Notre profession comporte de nombreux aspects juridiques. Que ce soit pour le respect des droits d'auteurs, des droits de l'internet ou encore des données à caractères personnel, il est nécessaire de s'informer avant d'agir.
Orphée a sélectionné pour vous des dossiers et des sites qui vous permettront d'y voir plus clair dans ce domaine.
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http://www.defidoc.com/droit_information.htm
Les infostratèges proposent un dossier complet sur le droit de l'information. "Penser les activités documentaires et d’information en termes de faisabilité juridique est aujourd’hui plus que jamais devenu indispensable".
http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2007-04-0069-001
Une description des objectifs et enjeux de l'utilisation des licences Creatives Commons ainsi que leurs possibilités d'utilisation dans les bibliothèques.
http://www.droitdepret.culture.gouv.fr/
Cette page du site du ministère de la Culture et de la Communication, s'adresse aux professionnels et aux élus pour les renseigner sur la mise en œuvre de la loi sur la rémunération au titre du prêt en bibliothèque (dispositions, modalités, calendrier, etc.). Le droit de prêt en bibliothèque - juillet 2003
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