Kiosque presse

Rapport n° 1967 annexe 33 - Budget : loi de finances 2010 - hier

Rapport de M. Jean Launay sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946), n° 1967 annexe 33,...

Proposition de loi n° 2057 - Pérennisation et dynamisation du commerce de proximité - hier

Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à pérenniser et dynamiser le commerce de proximité,...

Proposition de loi n° 2055 - Amélioration de l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation - hier

Proposition de loi de M. Guy Lefrand visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages...

Proposition de loi n° 2053 - Généralisation des défibrillateurs électriques à usage du grand public - hier

Proposition de loi de M. Jean-François Lamour sur la généralisation des défibrillateurs électriques...

Les Assises de la subsidiarité - actes de colloque - il y a 21 heure(s)

Actes de colloque : Les Assises de la subsidiarité (24 octobre 2008)

Sécurité sociale (financement pour 2010) : Examen des articles - rapport n° 90 tome VII - hier

Rapport n° 90 tome VII de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des Affaires sociales, sur...

Sécurité sociale (financement pour 2010) : Équilibres financiers généraux - rapport n° 90 tome I - hier

Rapport n° 90 tome I de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des Affaires sociales, sur...

Cumul des fonctions et des rémunérations ( interdire ou réglementer) - rapport n° 87 - il y a 2 jours

Rapport n° 87 de M. Jean-Pierre VIAL, fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de...

Le Sénat adopte deux amendements pour reconstituer la carrière et garantir le droit à la promotion interne des fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le maintien de leur statut en 1991. - il y a 1 heure

Communiqué de presse du 08/11/2009

Débat au Sénat sur la Poste - hier

Communiqué de presse du 07/11/2009

Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics. - il y a 3 jours

Communiqué de presse du 05/11/2009

Droits de l'enfant (délégation parlementaire aux) - texte N° 5 - hier

Proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant :...

Elagage - texte N° 71 - il y a 2 jours

Proposition de loi relative à l'élagage sur les voies communales : texte N° 71 de M. Ambroise DUPONT...

Sécurité sociale (financement pour 2010) - texte N° 82 - il y a 4 jours

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : texte N° 82 transmis au Sénat le 3...

Violences (lutte contre les) - texte de la commission N° 86 - il y a 4 jours

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des...

[...]... - il y a 2 ans

[...]

Exercice d'une activité commerciale au domicile du chef d'entreprise ou du dirigeant - il y a 2 mois

La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 contient des dispositions qui tendent...

Durée de l'exercice social et date de clôture - il y a 8 mois

Les résultats de l'activité d'une société commerciale sont appréciés...

Quelle domiciliation pour une société commerciale ? - il y a 8 mois

Pour les besoins de son immatriculation, une société commerciale doit justifier de la...

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) (exonération de cotisations sociales) - il y a 1 mois

Les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier d'une...

Le statut de conjoint collaborateur - il y a 2 mois

Depuis le 1er juillet 2007, le conjoint du chef d’entreprise qui participe de manière...

Intégrer une couveuse d'entreprise grâce au CAPE - il y a 4 mois

La couveuse d’entreprise est une structure dédiée à l’accueil des cré...

Le régime micro-social simplifié - il y a 7 mois

Un nouveau et avantageux régime de protection sociale des entrepreneurs individuels qui...

Le régime des micro-entreprises - il y a 2 mois

[...]

Les cadeaux d'affaires - il y a 8 mois

Dans le cadre de leurs relations daffaires, les entreprises peuvent être amenées à...

Le régime du réel normal - il y a 8 mois

Il s'agit d'un régime d'imposition dont toutes les entreprises peuvent bénéficier....

Echanges de biens avec des pays hors Union européenne : régime de TVA - il y a 2 mois

[...]

Sécurité des dispositifs médicaux : parution d'un recueil de normes sur CD-Rom - il y a 2 jours

Sécurité des dispositifs médicaux : parution d'un recueil de normes sur CD-Rom

Management de l’énergie et services associés : parution d'un recueil de normes - il y a 2 jours

Management de l’énergie et services associés : parution d'un recueil de normes

L'expéditeur anonyme d'un courriel trahi par son adresse IP - il y a 3 jours

Unibet condamnée à verser 1,3 million d'euros à la FFT pour organisation illicite de paris en ligne - il y a 1 semaine

L'Afnic condamnée pour avoir refusé de bloquer un nom de domaine - il y a 3 semaines

Publication du décret désignant les TGI compétents pour la propriété intellectuelle - il y a 3 semaines