Aller sur mon Dashboard

Netvibes – Conditions Générales d’Utilisation

Bienvenue sur Netvibes ! En utilisant Netvibes (le « Site »), vous acceptez de respecter et d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») et/ou toute version modifiée. Tout nouveau service mis en ligne sur le Site ou toute modification d’un service existant sera soumis aux CGU, qui peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. Nous vous invitons fortement à en prendre connaissance régulièrement.

Le Site est proposé par la société NETVIBES SAS, 10 place de la Madeleine, 75008 Paris, France (« Netvibes » ou « Nous »)

I- Description du Service

Généralités

Netvibes fournit à ses utilisateurs (« Vous »), pour une utilisation non-commerciale et personnelle, un Site entièrement personnalisable permettant de sélectionner et d’agréger des contenus fournis par des tiers (les « Contenus Tiers ») sous la forme de programmes informatiques appelés widgets (les « Widgets »), (ii) à une base de données de Widgets (l’« Ecosystème ») et (iii) à des outils vous permettant de créer et publier tout contenu, de quelque nature qu’il soit, dans les conditions des CGU (« Votre Contenu ») (ensemble, le « Service »). Netvibes ne fournit pas de contenu et son fonctionnement s’apparente à celui d’un navigateur internet.

Un Widget est une application permettant de fournir des contenus, notamment des flux et données. Il est composé de code informatique, propriété exclusive de Netvibes (le « Conteneur »), servant à créer la structure du Widget et à encapsuler le Contenu Tiers accessible via les Widgets.

L’utilisation du Service est gratuite. Cependant, l’accès aux Contenus Tiers peut être payant : cette facturation est alors effectuée sans intervention de Netvibes. Netvibes n’héberge pas de Contenus Tiers et conserve seulement certaines données techniques et à caractère personnel, toujours conformément à notre politique de confidentialité.

Widgets et Ecosystème

Les Widgets peuvent être ajoutés à partir de la page d’accueil de Netvibes, de l’Ecosystème de Netvibes ou de l’internet, leur contenu est fourni par des éditeurs de contenu professionnels, d’autres utilisateurs ou vous-même. Vous pouvez personnaliser votre page Netvibes (votre « Dashboard Privé ») en ajoutant ou en supprimant du contenu et en déplaçant ou modifiant chaque Widget. Votre Dashboard Privé est accessible à partir d’un terminal personnel (comme par exemple : un ordinateur, un smartphone ou encore une tablette) en vous connectant avec votre adresse email et votre mot de passe. Si votre navigateur accepte les « cookies », votre Dashboard Privé se chargera automatiquement lorsque vous vous connectez et toutes les modifications effectuées seront sauvegardées en temps réel.

Le Site vous permet également de créer, présenter et/ou de partager des contenus (« Votre Contenu ») en les intégrant dans un Widget (« Votre Widget ») qui sera mis en ligne sur l’écosystème de Netvibes. Une fois dans l’Ecosystème, Votre Widget peut être sélectionné et utilisé par tous les utilisateurs et partenaires commerciaux de Netvibes en l’ajoutant à leurs pages personnalisées Netvibes ou en le téléchargeant.

Outre votre Page Privée, vous pouvez également créer une page Netvibes personnalisée accessible au public et associée à un URL spécifique (votre « Page Publique »). Grâce à votre Page Publique, vous pouvez partager les Widgets de votre choix, que ces Widgets intègrent Votre Contenu ou des Contenus Tiers.

Enfin, dans certaines situations, vous pourrez directement télécharger des Widgets sur votre terminal mobile sans passer par votre Dashboard Privé, Page Publique ou l’Ecosystème, notamment à partir de magasins en ligne de nos partenaires.

Personnalisation

Le Site vous permet également de personnaliser l’aspect de votre Dashboard Privé et de votre Page Publique en utilisant un thème visuel (le « Thème »). Netvibes vous propose plusieurs thèmes (les « Thèmes Netvibes ») mais vous pouvez également créer vos propres Thèmes (« Vos Thèmes ») à partir de Votre Contenu grâce à l’éditeur de Thèmes. Vos Thèmes pourront être mis en ligne sur l’Ecosystème et être sélectionnés et utilisés par tous les utilisateurs de Netvibes sur leurs Dashboards Privés ou leurs Pages Publiques, ce que vous acceptez expressément.

