Univers Vie-publique.fr

Créez votre page personnaliséeChoisissez parmi les widgets ci-dessous ceux à ajouter à votre page privée

activités de vie-publiqueactivités des amis de vie-publiqueactivités des lecteurs de vie-publiqueamis de vie-publiquelecteurs de vie-publiqueactivités les plus récentes de vie-publique l'univers vie-publiquevie-publique.fr - dernières mises à jour

Parlement Jul 06, 2009 14:00:00 GMT

Comment fonctionnent l'Assemblee nationale et le Senat ? Qu'est-ce qu'une session parlementaire extraordinaire ? Retrouvez nos fiches sur le fonctionnement des institutions.

Bioéthique : vers une révision a minima de la loi ? Jul 03, 2009 12:35:19 GMT

Pres de trente ans apres la naissance du premier "bebe eprouvette", la France s'apprete, pour la deuxieme fois, a reviser les lois de bioethique adoptees en 1994. Les evolutions proposees devront s'appuyer sur les resultats de la consultation du grand public, mais les avis des organismes consultees

Antilles : le plan chlordécone évalué à mi-parcours Jul 03, 2009 12:30:44 GMT

L'Office parlementaire d'evaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a presente, le 24 juin 2009, son rapport Les pesticides aux Antilles : bilan et perspectives d'evolution >>, visant a evaluer le plan chlordecone 2008-2010 initie en janvier 2008 en Martinique et Guadeloupe

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires Jul 03, 2009 07:02:00 GMT

Le Conseil constitutionnel a ete saisi le 2 juillet 2009 de recours deposes par plus de 60 deputes et par plus de 60 senateurs. Le texte definitif du projet de loi avait ete adopte le 24 juin 2009, le Senat ayant adopte le texte mis au point par la Commission mixte paritaire, texte que l'Assemblee n

Proposition de loi tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux Jul 02, 2009 11:08:00 GMT

La proposition de loi a ete adoptee par le Senat, avec modification, le 30 juin 2009. La proposition de loi a ete adoptee en premiere lecture par l'Assemblee nationale le 28 avril 2009. Deposee a l'Assemblee nationale le 18 mars 2009 par Mme Marie-Louise Fort et plusieurs de ses collegues, la propos

vie-publique.fr - actualité de la vie publique

Antilles : le plan chlordécone évalué à mi-parcours Jul 03, 2009 12:30:44 GMT

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a présenté, le 24 juin 2009, son rapport « Les pesticides aux Antilles : bilan et perspectives d'évolution », visant à évaluer le plan chlordécone 2008-2010 initié en janvier 2008 en Martinique et Guadel

Recherche : la réorganisation du CNRS entérinée Jul 02, 2009 07:55:05 GMT

Le conseil d'administration du CNRS a adopté, le 25 juin 2009, le contrat d'objectifs et de moyens avec l'Etat (2009-2013), actant ainsi la transformation de l'organisme de recherche en instituts thématiques, en dépit de l'opposition marquée des chercheurs, des personnels et des représentants s

Europe : les défis de la présidence suédoise Jul 01, 2009 10:01:04 GMT

La Suède assure, à partir du 1er juillet 2009 et pour une durée de six mois, la présidence du Conseil de l'Union européenne. A ce titre, elle est appelée à relever les défis qui devraient marquer l'Europe durant cette période : crise économique, changements institutionnels (désignation d'

Redécoupage électoral : le projet gouvernemental Jun 30, 2009 14:03:30 GMT

Un projet d'ordonnance sur la répartition des sièges de députés et sur les délimitations des circonscriptions pour l'élection de ces députés a été publié au Journal officiel du 27 juin 2009. Il est accompagné de l'avis de la Commission consultative prévue par la Constitution (depuis la

Travail : bilan des négociations collectives en 2008 Jun 29, 2009 14:36:17 GMT

Selon le bilan présenté par la Commission nationale de la négociation collective le 22 juin 2009, les négociations de branche et les négociations d'entreprise ont enregistré une augmentation du nombre d'accords conclus en 2008. En 2008, 1 117 accords de branche ont été conclus (105 de plus q

vie-publique.fr - dossiers d'actualité

Bioéthique : vers une révision a minima de la loi ? Jul 03, 2009 12:35:19 GMT

Réforme de l'Etat : vers l'accentuation de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) Jun 02, 2009 07:50:38 GMT

