Archives de Philosophie du droit : http://www.philosophie-droit.asso.fr:/
Revue de droit canon : http://www.droitcanon.com/
Répertoire des revues juridiques électronique sur le site de BIU Cujas : http://biu-cujas.univ-paris1.fr/principal/guide/ejournaldroit.htm
Revue de droit canon : http://www.droitcanon.com/
Répertoire des revues juridiques électronique sur le site de BIU Cujas : http://biu-cujas.univ-paris1.fr/principal/guide/ejournaldroit.htm
- Cession de droits sociaux : évaluation du prix dans les pactes extra-statutaires - il y a 22 heure(s)
- Une commune peut consentir un « prix d'ami » à une association locale - il y a 22 heure(s)
- Au JO du jour… - il y a 22 heure(s)
- Au JO du jour… - il y a 22 heure(s)
- Actions du maître de l'ouvrage et de l'assureur dommages-ouvrage : interruption de la prescription - il y a 22 heure(s)
- Une commune peut consentir un « prix d'ami » à une association locale - il y a 22 heure(s)
- Les délais de recours applicables aux contrats de la commande publique sont précisés - il y a 22 heure(s)
- Précisions sur le contentieux du permis à points - il y a 22 heure(s)
- Au JO du jour… - hier
- Lutte contre les discriminations : mise en place de partenariats - hier
- Marchés publics : compétences respectives - hier
- Projet d'intérêt général et obligation de notification - hier
- Se prémunir contre les risques de la vie quotidienne avec "www.assureurs-prevention.fr" - il y a 7 heure(s)
- Grippe A/H1N1 : lancement de la campagne de vaccination - il y a 9 heure(s)
- Travaux d'économie d'énergie : vers la mise en place d'une contribution des locataires - il y a 11 heure(s)
- UE : la liste noire actualisée des compagnies aériennes - hier
- Extension du versement du capital décès aux personnes pacsées dans la fonction publique. - hier
- Investissement artistique : les garanties du collectionneur - il y a 1 semaine
- La loi Hadopi II de nouveau censurée (Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet) - il y a 1 semaine
- Communication et créations intellectuelles : chronique n° XXXVII - il y a 1 semaine
- Comment rapatrier les capitaux des paradis fiscaux : la cellule de régularisation fiscale - il y a 1 semaine
- La crise suscite de nouveaux besoins de médiation - il y a 1 semaine
- Formation tout au long de la vie
- Loi pénitentiaire
- Procédure de recours applicables aux contrats de la commande publique
- Spécialisation des juridictions et contrats de droit privé relevant de la commande publique
- Régime juridique de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
- Mise en oeuvre du RSA
netvibes
RSS