Vous ne devez pas utiliser des Thèmes de sites tiers pour créer Vos Thèmes. Seuls les Thèmes Netvibes et les Thèmes créés par les Utilisateurs de Netvibes à partir de leur Contenu peuvent être partagés sur l’Ecosystème. Les Thèmes ne peuvent être partagés que sur l’Ecosystème à l’exclusion de tout autre site ou page personnelle.

Netvibes Premium Dashboard

Netvibes a conclu des accords avec des tiers aux termes desquels Netvibes met à disposition des outils afin que ces derniers éditent, sous leur responsabilité, des pages Netvibes dédiées à un sujet en sélectionnant et organisant les Widgets de leurs choix (les « Netvibes Premium Dashboards »). Les éditeurs des Netvibes Premium Dashboards peuvent vous faire bénéficier d’outils exclusifs supplémentaires.

L’outil de « tagging » de Netvibes (le « SmartTagging ») optimise l’interactivité des contenus des Widgets, notamment des articles, en vous permettant de leur associer une appréciation ou une information (le « Tag ») assimilable à Votre Contenu dont vous êtes seul responsable et qui devra respecter les CGU. Grâce à une boite à outil conçue à cet effet (le « SmartTag Edit Panel »), vous pourrez facilement marquer Votre Contenu ou les Contenus Tiers en utilisant la liste de suggestions et les couleurs de sentiments mises à votre disposition ou en créant votre propre Tag.

Grâce au pushmail (le « Pushmail »), vous pourrez recevoir des emails adressés automatiquement, à une fréquence quotidienne ou hebdomadaire, sous la seule responsabilité des tiers ayant souscrit à ce service. En aucun cas, Netvibes n’exerce un quelconque choix éditorial sur le contenu des emails adressés par les tiers que Vous pourrez recevoir dans le cadre du Pushmail. En cas de difficulté, Vous êtes invité à contacter les tiers concernés.

Netvibes UWA

Netvibes a ouvert sa plateforme pour permettre aux éditeurs et aux développeurs de bénéficier de notre technologie. Netvibes Universal Widget API (« UWA ») ) est un programme informatique, publié sous une licence libre, vous permettant de créer des Widgets compatibles avec plusieurs plateformes (les « Widgets UWA »). L’utilisation de l’UWA doit être effectuée conformément aux termes de la licence le régissant.

Par conséquent, la plupart des Widgets UWA fonctionnent sur plusieurs plateformes, dont Netvibes, iGoogle™, Microsoft Windows™, Mac OS X™, iPhone™ et plus encore.

Cependant, Netvibes ne peut garantir que les Widgets UWA fonctionnent sur d’autres plateformes que Netvibes et ne pourra être tenue responsable de la compatibilité (ou l’absence de compatibilité) des Widgets UWA avec d’autres plateformes.

II- Inscription et Comportement

Information Importante

Pour accéder au Service, vous devez être légalement capable de contracter et reconnaissez que certains Contenus Tiers pourraient être considérés comme choquants pour certains utilisateurs et/ou ne doivent pas être consultés par des personnes de moins de 18 ans. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et tous les règlements en vigueur en France et, le cas échéant, dans votre pays de résidence.

Vous reconnaissez également que l’activité consistant à créer, mettre en ligne et partager Votre Contenu peut vous soumettre à différents types de responsabilité et vous garantissez que Votre Contenu (que vous en soyez l’auteur ou non) est conforme à tout moment (à compter de sa mise en ligne et durant toute son accessibilité) aux stipulations des CGU et aux lois applicables. Vous reconnaissez et acceptez que Netvibes n’exerce aucun contrôle sur (autre que technique si nécessaire), et ne filtre pas, Votre Contenu ou les Contenus Tiers et ne peut être tenu pour responsable de leur communication au public.

En particulier, vous êtes seul responsable du choix des Widgets figurant sur votre Page Publique et vous les partagez sous votre seule responsabilité, que ces Widgets intègrent ou non Votre Contenu ou des Contenus Tiers.

