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Règlement européen sur le Roaming (27/06/2007)
Emettre et recevoir des appels depuis et à partir de l'étranger coûte cher. L'Union européenne...
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Directive concernant les équipements hertziens. (09/03/1999)
Devant le développement croissant des nouvelles technologies et l'évolution du marché des...
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Directive sur l'utilisation confinée des MGM (06/05/2009)
Le développement croissant de la biotechnologie conduit l'Union européenne à encadrer de manière...
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Règlement relatif à la protection des données personnelles au sein des Institutions europénnes (18/12/2000)
La protection des données personnelles s'applique également au sein des Institutions européennes....
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Directive sur la conservation des communications électroniques (15/03/2006)
Les disparités législatives et techniques existant entre les dispositions nationales relatives à la...
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Actualité : L'Agence Française pour la sécurité de l'environnement relance le débat sur la nocivité des ondes (27/10/2009)
L'Agence Française de Sécurité Sanitaire, de l'Environnement et du Travail a fait réaliser une étude...
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Actualité : La FFT remporte aisément le second set dans le match qui l'oppose à UNIBET (22/10/2009)
Alors que la dernière décision connue en matière d'utilisation des éléments caractéristiques des...
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Actualité : La reproduction partielle et provisoire par traitement informatique d’extraits de presse et le droit d’auteur : la Cour de justice a tranché (13/10/2009)
Dans sa décision du 16 juillet 2009 (C-5/08), la Cour de Justice des Communautés Européennes a...
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Actualité : La légalité des magnétoscopes en ligne : l’affaire WIZZGO (09/10/2009)
L'affaire Wizzgo, en France, a défrayé la chronique quant à la légalité des magnétoscope en ligne au...
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Actualité : Législation sur les jeux de hasard : le Portugal n’est pas un pays comme les autres (05/10/2009)
A l’heure où de nombreux gouvernements s’activent pour mettre en œuvre une législation sur les jeux...
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Dossier : La rupture abusive des pourparlers dans les contrats informatiques (19/06/2009)
Le principe, lors de la négociation d'un contrat, est que les parties sont libres de rompre les...
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Dossier : Colloque "Jeux de hasard et d’argent : nouvelle donne, nouvelle politique ?" (02/06/2009)
Ce colloque s'est tenu le 11 mai au Sénat sous l'initiative du Sénateur Nicolas About et du Ministre...
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La rupture abusive des pourparlers dans les contrats informatiques (19/06/2009)
Le principe, lors de la négociation d'un contrat, est que les parties sont libres de rompre les...
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Colloque "Jeux de hasard et d’argent : nouvelle donne, nouvelle politique ?" (02/06/2009)
Ce colloque s'est tenu le 11 mai au Sénat sous l'initiative du Sénateur Nicolas About et du Ministre...
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Jeu vidéo : quelle place pour la France et l’Europe dans une compétition mondialisée ? (15/05/2009)
Le jeu vidéo exerce un tel pouvoir de fascination qu'il est à la fois chargé de tous les espoirs et...
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Creative Commons : le meilleur des deux mondes ? (28/04/2009)
Creative Commons est l'un des acteurs les plus visibles du mouvement copyleft. L'appréhension de...
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Contrefaçon sur l'internet - la réparation du dommage (13/03/2009)
Faire le point sur les principes applicables à la réparation du préjudice en matière de droit...
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Hébergeur et moteur de recherche : même combat ? - il y a 5 jours
Le TGI de Paris a rendu le 9 octobre 2009 (vu via Calimaq, et PCinpact) un jugement qui vient encore...
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Le recrutement 2.0 - il y a 6 jours
L’utilisation des réseaux sociaux peut être un bon moyen pour un recruteur d’en...
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Hadopi : comment cela marche ? - il y a 1 semaine
Voici rapidement comment fonctionne le dispositif prévu par le code de la propriété intellectuelle...
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La modération des commentaires : un casse-tête ? - il y a 1 semaine
La loi Hadopi votée en juin 2009 prévoit une irresponsabilité du directeur de la publication d’...
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Avantage à la modération a posteriori ! - il y a 2 semaines
Le vote de la loi dite Hadopi n’a pas eu que de mauvais effets. Ainsi, l’article 27 de...
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