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- Atelier Propriété industrielle - Annecy
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- Forum de l'Union des auto-entrepreneurs - Strasbourg
- Manager les projets d'innovation en intégrant la PI
- Forum de l'Union des auto-entrepreneurs - Roubaix
- Salon Innov'embre - Lille
- Conférence "Savoir protéger ses innovations" - CCI Montluçon-Gannat
- 5ème convention d’affaires Meet InnoV 2009
- Exposition "Le temps à ciel ouvert" - Villeneuve d'Ascq
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Le droit d'auteur, ce pelé, ce galeux (ElectronLibre) - hier
lnvité par Janine Langlois Glandier à un colloque sur la télévision du futur, j'ai eu l'impression...
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Enjeux de la réforme du droit d’auteur (Philippe Aigrain) - hier
Le Festival de cinéma Tous écrans de Genève organisait une conférence sur Droit d’auteur et internet...
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Droit à l'image des sportifs: huit amendements déposés au Sénat (France 24) - il y a 14 heure(s)
Pas moins de huit amendements ont été déposés au Sénat sur l'article du budget de la Sécu 2010 qui...
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Sur le site de l'UGTG, je dépose une copie de mon texte sur François Ruffin "Oui-Oui Ruffin au pays de Domota" (monsyte) - il y a 10 heure(s)
Nul doute que le modérateur prendra la peine de le lire attentivement ... et de le valider pour le...
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Mesurer les TIC mondiales, version 2009 (Culture libre) - il y a 15 heure(s)
La Conférence des Nationa-Unies sur le développement (United Nations Conference on Trade and...
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- Indications géographiques - Enquête sur le système de Lisbonne (Appellations d'origine) - il y a 1 mois
- The boards of appeal decisions database has been updated - hier
- Notice on the establishment of the date of the Examining Division's first communication for calculation of the time limit under Rule 36(1)(a) EPC as from 1.4.2010 - il y a 1 semaine
- The Administrative Council's calendar has been updated - il y a 1 semaine
- The boards of appeal decisions database has been updated - il y a 1 semaine
- Next issue of the EPO Online Services Newsletter coming up - il y a 1 semaine
- The Official Journal 10/2009 is now available online - il y a 1 semaine
- Patent protection in Hong Kong Special Administration Region - il y a 1 semaine
http://www.industrie.gouv.fr/guidepropintel/
Le "guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité" est un instrument juridique et pratique d’aide à la compréhension et à la maîtrise des problématiques de propriété. Il comporte un exposé de la réglementation et des pratiques en vigueur, ainsi que des recommandations, des outils méthodologiques, des modèles et outils contractuels. Son objectif est de permettre aux animateurs et responsables des pôles de compétitivité d’acquérir de bons réflexes, d’instaurer des bonnes pratiques, de sensibiliser les partenaires engagés dans des projets collaboratifs et de les aider à organiser et sécuriser la propriété intellectuelle de leurs innovations.
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