Enregistrement, Email et Mot de Passe

L’utilisation du Service nécessite la création d’un compte utilisateur et par conséquent que vous fournissiez des données vous concernant, notamment une adresse email valide ainsi qu’un mot de passe de votre choix. Votre adresse email doit demeurer valide aussi longtemps que votre compte Netvibes reste actif et il est de votre responsabilité de la mettre à jour le cas échéant. Plus généralement, toute information à caractère personnel communiquée à Netvibes doit être mise à jour dès qu’elle cesse d’être complète, exacte ou à jour.

Votre mot de passe est confidentiel et vous ne devez le communiquer à aucun individu tiers ou site internet. Vous devez immédiatement contacter Netvibes si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est ou a été utilisé sans autorisation par un tiers. Vous serez responsable de toutes les actions effectuées avec votre mot de passe ainsi que des pertes ou dommages consécutifs à cette utilisation. Nous pouvons, en cas de violation des CGU, supprimer votre compte à tout moment et sans préavis.

Partage des Widgets sur votre Page Publique

Vous pouvez mettre en ligne et partager vos Widgets ou des Widgets tiers en les plaçant sur votre Page Publique. Vous reconnaissez le faire sous votre seule responsabilité et déclarez disposer de tous les droits y afférent ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à cette fin.

Comportement des Utilisateurs

Pour accéder et utiliser le Site et le Service, vous vous engagez à :

a.     Ne pas mettre en ligne, partager, ou communiquer de quelque manière que ce soit tout Contenu obscène, diffamatoire, injurieux, menaçant, à caractère pédopornographique, faisant l’apologie des crimes de guerre ou contre l’Humanité, provoquant directement aux actes de terrorisme, violant la vie privée d’autrui et/ou illicite de quelque manière que ce soit ;

b.     Respecter la vie privée d’autrui, et le caractère confidentiel des informations que vous pouvez recevoir et ne pas envoyer ou transmettre de quelque manière que ce soit toutes publicités ou offres promotionnelles, pourriels, « spam », « chain letters », ventes dites « à la boule de neige », ou tout autre forme de sollicitation ;

c.     Ne pas harceler les autres utilisateurs du Site ou usurper l’identité de quiconque par n’importe quel moyen, et notamment en utilisant leur adresse email et mot de passe ;

d.     Toujours fournir de manière exacte, sincère et véritable vos données et informations à caractère personnel et mettre à jour ces données et informations dès que cela se révèle nécessaire afin qu’elles demeurent exactes, complètes et à jour ;

e.     Respecter les droits d’autrui et, plus généralement, toutes les lois et tous les règlements applicables à l’utilisation du Service, et ne pas diffuser de contenu pour lequel vous ne disposiez pas des droits d’utilisation (notamment tout contenu qui violerait vos obligations confidentielles et fiduciaires), qui violerait les droits de propriété intellectuelle de tous tiers (notamment, les droits d’auteur, les marques, les brevets ou les dessins et modèles), ou qui violerait le droit à la vie privée ou à la protection de la personnalité de toutes personnes publiques ou non ;

f.      Ne pas mettre en ligne ou partager de contenu ou vous comporter d’une façon qui entraînerait l’interruption, constituerait une entrave, détruirait, ou, plus généralement perturberait le fonctionnement du Site et/ou du Service ou vous permettrait d’avoir un accès non-autorisé au Site, notamment en utilisant tous virus, lignes de code insidieux, programmes ou fichiers ;

g.     Ne pas reproduire, copier, vendre ou faire un usage commercial (y compris en ce qui concerne le droit d’accès), de l’ensemble ou d’une partie du Service et/ou du Site.

En cas de violation des obligations visées ci-avant, Netvibes se réserve le droit de supprimer ou de renommer votre compte et/ou de vous refuser l’accès au Site ainsi que de divulguer toutes informations qui seraient nécessaires afin de se conformer à toutes lois, règlements, décrets ou demandes de l’un de nos partenaires, à notre seule discrétion. Netvibes se réserve également le droit de refuser la distribution de Votre Contenu ou de celui de tiers via le Service. Vous acceptez également que Netvibes modifie, à son entière discrétion, le nom de votre Page Publique, pour quelque raison que ce soit, en particulier dans l'hypothèse où vous auriez choisi un nom générique pour identifier votre Page Publique

Par ailleurs, vous garantissez (y compris les frais d’avocats) Netvibes, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses préposés, ses agents, ses administrateurs, et ses employés contre tout recours ou action que pourrait engager tout tiers à la suite de l’utilisation du Service, de la violation des CGU et de tout autre document annexé, ou, plus généralement, de la violation de la loi.

