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- Le curriculum vitae anonyme - il y a 2 jours
- Dispositif de bonus-malus à l'égalité professionnelle homme-femme en entreprise ? - il y a 5 jours
- Quel recours contre la sentence arbitrale provisoire ? - il y a 6 jours
- Publication de la la loi réformant la formation professionnelle - il y a 1 semaine
- L'évaluation du préjudice en cas de contrefaçon et de concurrence déloyale - il y a 1 semaine
- Le Forum des droits sur l'internet publie "Achats en ligne, suivez le guide…" édition 2010 - il y a 2 semaines
- Ordonnance portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité - il y a 2 semaines
- La mise en oeuvre du traité de Lisbonne - il y a 2 semaines
- Loi de finances rectificative pour 2009 - il y a 2 semaines
- Pouvoir de contrôle : le Conseil d'Etat rappel la CNIL à l'ordre - il y a 2 semaines
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Le curriculum vitae anonyme - il y a 2 jours
Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur le...
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Dispositif de bonus-malus à l'égalité professionnelle homme-femme en entreprise ? - il y a 5 jours
Malgré l'intervention de six lois entre 1972 et 2008 et d'un accord en mars 2008 force est de...
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Quel recours contre la sentence arbitrale provisoire ? - il y a 6 jours
Au cours d’une procédure arbitrale(1) l'une des parties a interjeté appel de la sentence avant dire...
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Publication de la la loi réformant la formation professionnelle - il y a 1 semaine
La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=...
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L'évaluation du préjudice en cas de contrefaçon et de concurrence déloyale - il y a 1 semaine
Comment évaluer la réparation de la contrefaçon et de la concurrence déloyale caractérisées par...
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Le Forum des droits sur l'internet publie "Achats en ligne, suivez le guide…" édition 2010 - il y a 2 semaines
Dans la perspective des fêtes de fin d’année, le Forum des droits sur l’internet, publie aujourd’hui...
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Ordonnance portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité - il y a 2 semaines
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a...
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La mise en oeuvre du traité de Lisbonne - il y a 2 semaines
Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, Pierre Lellouche, a présenté une communication...
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Loi de finances rectificative pour 2009 - il y a 2 semaines
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, Eric...
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Pouvoir de contrôle : le Conseil d'Etat rappel la CNIL à l'ordre - il y a 2 semaines
Selon le Conseil d'Etat, les contrôles exercés par la Cnil dans des locaux professionnels sans...
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Téléjuris - il y a 2 jours
Téléjuris est un nouveau site portail destiné aux juristes accessible à l'url www.telejuris.fr qui...
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Classement Wikio des blogs juridiques de Décembre 2009 en exclu chez Maître Mô - il y a 4 jours
Le classement Wikio des blogs juridiques de décembre 2009 vient d'être publié en exclusivité chez...
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Paralipomènes - il y a 6 jours
Blog consacré au droit de l'information qui aborde notamment l’actualité sur le droit d’auteur, la...
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Interview avec Nathalie Kosciusko Morizet au sujet de son livre "Tu Viens ?" - il y a 1 semaine
Rencontre avec Nathalie Kosciusko Morizet, secrétaire d'Etat à l'économie Numérique et à la...
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Faîtes valoir vos droits : le blog juridique de l'Association des Paralysés de France (APF) - il y a 1 semaine
L'Association des Paralysés de France (APF) vient de lancer son blog juridique. Ce blog...
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Cacoo : faire des schémas en mode collaboratif et en temps réel - il y a 1 semaine
Cacoo est un outil en ligne qui permet de faire des variétés de schémas en temps réel et en mode...
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Google scholar indexe la jurisprudence et la doctrine américaine - il y a 2 semaines
Google Scholar indexe la jurisprudence et la doctrine juridique américaine ainsi que le contenu de...
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L'oubli des traces volontairement laissées sur internet (II) - il y a 2 semaines
'Blogs, réseaux sociaux, twitter, géolocalisation... Les internautes racontent désormais leur...
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L'oubli des traces involontairement laissées sur internet - il y a 2 semaines
"L’oubli des traces Avec l’essor d’Internet, une nouvelle forme de publicité, plus performante,...
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Introduction à l'Atelier sur le Droit à l'oubli numérique - il y a 2 semaines
"Cet atelier a pour vocation de faire émerger des propositions concrètes pour améliorer la...
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