurs. Un aboutissement à une réflexion commune sur la nécessité d’ouvrir un espace d’échange, de concertation et d’initiative large entre acteurs culturels, économiques et sociaux de la France et de la Grèce.
Quel meilleur moyen que de s’appuyer sur des personnes que par leur expérience et leur vécu peuvent faire le lien entre ces deux pays.
A partir d’un premier noyau de fondateurs et de membres actifs, « HORIZONS GRECS » compte développer les réseaux culturels et économiques afin de favoriser les échanges et faire se rencontrer et travailler ensemble des acteurs des deux pays.
La Grèce et la France de par leur civilisation, leur histoire, leur position géographique sont aussi partie intégrante de l ‘espace européen et méditerranéen. « HORIZONS GRECS » dans ce cadre, s’inscrit dans une nécessaire démarche d ‘ accompagner l’émergence de toute plate-forme afin de promouvoir les synergies culturelles et l’intercommunication vers les initiatives pour le développement entre ces espaces.
L’association a pour objectifs de :
> Promouvoir et faciliter les échanges culturels, sociaux et économiques, entre la Grèce et la région de Midi-Pyrénées.
> Diffuser la langue et la culture hellénique en Midi-Pyrénées.
Pour réaliser ses objectifs, l’association propose d’agir autour de plusieurs axes de travail :
> la création et développement d’un site internet
> la production et la diffusion d’une émission radiophonique ( tous les vendredis à 21h00-22h00 RADIO MON PAÏS
« la Grèce en musique » 90.10 FM)
> l’organisation de manifestations visant à faire connaître les us et coutumes de la Grèce d’hier et d’aujourd’hui
> l'acquisition d’un local : lieu de rencontres, d’échanges et d’activités diverses
> la mise en place et l'organisation de cours de Grec moderne
Rendre « Horizons grecs » un centre de vie où l’utile et l’agréable cohabitent en harmonie.
Echanges, réflexions, activités culturelles, apprentissage de la langue, enrichissement des connaissances, aide au développement commercial, mais aussi des rencontres amicales, festives, sorties-visites sont toujours des cibles.
Réussir passe par notre capacité à nous mobiliser autour des objectifs que nous avons fixé ainsi que mettre des moyens à notre disposition pour rendre efficace notre action et réaliser nos objectifs.
Le conseil d’administration pour mieux répondre à vos attentes vous invite à participer activement, selon vos centres d’intérêt et votre temps disponible pour :
> aider à l’organisation d’une manifestation
> animer une activité
> faire des propositions pour d’autres actions
> prendre en charge une manifestation.
L’association a besoin des vous. Le rayonnement des HORIZONS GRECS est l’affaire de nous tous.
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Quel meilleur moyen que de s’appuyer sur des personnes que par leur expérience et leur vécu peuvent faire le lien entre ces deux pays.
A partir d’un premier noyau de fondateurs et de membres actifs, « HORIZONS GRECS » compte développer les réseaux culturels et économiques afin de favoriser les échanges et faire se rencontrer et travailler ensemble des acteurs des deux pays.
La Grèce et la France de par leur civilisation, leur histoire, leur position géographique sont aussi partie intégrante de l ‘espace européen et méditerranéen. « HORIZONS GRECS » dans ce cadre, s’inscrit dans une nécessaire démarche d ‘ accompagner l’émergence de toute plate-forme afin de promouvoir les synergies culturelles et l’intercommunication vers les initiatives pour le développement entre ces espaces.
L’association a pour objectifs de :
> Promouvoir et faciliter les échanges culturels, sociaux et économiques, entre la Grèce et la région de Midi-Pyrénées.
> Diffuser la langue et la culture hellénique en Midi-Pyrénées.
Pour réaliser ses objectifs, l’association propose d’agir autour de plusieurs axes de travail :
> la création et développement d’un site internet
> la production et la diffusion d’une émission radiophonique ( tous les vendredis à 21h00-22h00 RADIO MON PAÏS
« la Grèce en musique » 90.10 FM)
> l’organisation de manifestations visant à faire connaître les us et coutumes de la Grèce d’hier et d’aujourd’hui
> l'acquisition d’un local : lieu de rencontres, d’échanges et d’activités diverses
> la mise en place et l'organisation de cours de Grec moderne
Rendre « Horizons grecs » un centre de vie où l’utile et l’agréable cohabitent en harmonie.
