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L' UMP pirate les droits d'auteur dans son LipDub (REAGIR ! AGIR ! Philippe MARX VILL) - il y a 2 jours
Et oui pour la troisième fois de l'année, l'UMP pirate les droits d'auteur de chanson utilisée pour...
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Frédéric Lefevbre viole-t-il les droits d'auteur? (JuriLexbBlog) - il y a 2 jours
Le porte-parole de l'UMP reprend sur son site des articles de plusieurs médias dans leur intégralité...
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http://www.industrie.gouv.fr/guidepropintel/
Le "guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité" est un instrument juridique et pratique d’aide à la compréhension et à la maîtrise des problématiques de propriété. Il comporte un exposé de la réglementation et des pratiques en vigueur, ainsi que des recommandations, des outils méthodologiques, des modèles et outils contractuels. Son objectif est de permettre aux animateurs et responsables des pôles de compétitivité d’acquérir de bons réflexes, d’instaurer des bonnes pratiques, de sensibiliser les partenaires engagés dans des projets collaboratifs et de les aider à organiser et sécuriser la propriété intellectuelle de leurs innovations.
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