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Les effectifs de l'Etat 1980-2008 : un état des lieux - hier
La Cour des comptes a publié un rapport consacré aux effectifs de l'Etat (http://www.ccomptes...
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Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels - il y a 2 jours
La Cour des comptes a publié un rapport sur les collectivités territoriales et les clubs sportifs...
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L'Autorité de la concurrence publie des lignes directrices relatives au contrôle des concentrations - il y a 2 jours
L'Autorité de la concurrence a publié sur son site Internet de nouvelles lignes directrices...
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La taxation des bonus et le renforcement du système de garantie des dépôts bancaires - il y a 3 jours
La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Christine Lagarde, a présenté une...
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Relèvement du salaire minimum de croissance : adoption en conseil des ministres - il y a 3 jours
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,...
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Régulation bancaire et financière - il y a 3 jours
La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Christine Lagarde, a présenté un projet...
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Hogan & Hartson et Lovells ont choisi de devenir l'un des 10 premiers cabinets d'avocats au ... - il y a 4 jours
Hogan et Hartson LLP et Lovells LLP annoncent que leurs associés respectifs ont approuvé la fusion...
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"Site parking" n'est pas systématiquement synonyme de cybersquatting - il y a 4 jours
Utiliser un terme générique susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers pour désigner un...
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Augmentation du Smic de 0,5 % à partir du 1er janvier 2010 - il y a 5 jours
Le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville,...
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Commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la justice - il y a 5 jours
Le décret n° 2009-1545 du 11 décembre 2009 relatif à certaines commissions administratives à...
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