Echanges, réflexions, activités culturelles, apprentissage de la langue, enrichissement des connaissances, aide au développement commercial, mais aussi des rencontres amicales, festives, sorties-visites sont toujours des cibles.
Réussir passe par notre capacité à nous mobiliser autour des objectifs que nous avons fixé ainsi que mettre des moyens à notre disposition pour rendre efficace notre action et réaliser nos objectifs.
Le conseil d’administration pour mieux répondre à vos attentes vous invite à participer activement, selon vos centres d’intérêt et votre temps disponible pour :
> aider à l’organisation d’une manifestation
> animer une activité
> faire des propositions pour d’autres actions
> prendre en charge une manifestation.
L’association a besoin des vous. Le rayonnement des HORIZONS GRECS est l’affaire de nous tous.
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STATUTS DE L’ASSOCIATION « HORIZONS GRECS »
Article 1: NOM
Il est fondé entre les adhérents ci-dessus aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de « HORIZONS GRECS »
Article 2: OBJET
Cette association a pour objectifs de :
- Promouvoir et faciliter les échanges culturels, sociaux et économiques, entre la Grèce et la région de Midi- Pyrénées.
- Diffuser la langue et la culture hellénique en Midi-Pyrénées
Article 3: DUREE
La durée de l'association est illimitée
Article 4: SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Aucamville ( 31140) France conformément à la modification votée par l’Assemblée Générale du 27/02/2005
Article 5: MOYENS D'ACTION
Pour réaliser ses objectifs, l'association se propose d’agir autour de quatre axes de travail:
- création et développement d’un site internet
- édition d’un périodique bilingue (grec-français)
- acquisition d’un local : lieu de rencontres, d’échanges et activités divers
- l’organisation de manifestations visant à faire connaître les us et coutumes de la Grèce d’hier et d’aujourd’hui.
Article 6: COMPOSITION
L'association se compose:
- De membres fondateurs. Sont considérées comme tels, les personnes ci-dessous qui ont participé à la création de l'association :
• -DAKOS Dimitri né le 13/03/57 à Athènes/Grèce,
• -ZIAS Christos né le 11/08/57 à Militsa/Grèce,
• -BOTSIDIS Yorgos né le 30/10/60 à Koufalia/Grèce
• -TSIARAS Stergios né le 13/11/61 à Tavros/Grèce.
- De membres actifs. Les membres actifs sont les personnes, physiques ou morales, participant ou intéressées par les activités développées par l'association.
- De membres d'honneur. Ce titre honorifique peut être conféré par le Conseil d'Administration aux personnes, n'ayant pas adhéré à l'association, qui ont rendu des services notables à celle-ci. Ils sont dispensés du versement d'une cotisation. Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles
- De membres bienfaiteurs. Ce sont les personnes qui ont apporté une contribution financière importante à l'association ou qui ont accepté de payer une cotisation égale à 10 fois le montant de la cotisation annuelle. Sont également membres bienfaiteurs, les personnes ayant consenti un apport mobilier ou immobilier à l'association.
- Des personnes morales peuvent être membres de l'association. Elles sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet. Quel que soit le nombre de personnes physiques qui la représentent, la personne morale ne dispose que d'une voix.
Article 7: PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre de l'association se perd:
- par démission adressée par lettre au président de l'association;
- par décès;
- par disparition, liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une personne morale;
- en cas de non-paiement de la cotisation annuelle;
- en cas d'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration et validée par l’assemblée générale pour motif grave, notamment pour toute action portant ou tendant à porter atteinte aux intérêts matériels et moraux de l'association.
Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de 30 jours après cette notification, présenter un recours devant l'assemblée générale, réunie à cet effet dans un délai de 6 mois.
Article 8: RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association se composent:
- des cotisations versées par les membres qui en sont redevables; ( la cotisation annuelle est fixée par le conseil d’administration)
- des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat et autres collectivités publiques;
- des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel;
- des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat;
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association;
- De toute autre ressource autorisée par la loi
Article 9: COMPTABILITE
La comptabilité est tenue selon les règles légales, dans les conditions définies aux articles 27 à 29 de la loi du 1er mars 1984, avec établissement d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.
