- Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009
- Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin
- Proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale
- Projet de loi de portant réforme des juridictions financières
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Second point de presse du Président de la République - il y a 2 ans
- Allocution du Président de la République devant l'Assemblée générale de l'ONU. - il y a 2 ans
- 62eme session de l'Assemblée générale de l'ONU à New York - il y a 2 ans
- Point de presse du Président de la République - il y a 2 ans
- Agressions à lhôpital de Josselin (Morbihan) - il y a 2 ans
- Discours du Président de la République durant la conférence sur les changements climatiques. - il y a 2 ans
- Victoires de l'équipe de France de canoë-kayak aux Championnats du monde au Brésil. - il y a 2 ans
- Protocole n.14 bis à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales : Strasbourg, 27.V.2009-Série des traités du Conseil de l'Europe n.204 (2009) - il y a 1 semaine
- Recueil 2009 de jurisprudence administrative : Décisions de l'année 2008 - il y a 1 semaine
- La conduite par l'Etat de la décentralisation - il y a 2 semaines
- Les accords de protection et de promotion des investissements (n.57 3e trimestre 2009) - il y a 3 semaines
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : Brochure 20013/Nouvelle édition - il y a 5 mois
- Code général de la propriété des personnes publiques : Brochure 20061/Edition septembre 2009 - il y a 1 mois
- Education et Enseignement (n.82 III/2009 Octobre) - il y a 3 semaines
- Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement
- Arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d'inscription, d'immatriculation et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
- Arrêté du 19 octobre 2009 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit « Permis de Sainte-Marie-les-Mines » (Guyane)
- Arrêté du 19 octobre 2009 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit « Permis d'Orapu » et réduisant sa superficie (Guyane)
- Arrêté du 19 octobre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes en Guyane
- Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national
- Arrêté du 10 novembre 2009 fixant la composition de la commission d'orientation et de suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Chambre de l'application des peines du TSA de St Pierre, Chambre sociale, 9 juillet 2008, 07/00004
- Chambre de l'application des peines du TSA de St Pierre, Chambre commerciale, 13 mars 2008, 07/00014
- Conseil de prud'hommes d'Orléans, 14 janvier 2009, 07/00956
- Conseil de prud'hommes de Bordeaux, 13 janvier 2009, 04/00973
- Conseil de prud'hommes de Grenoble, 7 janvier 2009, 08/00415
- Conseil de prud'hommes de Grenoble, 31 décembre 2008, 08/00403
- Conseil de prud'hommes de Saint-Omer, 29 décembre 2008, 08/00523
- Droit au logement opposable : les nouveaux formulaires de recours devant les commissions de médiation - il y a 1 heure
- Panneaux solaires au sol : faut-il une autorisation pour les installer ? - il y a 3 heure(s)
- Grippe A/H1N1 : lancement de la campagne de vaccination - il y a 6 heure(s)
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- Simplification de la déclaration de renonciation à une succession à partir du 1er décembre - hier
- Concours publics : calendrier prévisionnel 2009-2010 - il y a 4 jours
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- Sommet de Copenhague : la position française en débat au Sénat lors d'une table ronde ouverte à la presse le 2 décembre. - il y a 7 heure(s)
- Réforme de la taxe professionnelle : modifications et adoption au Sénat. - hier
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- Dans l'attente d'un geste fort du Gouvernement en faveur de l'enseignement technique agricole, la commission de la culture et de l'éducation du Sénat réserve sa position sur la mission « Enseignement scolaire ». - il y a 5 jours
- La lutte contre le réchauffement climatique, un nouvel argument en faveur de l'éducation des filles et du planning familial, d'après les Nations Unies - il y a 5 jours
- La commission de la culture du Sénat adopte un amendement en faveur des petites et moyennes exploitations cinématographiques. - il y a 5 jours
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- Rapport d'information n° 2090 - La prise en charge des victimes de l'amiante - hier
- Rapport n° 2092 - Sécurité sociale : loi de financement 2010 - il y a 3 jours
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- Rapport n° 2012 - Communication : lutte contre la fracture numérique - il y a 3 jours
- Signature de la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’Etat et l’Agence Française de l’Adoption (24.11.09)
- Déplacement de Pierre Lellouche aux Pays-Bas (25-26.11.09)
- Prise d’otages aux Philippines (24.11.09)
- Enlèvement de deux humanitaires français en République Centrafricaine (23.11.09)
- Assemblée des établissements d’enseignement supérieur adhérents à la convention des Centres pour les Etudes en France (25-26.11.09)
- Budget 2010 (loi de finances pour 2010) : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat - avis n° 105 tome IX - il y a 4 heure(s)
- Budget 2010 (loi de finances pour 2010) : Action extérieure de l'Etat - avis n° 104 tome I - il y a 4 heure(s)
- Budget 2010 (loi de finances pour 2010) : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense - avis n° 102 tome IV - il y a 8 heure(s)
- Budget 2010 (loi de finances pour 2010) : Culture - rapport spécial n° 101 annexe 7 tome III - il y a 7 heure(s)
- Marché des quotas de CO² (et mécanisme d'inclusion carbone aux frontières) - texte N° 98 - il y a 4 jours
- Budget 2010 (loi de finances pour 2010) - texte N° 100 - il y a 4 jours
- Technologies de l'information et des communications - texte N° 94 - il y a 1 semaine
- Droit à la vie privée (à l'heure du numérique) - texte N° 93 - il y a 2 semaines
- Article 68 de la Constitution (application de l') - texte N° 69 - il y a 2 semaines
- Droits de l'enfant (délégation parlementaire aux) - texte N° 5 - il y a 2 semaines
- Maurice - texte de la commission N° 78 - il y a 2 semaines
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