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Directive de 2009 sur la monnaie électronique (16/09/2009)
Avant de devenir une alternative sérieuse aux paiements en liquide, la monnaie électronique a encore...
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Règlement européen sur le Roaming (27/06/2007)
Emettre et recevoir des appels depuis et à partir de l'étranger coûte cher. L'Union européenne...
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Directive concernant les équipements hertziens. (09/03/1999)
Devant le développement croissant des nouvelles technologies et l'évolution du marché des...
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Directive sur l'utilisation confinée des MGM (06/05/2009)
Le développement croissant de la biotechnologie conduit l'Union européenne à encadrer de manière...
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Règlement relatif à la protection des données personnelles au sein des Institutions europénnes (18/12/2000)
La protection des données personnelles s'applique également au sein des Institutions européennes....
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Actualité : Le streaming, légal ou illégal ? (30/11/2009)
Le streaming permet la lecture d'un flux de données, à mesure qu'il est diffusé. Le succès de cette...
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Actualité : Le paquet télécom européen est voté. Le principe de la coupure de l'accès à l'internet est admis. (25/11/2009)
Après des années de travail et de tensions entre le Parlement européen, la Commission et les Etats,...
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Actualité : La licence GPL est valable en droit français : premier arrêt de cour d’appel (23/11/2009)
Pour la première fois en France, une cour d'appel a admis la validité d'une licence GPL en droit...
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Actualité : Heurts et malheurs des agences de presse à l'heure de l'internet (17/11/2009)
Belga, célèbre agence de presse, annonce le décès inopiné de la reine Fabiola, qui aurait succombé à...
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Actualité : Un nouveau cadre juridique européen pour la monnaie électronique (16/11/2009)
Avant de devenir une alternative sérieuse aux paiements en liquide, la monnaie électronique a encore...
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Dossier : La rupture abusive des pourparlers dans les contrats informatiques (19/06/2009)
Le principe, lors de la négociation d'un contrat, est que les parties sont libres de rompre les...
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Dossier : Colloque "Jeux de hasard et d’argent : nouvelle donne, nouvelle politique ?" (02/06/2009)
Ce colloque s'est tenu le 11 mai au Sénat sous l'initiative du Sénateur Nicolas About et du Ministre...
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La rupture abusive des pourparlers dans les contrats informatiques (19/06/2009)
Le principe, lors de la négociation d'un contrat, est que les parties sont libres de rompre les...
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Colloque "Jeux de hasard et d’argent : nouvelle donne, nouvelle politique ?" (02/06/2009)
Ce colloque s'est tenu le 11 mai au Sénat sous l'initiative du Sénateur Nicolas About et du Ministre...
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Jeu vidéo : quelle place pour la France et l’Europe dans une compétition mondialisée ? (15/05/2009)
Le jeu vidéo exerce un tel pouvoir de fascination qu'il est à la fois chargé de tous les espoirs et...
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Creative Commons : le meilleur des deux mondes ? (28/04/2009)
Creative Commons est l'un des acteurs les plus visibles du mouvement copyleft. L'appréhension de...
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Contrefaçon sur l'internet - la réparation du dommage (13/03/2009)
Faire le point sur les principes applicables à la réparation du préjudice en matière de droit...
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Hébergeur et moteur de recherche : même combat ? - il y a 1 mois
Le TGI de Paris a rendu le 9 octobre 2009 (vu via Calimaq, et PCinpact) un jugement qui vient encore...
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Le recrutement 2.0 - il y a 1 mois
L’utilisation des réseaux sociaux peut être un bon moyen pour un recruteur d’en...
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Hadopi : comment cela marche ? - il y a 1 mois
Voici rapidement comment fonctionne le dispositif prévu par le code de la propriété intellectuelle...
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La modération des commentaires : un casse-tête ? - il y a 1 mois
La loi Hadopi votée en juin 2009 prévoit une irresponsabilité du directeur de la publication d’...
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Avantage à la modération a posteriori ! - il y a 1 mois
Le vote de la loi dite Hadopi n’a pas eu que de mauvais effets. Ainsi, l’article 27 de...
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