Article 10: CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 11 membres, élus pour 2 ans par l'assemblée générale.
Les élus sont membres de droit du Conseil d'Administration:
La qualité de membre de droit ne peut se perdre que par démission. Tout membre du conseil d’administrationqui, sans excuse écrite et adressée au bureau, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionaire.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l’assemblée générale par vote à bulletin secret.
Les membres du Conseil d'Administration sont irrévocables pendant toute la durée de leur mandat
Le Conseil se renouvelle tous les 2 ans; Les membres sortants sont rééligibles.
Pour être éligibles au Conseil d'Administration, les personnes doivent remplir les conditions suivantes:
- être majeur
- avoir adhéré à l'association depuis 3 mois
- être membre actif
- être à jour de cotisation au jour de la date limite de dépôt de candidature
- avoir fait parvenir sa candidature au Conseil d'Administration au plus tard 15 minutes avant la date de l'assemblée générale.
A cet effet, 30 jours au minimum avant la date de l'assemblée générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire du conseil, le président devra:
- informer les membres de la date de l'assemblée générale et du nombre de postes à pourvoir.
- rappeler le délai de recevabilité des candidatures.
Mais l'ordre du jour complet de l'assemblée générale et la liste définitive des candidats sont adressés aux membres dans les conditions prévues à l'article 17 des présents statuts.
Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l'assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances.
Le Conseil d'Administration est chargé de mettre en oeuvre les décisions et la politique définies par l'assemblée générale. Il assure la gestion courante de l'association et rend compte de sa gestion à l'assemblée générale.
Article 11: REUNIONS DU CONSEIL
Le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par 2 mois, sur convocation du président ou sur la demande de 4 de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité soit par main levée ou par scrutin secret.
L'ordre du jour des réunions est déterminé par le bureau, hormis le cas où le conseil se réunit sur la demande de ses membres.
L’ ordre du jour doit être adressé aux membres du conseil cinq jours avant la date de la réunion.
Sous proposition d’un des membres du conseil l’ordre peut être complété ou allégé avec l’accord des participants.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire. Le procès-verbal est adresse par courrier à tous les participants pour validation, correction ou refus lors de la réunion suivante.
Article 12: BUREAU
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
- un président
- un vice-président
- un secrétaire
- un trésorier
Les élus sont membres de droit du bureau . Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.
Les membres du bureau sont élus pour 2 ans et les membres sortants sont rééligibles.
Les membres du bureau sont élus lors de chaque renouvellement partiel du Conseil d'Administration. Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association.
Le bureau est chargé de la mise en oeuvre des décisions du Conseil d'Administration et agit sur délégation de celui-ci. Le bureau se réunit tous les 30 jours ou sur convocation du président chaque fois que nécessaire.
Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 13: LE PRESIDENT
Le président est chargé d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'association, et consentir toutes transactions avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
Le président convoque les assemblées générales et le Conseil d'Administration.
Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice- président ou autre membre par décision du conseil d’administration.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l'association ou toute personne qu'il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.
Toutefois, la représentation de l'association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.
Article 14: LE SECRETAIRE
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du Conseil d'Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Article 15: LE TRESORIER
Le trésorier est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Article 16: ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association.
Les assemblées générales se composent de tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation.
Les décisions sont obligatoires pour tous. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
Les décisions sont prises à majorité.
Pour prendre part au vote, les membres autorisés doivent remplir les conditions suivantes:
- être âgés de plus de 18 ans
- avoir adhéré à l'association depuis plus de 3 mois.
- être à jour de cotisation à la date de convocation de l'assemblée générale.
Article 17: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le président ou à la demande d’au moins 1/2 des membres.
L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration et est indiqué sur les convocations.
Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision.
L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont valablement prises si 1/2 des membres sont présents ou représentés.
A cet effet, il est tenu une liste des membres présents. Chaque membre présent ne peut détenir plus de 1 pouvoir de représentation. Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à majorité.
Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou par le 1/3 des membres présents.
Article 18: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue ou son affiliation à une union d'associations, proposée par le Conseil d'Administration ou des membres de l'association.
Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête de membres de l'association dans un délai de 30 jours avant la date fixée.
La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.
Les modifications statutaires ne peuvent être proposées à l'assemblée générale extraordinaire que par le Conseil d'Administration avec l'assentiment préalable des membres de droit.
