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Bilan de la session parlementaire et présentation de la session extraordinaire Jul 02, 2009 11:44:07 GMT

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, Henri De Raincourt, a fait le bilan de la session parlementaire et présenté l’ordre du jour de la session extraordinaire, lors du conseil des ministres du 1er juillet 2009.

La lutte contre le dopage Jul 02, 2009 08:49:10 GMT

La secrétaire d’État chargée des sports, Rama Yade, a présenté une communication relative à la lutte contre le dopage, à l'occasion du conseil des ministres du 1er juillet 2009.

Rappel de quelques principes par la Cour de cassation Jul 02, 2009 08:30:38 GMT

Appelée à se prononcer sur un litige opposant deux sociétés immobilières se disputant la désignation azurvilla , la Cour de cassation rappelle le principe d’antériorité et des règles gouvernant le jeu de la concurrence déloyale en présence d’un risque de confusion. (Cet article est p

Publication du décret portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) Jun 29, 2009 14:17:50 GMT

Le décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6209D6E50818A09A2DD4B78E5F6B5028.tpdjo02v_1?cidTexte=JORFTEXT000020793248 dateTexte= oldAction=rechJO categorieLien=id) a été publié au Journal off

Convocation du Parlement en session extraordinaire Jun 26, 2009 00:00:00 GMT

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 1er juillet 2009.

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