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L'an II du Dalo : priorité à la bataille de l'offre
Institué par l'article 13 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 (loi DALO), le comité de suivi de la...
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Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2009
Le rapport dresse un panorama de l'usage du français et des langues étrangères dans les services et...
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La conduite par l'Etat de la décentralisation
Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début...
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- Rapport d'information fait au nom de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d'une mission effectuée en Roumanie du 3 au 7 mai 2009
- Rapport déposé en application de l'article 16 du Règlement par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2008
- Rapport d'information fait au nom de la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes sur les comptes du Sénat de l'exercice 2008
- Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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