- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale
- Projet de loi de portant réforme des juridictions financières
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Projet de loi relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales
- Projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
- Proposition de loi relative au service civique
- Second point de presse du Président de la République - il y a 2 ans
- Allocution du Président de la République devant l'Assemblée générale de l'ONU. - il y a 2 ans
- 62eme session de l'Assemblée générale de l'ONU à New York - il y a 2 ans
- Point de presse du Président de la République - il y a 2 ans
- Agressions à lhôpital de Josselin (Morbihan) - il y a 2 ans
- Discours du Président de la République durant la conférence sur les changements climatiques. - il y a 2 ans
- Victoires de l'équipe de France de canoë-kayak aux Championnats du monde au Brésil. - il y a 2 ans
- Arrêté du 29 septembre 2009 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal
- Arrêté du 3 novembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
- Décision du 3 novembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés)
- Arrêté du 3 novembre 2009 portant délégation de signature (protocole)
- Arrêté du 6 novembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 6 novembre 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité)
- Décision du 4 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
- Chambre de l'application des peines du TSA de St Pierre, Chambre sociale, 9 juillet 2008, 07/00004
- Chambre de l'application des peines du TSA de St Pierre, Chambre commerciale, 13 mars 2008, 07/00014
- Conseil de prud'hommes d'Orléans, 14 janvier 2009, 07/00956
- Conseil de prud'hommes de Bordeaux, 13 janvier 2009, 04/00973
- Conseil de prud'hommes de Grenoble, 7 janvier 2009, 08/00415
- Conseil de prud'hommes de Grenoble, 31 décembre 2008, 08/00403
- Conseil de prud'hommes de Saint-Omer, 29 décembre 2008, 08/00523
- Grippe A/H1N1 : ce qu'il faut savoir - il y a 2 jours
- Sécurité sociale : les mesures pour 2010 - il y a 3 jours
- Le comparateur en ligne des offres d'électricité et de gaz naturel - il y a 3 jours
- Médiateur de l'eau : comment y faire appel ? - il y a 4 jours
- Pour connaître la teneur en sucre, gras ou sel des aliments du quotidien - il y a 4 jours
- Majoration du prêt à 0 % sur les bâtiments à basse consommation énergétique - il y a 4 jours
- Entretien annuel des chaudières : quelles obligations ? - il y a 5 jours
- Le Sénat adopte deux amendements pour reconstituer la carrière et garantir le droit à la promotion interne des fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le maintien de leur statut en 1991. - il y a 16 heure(s)
- Le Sénat consolide les missions de service public de La Poste - hier
- Débat au Sénat sur la Poste - hier
- Retraitement d'uranium en Russie : l'OPECST saisit le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sûreté nucléaire - il y a 2 jours
- Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics. - il y a 3 jours
- Bilan de l'application des lois au 30 septembre 2009. - il y a 4 jours
- Les commissions des affaires sociales et des finances attendent une action forte et responsable pour faire face au déficit de la sécurité sociale - il y a 4 jours
- Rapport n° 1967 annexe 13 - Budget : loi de finances 2010 - il y a 1 heure
- Rapport n° 1967 annexe 33 - Budget : loi de finances 2010 - il y a 2 jours
- Proposition de loi n° 2058 - Prélèvement des cellules souches issues du sang de cordon ombilical - il y a 2 jours
- Proposition de loi n° 2057 - Pérennisation et dynamisation du commerce de proximité - il y a 2 jours
- Proposition de loi n° 2056 - Réforme de l'allocation de solidarité aux personnes âgées dans les départements et les collectivités d'outre-mer - il y a 2 jours
- Proposition de loi n° 2055 - Amélioration de l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation - il y a 2 jours
- Proposition de loi n° 2054 - Création d'un "chèque emploi-service jeunes" - il y a 2 jours
- 20ème anniversaire de la chute du mur de Berlin (09.11.09)
- Négociations inter-malgaches : déclaration de Bernard Kouchner (07.11.09)
- Intention de Mahmoud Abbas de ne pas se présenter aux élections qu’il a convoquées (06.11.09)
- Brésil / Vol AF 447 : Cérémonie de recueillement (07.11.09)
- Afghanistan : Bernard Kouchner s’est entretenu avec le président Karzaï (04.11.09)
- Les Assises de la subsidiarité - actes de colloque - hier
- Sécurité sociale (financement pour 2010) - avis n° 91 - il y a 2 jours
- Sécurité sociale (financement pour 2010) : Examen des articles - rapport n° 90 tome VII - il y a 2 jours
- Sécurité sociale (financement pour 2010) : Assurance maladie - rapport n° 90 tome II - il y a 2 jours
- Droits de l'enfant (délégation parlementaire aux) - texte N° 5 - hier
- Maurice - texte de la commission N° 78 - il y a 2 jours
- Elagage - texte N° 71 - il y a 2 jours
- Entrées de villes (amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères) - texte N° 64 - il y a 3 jours
- Sécurité sociale (financement pour 2010) - texte N° 82 - il y a 4 jours
- Cumul des fonctions et des rémunérations ( interdire ou réglementer) - texte de la commission N° 88 - il y a 4 jours
- Violences (lutte contre les) - texte de la commission N° 86 - il y a 4 jours
netvibes
RSS