- Adoption (modifier certaines dispositions relatives à l') - texte N° 162 - hier
- Collectivités territoriales (réforme des) - texte de la commission N° 170 - hier
- Fin de vie (créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en) - texte de la commission N° 173 - il y a 2 jours
- Livre (délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du) - texte de la commission N° 166 - il y a 2 jours
- Protection temporaire - texte N° 159 - il y a 2 jours
- Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2009) - texte N° 157 - il y a 4 jours
- Assemblée des Français de l'étranger (proroger le mandats des conseillers) - texte N° 146 - il y a 5 jours
- Paris (Grand) - texte N° 123 - il y a 1 semaine
- Fichiers électoraux (utilisation des) - texte N° 603 - il y a 1 semaine
- Violences au sein des couples (incidences sur les enfants) - texte N° 118 - il y a 1 semaine
- Bahreïn (sécurité intérieure) - rapport n° 175 - hier
- Fin de vie (créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en) - rapport n° 172 - hier
- Maurice (coopération en matière de sécurité intérieure) - rapport n° 149 - hier
- Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2009) - avis n° 167 - hier
- ITER - rapport n° 179 - il y a 2 jours
- Inde (convention sur le transfèrement des personnes condamnées) - rapport n° 177 - il y a 2 jours
- Pays-Bas (la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social) - rapport n° 153 - il y a 2 jours
- Rapport d'activité pour l'année 2009 et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de liberté » - rapport d'information n° 156 - il y a 3 jours
- Budget 2010 (loi de finances pour 2010) - rapport n° 160 - il y a 3 jours
- Personnes handicapées (droit des) - rapport n° 163 - il y a 3 jours
- La commission des lois du Sénat a adopté un texte modifié pour le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. - il y a 2 jours
- La commission de l'économie dresse un bilan nuancé de l'application de la LME. - il y a 2 jours
- Pluralisme et déontologie à l'ordre du jour du bureau du Sénat - il y a 3 jours
- Musée du Luxembourg :2010, l'année d'un nouvel élan culturel - il y a 3 jours
- Les sénateurs engagent un programme d'information et de dialogue sur les questions de bioéthique. - il y a 3 jours
- Accord de la CMP sur le PLF 2010 et la suppression de la taxe professionnelle. - il y a 4 jours
- Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions : la commission de la culture et de la communication demande des engagements plus précis sur la stratégie éditoriale du groupe. - il y a 5 jours
- Le Sénat adopte définitivement la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique. - il y a 1 semaine
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales : la commission des lois adopte la création du conseiller territorial, l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires et l'institution des métropoles. - il y a 1 semaine
- Rénovation urbaine : la commission des finances rappelle que l'évaluation des politiques publiques est menée prioritairement par le Parlement - il y a 1 semaine
- Rapport n° 2158 - Accord France-Belgique en matière de sécurité sociale - hier
- Rapport n° 2163 - Conseil supérieur de la magistrature: application de l'article 65 de la Constitution - hier
- Projet de loi n° 2167 - Parlement : élection des députés (répartition des sièges et délimitation des circonscriptions) - hier
- Texte adopté n° 383 - Budget : loi de finances 2010 - hier
- Rapport n° 2150 annexe 0 - Consommation : réforme du crédit à la consommation - hier
- Rapport n° 2162 - Outre-mer : modification du livre III, 6ème partie du CGCT relatif à Saint-Martin - il y a 2 jours
- Rapport n° 2161 - Outre-mer : imposition des revenus de source locale des personnes à Saint-Barthélemy depuis moins de 5 ans - il y a 2 jours
- Rapport n° 2160 - Médias : secret des sources des journalistes - il y a 2 jours
- Rapport n° 2086 - Agriculture : droit au revenu des agriculteurs - il y a 2 jours
- Rapport n° 2159 - Libye : accord de coopération sur la sécurité et la lutte contre la criminalité - il y a 2 jours
- Intempéries : vigilance sur les routes - hier
- Fêtes de fin d'année : grande prudence sur les routes - il y a 2 jours
- Pour bien circuler en hiver, nous avons tous un rôle à jouer - il y a 3 jours
- Accident du vol AF 447 Paris - Rio : futures mesures internationales et nouvelle phase de recherche - il y a 2 jours
- La nouvelle feuille de route de la France en matière de production d'énergie - il y a 2 jours
- Document d'information sur REACH - il y a 2 jours
- Grand froid : chaque demande de mise à l'abri doit être acceptée - hier
- Prévention des incendies : une campagne choc pour sauver des vies - il y a 4 jours
- Protocole d'accord pour garantir l'accès effectif aux droits fondamentaux des personnes les plus exclues - il y a 5 jours
- Mobilisation des acteurs de la construction : le "Tour de France" du Logement - il y a 1 mois
- 20 mesures pour un service public de l'hébergement et de l'accès au logement - il y a 1 mois
- Tout savoir sur le dispositif "Scellier" - il y a 3 mois
- Logement social : Le secrétaire d'Etat au Logement et à l'urbanisme, Benoist Apparu appelle à construire "là où on a besoin" - il y a 3 mois
netvibes
RSS