III. Mise en Ligne et Partage du Contenu

Principes fondamentaux

Vous pouvez mettre en ligne et partager Votre Contenu en créant une Page Publique, en postant un Widget et/ou un Thème et en l’intégrant à l’écosystème. Vous reconnaissez que vous partagez Votre Contenu sous votre seule responsabilité et déclarez disposer de tous les droits y afférent ou que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires relatives à cette fin. Vous devez vous assurer que Votre Contenu est conforme aux CGU et, plus généralement, qu’il n’est ni nuisible ni illégal.

Vous acceptez de respecter toutes les directives ou exigences techniques de Netvibes, de fournir toutes les données, à caractère personnel ou non, demandées par Netvibes, et, plus généralement, vous vous engagez à respecter toutes les procédures mises en œuvre à un moment donné par Netvibes concernant les Widgets et les Thèmes. Sans préjudice de ce qui précède, vous devrez respecter toutes les règles, fournir toutes les informations et suivre toutes les instructions figurant sur l’écosystème ou sur le site internet des développeurs de Netvibes.

Vous reconnaissez que vous ne pourrez demander aucune rétribution à Netvibes en contrepartie de la mise en ligne ou du partage de Votre Widget, Vos Thèmes et/ou de Votre Contenu.

Distribution de Votre Contenu par Netvibes

Vous accordez expressément à Netvibes le droit de distribuer, directement ou indirectement, Votre Page Publique, Vos Widgets et Vos Thèmes. Netvibes peut distribuer Votre Contenu à des fins tant commerciales que non commerciales sans qu’aucun paiement ou indemnisation de quelque sorte ne vous soit dû par Netvibes. Vous acceptez que Netvibes distribue Vos Widgets et Vos Thèmes soit directement, par exemple, au travers de l’Ecosystème, soit indirectement, par l’intermédiaire de l’un de ses partenaires commerciaux. Netvibes décidera, à sa seule discrétion, de distribuer ou non Votre Contenu (et de la façon d’y procéder), il sélectionnera ses partenaires commerciaux et définira les conditions générales d’une telle distribution. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un quelconque des éléments susmentionnés, vous ne devez pas mettre en ligne de Widgets ou Thèmes sur l’Ecosystème ni de Page Publique.

Netvibes n’est en rien tenu de distribuer Vos Widgets et Vos Thèmes et rien dans les CGU ne doit être interprété comme tel. Par conséquent, Netvibes peut, à sa seule discrétion, cesser de distribuer Vos Widgets et Vos Thèmes à tout moment et pour tout motif, y compris, sans s’y limiter, si vous violez les CGU ou la politique de confidentialité. Sans préjudice de ce qui précède, Netvibes peut supprimer ou faire supprimer de l’écosystème de Netvibes ou de toute autre site partenaire tous les liens URL vers Vos Widgets, Vos Thèmes ou Votre Contenu, ou, le cas échéant, toutes copies de ces derniers.

Monétisation

Bien que vous puissiez prévoir un accès payant à Votre Contenu ou placer des outils de monétisation (y compris, sans s’y limiter, toutes publicités et flux sponsorisés) dans Votre Contenu, vous ne devez jamais associer ces outils, directement ou indirectement, avec le Conteneur de Vos Widgets qui demeure la propriété et technologie exclusives de Netvibes. Toute tentative pour s’y soustraire constituerait une violation substantielle des CGU dont vous seriez intégralement responsable. Netvibes peut modifier, sans préavis, le Conteneur de Vos Widgets afin d’y ajouter ou supprimer tout contenu de son choix, dont la phrase « Powered by Netvibes » ou toute publicité.

En outre et plus généralement, vous ne devez à aucun moment et en aucune circonstance tenter de monétiser, en tout ou partie, tous biens ou technologies appartenant à Netvibes sans autorisation préalable écrite de Netvibes.

Powered by Netvibes

Netvibes peut ajouter occasionnellement du contenu au conteneur d’un Widget, y compris, sans s’y limiter, la phrase « Powered by Netvibes ». Toute modification, altération ou suppression dudit contenu constituera une violation substantielle des CGU.

