Le grand sujet des deux prochaines années (il faudra bien ça), c'est la réforme des collectivités territoriales. Le chantier ne pouvait plus être repoussé, car le système est devenu totalement illisible et source de gaspillages. Le débat ne fait que commencer et s'annonce agité, mais il aboutira car tous ont intérêt à une remise à plat.

Le premier problème est l'empilement des strates : communes, intercommunalités, pays, départements, régions. Le mille-feuille est bien trop épais. Tout le monde en convient, mais à part le pays, créé en 1995 par Pasqua, aucune strate n'accepte de disparaitre. Longtemps, le Département a fait figure de maillon faible, mais sa résistance opiniâtre lui a permis de sauver sa peau. Du moins pour l'instant et formellement, car le projet de Nicolas Sarkozy de fusionner conseillers généraux et régionaux entrainera, de fait, la prise de contrôle d'une strate sur l'autre. L'idée n'est pas mauvaise et dans 20 ans, les régions auront sans doute phagocyté les départements, sauf si les élus locaux arrivent à développer une schizophrénie extrême. Reste à régler la question de la strate du dessous : commune ou intercommunalité ? La question est déjà largement réglée : les intercommunalités ont largement pris le pas sur les communes en prenant nombre de compétences, et surtout, en captant les ressources fiscales. La réforme de la taxe professionnelle renforcera encore cela en privant la commune de cette ressource (ce qui est déjà le cas dans beaucoup d'intercommunalités à fiscalité propre). Ce n'est donc pas le problème majeur. On trouvera des solutions, même si elles peuvent apparaitre un peu baroques au premier abord.

Le second sujet, c'est la définition et surtout, la limitation des compétences. Tout le monde est d'accord pour une plus grande spécialisation des compétences et la fin des financements croisés. Quand vous regardez un chantier public, vous voyez souvent un panneau avec l'ensemble des financeurs. Il n'est pas rare d'y trouver la commune, l'intercommunalité, le département, la région, l'Etat et l'Europe. Chacun aura donc ses sujets et se débrouillera avec, sans avoir à remplir de multiples dossiers de demandes de subventions. Mais pour y arriver, il faudra que chaque collectivité ait les ressources suffisantes pour assumer ses compétences dans de bonnes conditions. Et surtout, il faudra que les élus locaux apprennent à rester dans leurs compétences. Et ça, c'est pas gagné. Je voyais encore ce matin dans le métro (station Opéra) une campagne d'affichage de la Région Poitou-Charentes vantant son implication dans la croissance verte. On touche là deux sujets délicats : le "hors compétence" pratiqué par toutes les collectivités locales, qui font ce qui leur chante, de préférence ce qui est politiquement visible et valorisante, et les dépenses de communication (que je considère comme excessives). Il va falloir que les ~~potentats~~ élus locaux apprennent à gérer autrement leurs ~~fiefs~~ collectivités.

Le troisième sujet, et non le moindre, c'est l'argent. On est en plein dedans avec la réforme de la taxe professionnelle. Le fait d'avoir lancé ce débat en premier n'est pas innocent. Parler en premier des compétences implique de donner aux collectivités locales les moyens de les assumer, alors que parler d'abord ressources, c'est borner ce que l'on pourra donner comme compétences, en arguant que les collectivités locales n'auront pas les moyens d'aller au delà. L'autre sujet majeur, c'est l'autonomie financière des collectivités locales. C'est un vrai problème, car actuellement la part la plus importante de leurs ressources vient de dotations de l'Etat. Au départ, les collectivités ont été dotées de ressources fiscales propres. Mais petit à petit (sous les gouvernement de droite comme de gauche), l'Etat a décidé des réformes faisant baisser ces ressources appartenant aux collectivités. Bien entendu, il a compensé la perte par une dotation, mais si la compensation se faisait à l'euro près la première année, les autres années, la dotation suivait le niveau de l'inflation, c'est à dire pas grand chose.

La grande question sous-jacente, qui n'a bizarrement pas encore été clairement posée est : Quelle autonomie politique pour les collectivités locales ? Il me semble que la question a déjà été tranchée, sans avoir été posée : on reste bien dans le cadre d'un Etat centralisé, maitre du jeu, qui donne aux collectivités locales des compétences, des ressources, tout gardant soigneusement les clés du coffre : il donne du poisson, mais il n'apprend pas à pêcher...

Miscellanée de réflexions - Moktaramablogroll

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