Elle doit être composée de membres présents ou représentés, ayant le droit de vote aux assemblées.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de 1 pouvoir de représentation. Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à 2/3 des présents
Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou par 1/3 des membres présents.
Article 19: DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, sont dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 20: PROCES-VERBAUX
Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.
Article 21: FORMALITES
Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Le Conseil d'Administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale constitutive le 7 juin 2003.
Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l'association.
Fait à Aucamville le 18/02/2008
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE
Article 1: NOM
Il est fondé entre les adhérents ci-dessus aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de « HORIZONS GRECS »
Article 2: OBJET
Cette association a pour objectifs de :
- Promouvoir et faciliter les échanges culturels, sociaux et économiques, entre la Grèce et la région de Midi- Pyrénées.
- Diffuser la langue et la culture hellénique en Midi-Pyrénées
Article 3: DUREE
La durée de l'association est illimitée
Article 4: SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Aucamville ( 31140) France conformément à la modification votée par l’Assemblée Générale du 27/02/2005
Article 5: MOYENS D'ACTION
Pour réaliser ses objectifs, l'association se propose d’agir autour de quatre axes de travail:
- création et développement d’un site internet
- édition d’un périodique bilingue (grec-français)
- acquisition d’un local : lieu de rencontres, d’échanges et activités divers
- l’organisation de manifestations visant à faire connaître les us et coutumes de la Grèce d’hier et d’aujourd’hui.
Article 6: COMPOSITION
L'association se compose:
- De membres fondateurs. Sont considérées comme tels, les personnes ci-dessous qui ont participé à la création de l'association :
• -DAKOS Dimitri né le 13/03/57 à Athènes/Grèce,
• -ZIAS Christos né le 11/08/57 à Militsa/Grèce,
• -BOTSIDIS Yorgos né le 30/10/60 à Koufalia/Grèce
• -TSIARAS Stergios né le 13/11/61 à Tavros/Grèce.
- De membres actifs. Les membres actifs sont les personnes, physiques ou morales, participant ou intéressées par les activités développées par l'association.
- De membres d'honneur. Ce titre honorifique peut être conféré par le Conseil d'Administration aux personnes, n'ayant pas adhéré à l'association, qui ont rendu des services notables à celle-ci. Ils sont dispensés du versement d'une cotisation. Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles
- De membres bienfaiteurs. Ce sont les personnes qui ont apporté une contribution financière importante à l'association ou qui ont accepté de payer une cotisation égale à 10 fois le montant de la cotisation annuelle. Sont également membres bienfaiteurs, les personnes ayant consenti un apport mobilier ou immobilier à l'association.
- Des personnes morales peuvent être membres de l'association. Elles sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet. Quel que soit le nombre de personnes physiques qui la représentent, la personne morale ne dispose que d'une voix.
Article 7: PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre de l'association se perd:
- par démission adressée par lettre au président de l'association;
- par décès;
- par disparition, liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une personne morale;
- en cas de non-paiement de la cotisation annuelle;
- en cas d'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration et validée par l’assemblée générale pour motif grave, notamment pour toute action portant ou tendant à porter atteinte aux intérêts matériels et moraux de l'association.
Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de 30 jours après cette notification, présenter un recours devant l'assemblée générale, réunie à cet effet dans un délai de 6 mois.
Article 8: RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association se composent:
- des cotisations versées par les membres qui en sont redevables; ( la cotisation annuelle est fixée par le conseil d’administration)
- des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat et autres collectivités publiques;
- des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel;
- des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat;
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association;
- De toute autre ressource autorisée par la loi
Article 9: COMPTABILITE
La comptabilité est tenue selon les règles légales, dans les conditions définies aux articles 27 à 29 de la loi du 1er mars 1984, avec établissement d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.
Article 10: CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 11 membres, élus pour 2 ans par l'assemblée générale.
Les élus sont membres de droit du Conseil d'Administration:
La qualité de membre de droit ne peut se perdre que par démission. Tout membre du conseil d’administrationqui, sans excuse écrite et adressée au bureau, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionaire.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l’assemblée générale par vote à bulletin secret.
Les membres du Conseil d'Administration sont irrévocables pendant toute la durée de leur mandat
Le Conseil se renouvelle tous les 2 ans; Les membres sortants sont rééligibles.