Identification de Votre Contenu

Netvibes n’exerçant aucun contrôle sur Votre Contenu, il est de votre responsabilité, lors de sa mise en ligne, de le vérifier et d’identifier clairement sa nature, présente ou potentielle, afin notamment d’assurer son classement dans la bonne catégorie. Il est nécessaire pour le bon fonctionnement du Service et afin de protéger les autres utilisateurs, d’identifier, le cas échéant, le caractère explicite ou pornographique de Votre Contenu.

Commentaires

Netvibes peut recueillir des commentaires ou des notes des utilisateurs concernant Votre Contenu. Netvibes peut également mettre en œuvre un processus informatisé qui, sans aucune intervention de sa part, pourrait bloquer l’accès à Votre Contenu sans que cela n’implique une quelconque responsabilité.

Données à Caractère Personnel

Avant de développer des Widgets vous devez communiquer toutes les données à caractère personnel requises par Netvibes. Vous devez mettre à jour régulièrement vos données à caractère personnel afin de garantir que ces dernières sont complètes, précises et à jour, et ce, à tout moment.

Vous reconnaissez ne disposer d’aucun droit, quel qu’il soit, sur les données à caractère personnel des utilisateurs de Netvibes ou de ses partenaires commerciaux distribuant Vos Widgets. En outre, Netvibes ou ses partenaires commerciaux ne sont en aucun cas tenus de vous fournir lesdites données, en tout ou partie. Vous ne devez jamais recueillir le mot de passe associé au compte d’un utilisateur de Netvibes ou à l’un de ses partenaires commerciaux.

Vous pouvez recueillir des données à caractère personnel auprès des utilisateurs de Vos Widgets, par exemple, pour accéder à des services supplémentaires. Vous devez recueillir, conserver, traiter, utiliser ou partager des données à caractère personnel dans le respect le plus strict de la législation et de manière régulière et juste. Vous ne pouvez à aucun moment recueillir ou traiter des données à caractère personnel concernant directement ou indirectement, la race, l'état de santé, l'orientation sexuelle ou les opinions politiques, philosophiques ou religieuses des utilisateurs. Sans préjudice de ce qui précède, vous devez à tout moment, indiquer aux utilisateurs que vous recueillez leurs informations personnelles et vous assurer qu’ils acceptent expressément toute utilisation possible ou projetée de leurs informations à caractère personnel, y compris la communication de ces données à des tiers. Plus généralement, votre politique de confidentialité doit toujours être conforme à celle de Netvibes. Netvibes ne contrôle pas les données personnelles qui vous sont communiquées par ses utilisateurs et ne peut en être tenu pour responsable.

Limitation de Responsabilité

Netvibes n’héberge pas Votre Contenu, bien que certains contenus puissent toutefois être placés en mémoire cache à des fins d’efficacité, Netvibes n’est donc pas responsable de toute perte de données ou de tous préjudices affectant Votre Contenu, votre site internet, votre système informatique ou tout autre dispositif électronique.

Netvibes ne peut être tenu responsable de la résiliation de la licence accordée au terme des CGU ou de toute interruption dans la distribution des Widgets intégrant Votre Contenu. En outre, Netvibes se dégage de toute responsabilité concernant tous usages ou utilisations impropres de Votre Contenu ou des Services par un tiers ou un partenaire commercial, ou, plus généralement, de la conduite des tiers.

IV - Politique de Confidentialité

Netvibes respecte votre vie privée et celle d’autrui. Nous vous encourageons à lire notre politique de confidentialité. Votre adresse email et votre mot de passe sont indispensables pour vous permettre d'accéder à votre Dashboard Privé Netvibes depuis n'importe quel terminal et/ou de sauvegarder vos sélections en cas d'effacement des cookies sur votre terminal.

V - Droits de Propriété

Accès au Site

Netvibes est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Site et au Service notamment les bases de données des utilisateurs. Toute reproduction, représentation, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site ou du Service peut engager votre responsabilité et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires, tant civiles que pénales. Vous vous engagez à ne pas accéder au Service par des moyens autres que ceux qui vous sont proposés par Netvibes. L’utilisation de Contenus Tiers ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation ou la licence accordée par les titulaires des droits correspondants.

