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De nouveaux droits pour la formation professionnelle des salariés - il y a 5 jours
La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été...
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Embaucher un salarié, c'est concilier choix humains et contraintes juridiques - il y a 5 jours
En période de crise, la tendance est plus à la réduction des effectifs qu'à l'embauche. L'entreprise...
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Analyse du Traité de Lisbonne - il y a 5 jours
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Droit à l'image des sportifs: huit amendements déposés au Sénat (TV5.org) - il y a 11 heure(s)
Pas moins de huit amendements ont été déposés au Sénat sur l'article du budget de la Sécu 2010 qui...
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Droit à l'image des sportifs: Woerth approuve sa suppression au 30 juin 2010 (TV5.org) - il y a 16 heure(s)
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Fixation en Conseil des ministres de la date de consultation des électeurs de Guyane et de Martinique - il y a 15 heure(s)
Réuni exceptionnellement le 10 novembre, le Conseil des ministres a fixé la date de convocation des...
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Simplification de l'enregistrement d'une déclaration de renonciation à une succession à compter du 1er décembre 2009 - il y a 17 heure(s)
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L'âge du candidat à l'emploi serait la principale raison d'une discrimination à l'embauche - il y a 18 heure(s)
Selon les résultats d'une enquête menée au niveau communautaire à la demande de la Commission...
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Demande de remboursement du malus automobile pour famille nombreuse - il y a 19 heure(s)
Pour la détermination du montant du malus écologique applicable lors de l'achat d'un véhicule neuf,...
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- Rapport n° 1967 annexe 35 - Budget : loi de finances 2010 - il y a 6 heure(s)
- Rapport n° 1967 annexe 5 - Budget : loi de finances 2010 - il y a 7 heure(s)
- Proposition de loi n° 2033 - Modification de l'article L.3122-1 du code général des collectivités territoriales concernant la désignation du président d'un conseil général et de ses vice-présidents - il y a 7 heure(s)
- Rapport n° 1967 annexe 8 - Budget : loi de finances 2010 - il y a 8 heure(s)
- Rapport n° 1967 annexe 36 - Budget : loi de finances 2010 - il y a 9 heure(s)
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