Trouver des normes ( NF, EN, ISO, DIN...)

http://www.boutique.afnor.org/NEL1AccueilNormeEnLigne.aspx

Utiliser la recherche simple ( Référence ou ICS ou Recherche par mots). Accès payant aux textes complets.

Trouver des projets de normes européennes

http://esearch.cen.eu/

Cocher uniquement "Technical programme(standards under development only)" et utiliser la recherche dans le titre en ANGLAIS. Accès payant aux textes complets .

Trouver des projets de normes ISO

http://www.iso.org/iso/fr/iso_catalogue/catalogue_tc.htm?development=true

Sélectionner le comité technique par thématique - Accès payant aux textes complets.

Sélection de normes

Question/Réponse sur la normalisation

Trouver la réglementation française ( Loi, Décret...)

http://www.legifrance.gouv.fr/

Utiliser la recherche avancée : sélectionner rechercher un JO puis Recherche experte... ( Nature du texte+Numéro du texte ou Recherche textuelle)

Le marquage CE et les normes harmonisées

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/documents/harmonised-standards-legislation/list-references/index_en.htm

Cliquer sur le titre de chaque directive pour accéder à la liste de toute les normes liées.

Comment allier brevet et norme

http://www.industrie.gouv.fr/enjeux/guide-pi-normalisation.pdf

Guide pour les PME : complémentarité normalisation et PI, liens avec stratégie et innovation, des bonnes pratiques...

Interactions normalisation/innovation

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Trouver la réglementation européenne (Directive,...)

http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm

Utiliser la recherche simple ( Mot ou Numéro naturel)

Trouver les circulaires ( réglementation française)

http://www.circulaires.gouv.fr/

Complément de Légifrance avec les Circulaires

Normalisation et pole de compétitivité

Normalisation et innovation même combat?

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