Droits de Propriété Intellectuelle

Le Site constitue une œuvre originale protégée par le droit de la propriété intellectuelle et les conventions internationales. Il en est de même de sa structure et des Contenus Tiers accessibles à partir du Site. Vous garantissez que vous ne modifierez, ne louerez, ne prêterez, ne vendrez, ou ne distribuerez pas ces œuvres, et que vous ne vous servirez pas, en tout ou en partie, du Site ou des Contenus Tiers pour la réalisation d’œuvres dérivées. Vous ne pouvez accéder au Site que pour votre usage personnel et privé. L’impression privée n’est autorisée qu’à votre usage personnel et non commercial, toute autre utilisation sans autorisation préalable écrite de Netvibes est interdite. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les CGU sont réservés.

Marques Protégées

La marque enregistrée Netvibes, le logo et toutes les autres marques Netvibes appartiennent à Netvibes. Vous acceptez de ne pas utiliser ou communiquer lesdites marques ou logo sans notre consentement écrit. Toutefois, et par exception, vous pouvez reproduire le bouton Netvibes sur votre site internet afin de permettre aux utilisateurs d’ajouter Votre Contenu sur leurs Dashboards Privés ou leurs Pages Publiques.

Droits de Propriété Intellectuelle des Tiers

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous considérez qu’une œuvre sur laquelle vous disposez de droits a été reproduite ou utilisée en violation de vos droits, veuillez nous contacter en fournissant vos coordonnées, une description de votre œuvre, l’endroit où elle est reproduite sur le Site, la preuve de vos droits sur l’œuvre ainsi qu’une attestation de votre part que vous n’avez pas consenti à l’utilisation litigieuse.

Droit des Tiers

Sans préjudice des actions pouvant être prises par Netvibes afin de protéger ses droits, Netvibes se réserve le droit, sans justification ni préavis, d’interdire l’accès à tout Contenu ou de supprimer ou désactiver tout Widget (y compris lorsque celui-ci a été téléchargé en le désactivant à distance directement sur le terminal concerné) pouvant porter atteinte au droit des tiers, ce que vous acceptez expressément.

Votre Contenu

Vous accordez à Netvibes le droit d’intégrer Votre Contenu au Service et sur son Site, ainsi que de distribuer Vos Pages Publiques, Vos Widgets et Vos Thèmes et de reproduire, afficher, effectuer, adapter et communiquer Votre Contenu au public, à l'échelle internationale, pendant toute la durée au cours de laquelle Votre Widget et Vos Thèmes sont accessibles sur l'Ecosystème. Vous accordez en outre à Netvibes le droit de reproduire vos marques de commerce, nom de commerce, marques de service, logos, noms de domaines ou autres signes ou images d’identification. Ces droits sont accordés à titre gracieux à Netvibes et peuvent être concédés par Netvibes à ses partenaires commerciaux dans le cadre d'une sous licence, à la seule discrétion de Netvibes. Vous reconnaissez ne pouvoir demander aucun paiement à Netvibes en contrepartie de la mise en ligne, du partage, de la modification ou de la distribution de Votre Contenu.

Le développement de Widgets et de Thèmes intégrant Votre Contenu ne vous confère aucun droit ou exclusivité sur les informations, idées et/ou services que vous pouvez communiquer ou fournir aux utilisateurs. Netvibes n'est en rien tenu de distribuer Votre Contenu. Sans préjudice de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que Netvibes ou ses utilisateurs puissent développer des Widgets et Thèmes similaires aux vôtres sans que cela implique une quelconque responsabilité.

VI – Responsabilité

Limitation de Responsabilité

Le Site et le Service vous sont proposés « en l'état ». Netvibes ne vous apporte aucune garantie, expresse ou implicite, relative au Site et au Service. En particulier, et sans s’y limiter, nous ne garantissons pas la continuité et la qualité du Service disponible sur le Site, ou que le Site sera en permanence accessible ou que des utilisateurs ne violeront pas les CGU ou notre politique de confidentialité. Nous pouvons limiter l’utilisation de notre Service. Netvibes ne peut être tenu responsable de l’échec de la mise en ligne ou de la destruction de contenus ou de messages échangés entre les utilisateurs.

Vous reconnaissez que vous accédez au Site et au Service et les utilisez à vos risques et périls. Netvibes met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir la fiabilité des données présentes sur le Site, mais ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, des utilisations faites de ces données ni de votre accès ou téléchargement de tout contenu, programme ou fichier via le Site. Netvibes ne peut être responsable des pertes de données ou d’éventuels dommages (indirects) causés à votre système informatique ou à tout autre appareil utilisés pour accéder au Service.