Elections européennes : contexte du scrutin de juin 2009 Apr 28, 2009 16:00:00 GMT

Le Parlement européen, une institution aux pouvoirs accrus Apr 28, 2009 14:31:53 GMT

Elections européennes : l'abstention, un enjeu du scrutin ? Apr 28, 2009 14:31:49 GMT

vie-publique.fr - panorama des lois

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires Jul 03, 2009 07:02:00 GMT

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 juillet 2009 de recours déposés par plus de 60 députés et par plus de 60 sénateurs. Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 24 juin 2009, le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire, texte que

La proposition de loi a été adoptée par le Sénat, avec modification, le 30 juin 2009. La proposition de loi a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 avril 2009. Déposée à l'Assemblée nationale le 18 mars 2009 par Mme Marie-Louise Fort et plusieurs de ses collèg

Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement Jul 02, 2009 07:52:00 GMT

Le projet de loi a été adopté en deuxième lecture, avec modification, par le Sénat le 1er juillet 2009. Il avait été adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, avec modification, le 17 juin 2009. Présenté en Conseil des ministres le 11 juin 2008 par M. Jean-Louis Borloo, minis

Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement Jul 01, 2009 12:05:37 GMT

La proposition de loi a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 2009. Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 13 mai 2009 par MM. François Sauvadet et Philippe Folliot et les membres du groupe Nouveau Centre et apparentés. Le texte de la propositio

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public Jul 01, 2009 11:48:00 GMT

La proposition de loi a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 2009. Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 5 mai 2009 par M. Christian Estrosi et plusieurs de ses collègues. Le texte affiche deux objectifs : "mieux réprimer le phénomène des ba

vie-publique.fr - faq citoyen

Les nouveaux pouvoirs du Parlement Jun 22, 2009 13:13:32 GMT

L'un des principaux objectifs annoncés de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 est le renforcement des pouvoirs du Parlement. Désormais, la Constitution définit le Parlement selon les termes suivants : "Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiq

Le redécoupage électoral Apr 15, 2009 12:43:00 GMT

Elections européennes 2009 : ce qu'il faut savoir Apr 08, 2009 11:46:19 GMT

Présidence française de l'Union européenne Dec 01, 2008 10:53:11 GMT

Après la Slovénie et avant la République tchèque, la France assure la présidence de l'Union européenne pour six mois, du 1er juillet au 31 décembre 2008. A cette occasion, vie-publique.fr propose une présentation rapide du fonctionnement de l'Union européenne.

Elections prud'homales 2008 Nov 24, 2008 11:16:00 GMT

vie-publique.fr - politiques publiques

Favoriser l'accès à l'emploi - (Les politiques d'insertion (1980-2009)) May 28, 2009 11:32:19 GMT

L'accès ou le retour à l'emploi sont considérés comme les premiers moyens de la lutte contre la pauvreté et les véritables garants d'une insertion sociale. Les revenus d'activité représentent en moyenne près de 70 % du revenu d'un ménage et l'emploi intègre les personnes dans un cadre soc

Le RSA et la réforme des politiques d'insertion - (Les politiques d'insertion (1980-2009)) May 28, 2009 11:25:31 GMT

Le bilan des politiques d'insertion visant à lutter contre la pauvreté et à favoriser l'accès à l'emploi est mitigé. Il est reproché aux dispositifs d'insertion de fonctionner comme des trappes qui enferment leurs bénéficiaires dans des statuts d'exclus et les condamnent à des trajectoires

Chronologie - (Les politiques d'insertion (1980-2009)) May 28, 2009 11:10:40 GMT

L'émergence d'une nouvelle pauvreté Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insert

Lutter contre la pauvreté - (Les politiques d'insertion (1980-2009)) May 28, 2009 10:26:52 GMT

La lutte contre la pauvreté constitue un élément majeur des politiques d'insertion. Jadis politique d'assistance, la lutte contre la pauvreté s'est transformée en lutte contre l'exclusion. Il ne s'agit plus de préserver la société contre les conséquences redoutées de la pauvreté mais de g

De l'assistance à la lutte contre l'exclusion - (Les politiques d'insertion (1980-2009)) May 28, 2009 10:11:02 GMT