Pour être éligibles au Conseil d'Administration, les personnes doivent remplir les conditions suivantes:
- être majeur
- avoir adhéré à l'association depuis 3 mois
- être membre actif
- être à jour de cotisation au jour de la date limite de dépôt de candidature
- avoir fait parvenir sa candidature au Conseil d'Administration au plus tard 15 minutes avant la date de l'assemblée générale.
A cet effet, 30 jours au minimum avant la date de l'assemblée générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire du conseil, le président devra:
- informer les membres de la date de l'assemblée générale et du nombre de postes à pourvoir.
- rappeler le délai de recevabilité des candidatures.
Mais l'ordre du jour complet de l'assemblée générale et la liste définitive des candidats sont adressés aux membres dans les conditions prévues à l'article 17 des présents statuts.
Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l'assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances.
Le Conseil d'Administration est chargé de mettre en oeuvre les décisions et la politique définies par l'assemblée générale. Il assure la gestion courante de l'association et rend compte de sa gestion à l'assemblée générale.
Article 11: REUNIONS DU CONSEIL
Le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par 2 mois, sur convocation du président ou sur la demande de 4 de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité soit par main levée ou par scrutin secret.
L'ordre du jour des réunions est déterminé par le bureau, hormis le cas où le conseil se réunit sur la demande de ses membres.
L’ ordre du jour doit être adressé aux membres du conseil cinq jours avant la date de la réunion.
Sous proposition d’un des membres du conseil l’ordre peut être complété ou allégé avec l’accord des participants.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire. Le procès-verbal est adresse par courrier à tous les participants pour validation, correction ou refus lors de la réunion suivante.
Article 12: BUREAU
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
- un président
- un vice-président
- un secrétaire
- un trésorier
Les élus sont membres de droit du bureau . Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.
Les membres du bureau sont élus pour 2 ans et les membres sortants sont rééligibles.
Les membres du bureau sont élus lors de chaque renouvellement partiel du Conseil d'Administration. Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association.
Le bureau est chargé de la mise en oeuvre des décisions du Conseil d'Administration et agit sur délégation de celui-ci. Le bureau se réunit tous les 30 jours ou sur convocation du président chaque fois que nécessaire.
Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 13: LE PRESIDENT
Le président est chargé d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'association, et consentir toutes transactions avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
Le président convoque les assemblées générales et le Conseil d'Administration.
Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice- président ou autre membre par décision du conseil d’administration.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l'association ou toute personne qu'il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.
Toutefois, la représentation de l'association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.
Article 14: LE SECRETAIRE
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du Conseil d'Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Article 15: LE TRESORIER
Le trésorier est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Article 16: ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association.
Les assemblées générales se composent de tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation.
Les décisions sont obligatoires pour tous. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
Les décisions sont prises à majorité.
Pour prendre part au vote, les membres autorisés doivent remplir les conditions suivantes:
- être âgés de plus de 18 ans
- avoir adhéré à l'association depuis plus de 3 mois.
- être à jour de cotisation à la date de convocation de l'assemblée générale.
Article 17: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le président ou à la demande d’au moins 1/2 des membres.
L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration et est indiqué sur les convocations.
Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision.
L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont valablement prises si 1/2 des membres sont présents ou représentés.
A cet effet, il est tenu une liste des membres présents. Chaque membre présent ne peut détenir plus de 1 pouvoir de représentation. Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à majorité.
Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou par le 1/3 des membres présents.
Article 18: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue ou son affiliation à une union d'associations, proposée par le Conseil d'Administration ou des membres de l'association.
Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête de membres de l'association dans un délai de 30 jours avant la date fixée.
La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.
Les modifications statutaires ne peuvent être proposées à l'assemblée générale extraordinaire que par le Conseil d'Administration avec l'assentiment préalable des membres de droit.
Elle doit être composée de membres présents ou représentés, ayant le droit de vote aux assemblées.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de 1 pouvoir de représentation. Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à 2/3 des présents
Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou par 1/3 des membres présents.
Article 19: DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, sont dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 20: PROCES-VERBAUX
Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.
Article 21: FORMALITES
Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Le Conseil d'Administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale constitutive le 7 juin 2003.
Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l'association.
Fait à Aucamville le 18/02/2008
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE
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