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- L’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées - il y a 22 heure(s)
- Signature d'une convention de partenariat pour la lutte contre les discriminations - il y a 22 heure(s)
- Employer des personnes handicapées à partir de 20 salariés dans l'entreprise ? - il y a 2 jours
- Approbation du protocole n° 14 bis à la convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme - il y a 1 semaine
- Code du cinéma et de l'image animée - il y a 1 semaine
- Création du comité interministériel du handicap - il y a 1 semaine
- Ouverture du nouveau tribunal administratif de Montreuil - il y a 1 semaine
- Divorce : Le SMS est une preuve recevable devant les tribunaux - il y a 1 semaine
- Règles nationales de procédure pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales - il y a 1 semaine
- Clearstream suite… - il y a 1 semaine
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L'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées - il y a 23 heure(s)
Le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, Benoist Apparu, a présenté en conseil des...
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Signature d'une convention de partenariat pour la lutte contre les discriminations - il y a 23 heure(s)
La HALDE, l’Ordre des avocats de Paris et La Conférence des avocats du barreau de Paris ont signé...
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Employer des personnes handicapées à partir de 20 salariés dans l'entreprise ? - il y a 2 jours
Depuis la loi du 10 juillet 1987, les entreprises de plus de 20 salariés (en équivalent temps plein)...
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Approbation du protocole n° 14 bis à la convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme - il y a 1 semaine
Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard KOUCHNER, a présenté un projet de loi...
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Code du cinéma et de l'image animée - il y a 1 semaine
Le ministre de la culture et de la communication, Frédéric MITTERRAND, a présenté une ordonnance...
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Création du comité interministériel du handicap - il y a 1 semaine
La secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité, Nadine MORANO, a présenté un décret...
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Ouverture du nouveau tribunal administratif de Montreuil - il y a 1 semaine
Créé par le décret du 29 juillet 2009, le nouveau tribunal administratif de Montreuil...
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Divorce : Le SMS est une preuve recevable devant les tribunaux - il y a 1 semaine
Civ. 1ère, 17 juin 2009, n° 07-21.796 Sur le moyen unique : Vu les articles 259 et 259-1 ...
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Règles nationales de procédure pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales - il y a 1 semaine
La Chambre de Commerce Internationale (http://www.iccwbo.org/)(CCI) vient de publier un « Guide...
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Clearstream suite… - il y a 1 semaine
Il faudra maintenant attendre le 28 janvier prochain pour connaitre l’issue du délibéré de cette...
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Interview de Hugues Fulchiron - il y a 13 heure(s)
Le Professeur Fulchiron, professeur agrégé des Facultés de Droit, Président de l'Université Jean...
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Droit et Photographie - hier
Blog de Maître Joëlle Verbrugge, avocate et auteur photographe. Elle nous parle notamment des...
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Journée annuelle de Juriconnexion du 3 décembre 2009 - il y a 2 jours
L’Association Juriconnexion a le plaisir de vous annoncer sa Journée Annuelle « Information...
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Twitter et la veille juridique (suite) - il y a 5 jours
Pour compléter mon billet "Twitter et la veille juridique", on peut consulter sur Lexity un billet...
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Publication du classement des Blogs juridiques de Wikio de novembre 2009 - il y a 5 jours
Le nouveau classement des blogs juridiques de Wikio a été publié. Ce classement a été profondément...
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Classement Wikio des blogs juridiques de Novembre 2009 en exclu sur S.I.Lex - il y a 1 semaine
Le classement Wikio des blogs juridiques de novembre 2009 vient d'être publié en exclusivité sur S.I...
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Loi Badinter et indemnisation du préjudice corporel - il y a 1 semaine
Blog consacré à la loi Badinter et à l’indemnisation du préjudice corporel. Voir en ligne : Loi...
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Twitter et la veille juridique - il y a 1 semaine
Sur Marlene's Corner, on trouvera une liste de comptes Twitter spéciale juridique. De mon côté,...
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Le Blogistère - il y a 1 semaine
Blog du Bureau des Étudiants du Magistère de Juriste d'Affaires - DJCE de l'Université Paris II...
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Répertoire des informations publiques des services du premier ministre - il y a 1 semaine
Le répertoire des informations publiques des services du premier ministre a été mis en ligne, il y a...
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