BBien que nous fassions tous ce qui est en notre pouvoir, en mettant en œuvre tous les moyens disponibles, afin de garantir la confidentialité de vos données à caractère personnel, nous ne pouvons être tenus responsables en cas de rupture de cette confidentialité, pour quelque cause que ce soit (notamment difficultés techniques, intrusion dans notre système de traitement de données ou erreur humaine).

Plus généralement, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages consécutifs, spéciaux ou accidentels, directs ou indirects, résultant de l’accès au ou de l’utilisation du Site et/ou du Service. Cette limitation de responsabilité est applicable à Netvibes, ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, agents, sous-traitants, préposés, agents et employés.

Contenus Tiers – Liens

Netvibes n’héberge pas et ne contrôle pas les Contenus Tiers ni les services pouvant être fournis par des tiers au moyen des Widgets, de l’Ecosystème ou du Site (les « Services Tiers »). De même, nous ne pouvons contrôler les liens vers les autres sites ou les autres sources internet. Ces sources, contenus ou Services vous sont fournis « en l’état » afin de faciliter votre navigation internet.

Ainsi, vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus responsables des sources, Contenus ou Services Tiers et vous vous engagez à contacter, directement et exclusivement, le tiers concerné pour toute réclamation ou demande que vous pourriez formuler. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu, des produits et services ou de toutes données ou informations disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. En outre, vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus responsables de tous dommages ou pertes résultant de l’utilisation des contenus, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

VII - Garanties

Vous déclarez de façon expresse que vous détenez tous les droits ou que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires liées à l'utilisation et à la distribution de Votre Contenu, y compris le droit de le concéder aux termes d’une de sous licence. Netvibes n'exerçant aucun contrôle sur Votre Contenu, vous reconnaissez que Netvibes n’est aucunement responsable de la communication au public de Votre Contenu et que vous le partagez sous votre seule responsabilité. Votre Contenu doit être à tout moment conforme aux CGU et, plus généralement, ne pas être nuisible ou illégal, en particulier à destination du public mineur.

Par ailleurs, vous garantissez (y compris les frais d’avocats) Netvibes, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses préposés, ses agents, ses administrateurs, et ses employés contre tout recours ou action que pourrait engager tout tiers à la suite de l’utilisation ou à la distribution de Pages Publiques, de Widgets ou de Thèmes intégrant Votre Contenu, de la violation des CGU ou, plus généralement, de la loi.

VIII - Divers

Mise à Jour et Modification

Nous nous réservons le droit de corriger toutes erreurs éventuelles sur le Site et, plus généralement, de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site en tout ou partie. Nous ne pouvons être tenus responsables de toutes modifications, interruptions ou suppressions intervenant sur le Site ou des dommages résultants.

Notification

Nous pouvons vous adresser des notifications par email ou en affichant sur le Site des liens vers ces notifications. Nous pourrons utiliser ces moyens, par exemple, pour vous informer d’une révision ultérieure des CGU.

Expiration du Compte

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment. En cas de violation des CGU, nous nous réservons le droit de limiter votre accès au Site et/ou de renommer ou supprimer votre compte. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne puissions être tenus responsables de la suppression de votre compte.

Nullité

Si l’une ou plusieurs des dispositions des CGU est déclarée non valide, les autres conserveront toute leur efficacité et leur portée.

Intégralité

Les CGU et la politique de confidentialité constituent un ensemble contractuel entre vous et Netvibes qui prévaut sur tout autre contrat antérieur.

Non-Renonciation

La renonciation par Netvibes à l’une des dispositions des CGU ne doit pas être considérée ou interprétée comme une renonciation au bénéfice de ladite disposition.

Intitulés

Les intitulés des clauses ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont aucun effet sur l’interprétation des CGU.

Langue

Les CGU et la politique de confidentialité sont rédigées en deux versions, anglaise et française. En cas de conflit entre les deux versions, la version anglaise prévaudra.

Droit Applicable – Litiges

Les CGU, ainsi que vos relations avec Netvibes, sont régies par le droit français. Tous litiges liés à, ou découlant de, l’utilisation du Site ou du Service seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

Version mise en ligne en Juin 2014