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Nouveautés à L'OMPI

Office européen des brevets

Propriété industrielle

http://www.industrie.gouv.fr/enjeux/proprieteindustrielle.htm

Propriété industrielle

Guide de la propriété intellectuelle

http://www.industrie.gouv.fr/guidepropintel/

Le "guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité" est un instrument juridique et pratique d’aide à la compréhension et à la maîtrise des problématiques de propriété. Il comporte un exposé de la réglementation et des pratiques en vigueur, ainsi que des recommandations, des outils méthodologiques, des modèles et outils contractuels. Son objectif est de permettre aux animateurs et responsables des pôles de compétitivité d’acquérir de bons réflexes, d’instaurer des bonnes pratiques, de sensibiliser les partenaires engagés dans des projets collaboratifs et de les aider à organiser et sécuriser la propriété intellectuelle de leurs innovations.

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