Dès 1974, René Lenoir publie un livre intitulé "Les exclus : un Français sur dix" qui montre que la société de consommation laisse sur le bord du chemin trois catégories de personnes : les personnes âgées qui n'ont que le minimum vieillesse, les handicapés et les personnes marginalisées p

vie-publique.fr - découverte des institutionsvie-publique.fr - évaluation des politiques publiques

Psychiatrie : une situation préoccupante Jun 10, 2009 10:00:33 GMT

Le Sénat a récemment publié un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (OPEPS) qui dresse un constat préoccupant de l'état de la psychiatrie en France. Alors que la psychiatrie devrait être une priorité de la santé publique, elle souffre d'un "double abandon"

Prévention de la délinquance : une loi presque inappliquée Apr 28, 2009 13:17:08 GMT

Le Conseil national des villes (CNV) a récemment rendu public un avis, adopté le 12 mars 2009 par son bureau, sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Le Conseil constate d'abord "l'absence quasi-systématique de mise en œuvre de cette loi" cen

Plan cancer : un levier pertinent de l'action publique ? Mar 19, 2009 10:03:01 GMT

Organisme notamment chargé de l'évaluation des plans de santé publique, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a analysé le « plan de mobilisation nationale » contre le cancer (2003-2007). Cette étude a constitué, pour le HCSP, la première évaluation finale d'un plan stratégique. Pr

Loi de bioéthique : une application tardive et incomplète Jan 27, 2009 15:35:03 GMT

Comptant parmi les organismes (Agence de biomédecine, Comité consultatif national d'éthique, Conseil d'Etat, etc.) chargés de participer à la préparation de la révision de la loi de bioéthique, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a publié

Fin de vie : les conclusions de la mission Léonetti Dec 08, 2008 12:53:56 GMT

La mission d'évaluation de la loi sur "les droits des malades et la fin de vie", présidée par le député Jean Leonetti, a présenté ses conclusions le 2 décembre 2008. Appelant à une meilleure information sur le contenu de la loi, la mission rejette toute légalisation de l'aide active à mou

vie-publique.fr - chronologie de la vie-publique

Mai 2009 Jun 15, 2009 09:13:39 GMT

1er mai - A l'appel des 8 centrales syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, Unsa, Solidaires et FSU), manifestations unitaires pour la fête du travail, rassemblant 1,2 million de personnes selon les organisateurs et 465 000 selon la police. 4 - 11 mai - Le 4, les personnels pénitentiaires, mobi

Avril 2009 May 15, 2009 13:29:50 GMT

1-2 avril - Sommet des pays du G20 à Londres consacré à la réforme du système financier international. La déclaration commune intitulée "Un nouvel ordre mondial" et rendue publique à la fin de la réunion prévoit de nouveaux moyens financiers pour les pays les plus en difficulté et annonce

Mars 2009 Apr 10, 2009 12:16:19 GMT

1er mars - Entrée en vigueur de dix articles de la réforme constitutionnelle de juillet 2008 ayant trait au travail parlementaire et donnant de nouveaux outils aux élus dans l'élaboration et le contrôle de la loi. 4 mars - Présentation en Conseil des ministres par le ministre du Budget et la m

Février 2009 Mar 13, 2009 11:09:11 GMT

1 - 18 février - Mission en Guadeloupe du secrétaire d'Etat à l'Outre-mer pour tenter de dénouer la crise et mettre un terme à la grève générale contre la vie chère. Rentré à Paris pour consultation le 8, le secrétaire d'Etat revient le 11, accompagné de 2 médiateurs nommés par le Pr

Janvier 2009 Feb 12, 2009 13:49:11 GMT

30 janvier - 1er février - Congrès fondateur du Parti de Gauche (PG) lancé par Jean-Luc Mélenchon, sénateur et Marc Dolez, député, à Limeil-Brevannes (94). 28 janvier - Décret présenté en Conseil des ministres instituant le Conseil de la création artistique annoncé le 13 janvier par le

Bienvenue dans l'Univers vie-publique.frBienvenue dans l'Univers vie-publique.fr. L’univers VP (de type netvibes) offre un autre type d’accès aux données du portail et ouvre vers les ressources de différents sites du même périmètre thématique, dont les ressources de la Documentation française. http://www.vie-publique.frvie-publique.fr - débats publics

Trame verte et bleue : consultation du public Jun 12, 2009 09:53:30 GMT

1er juin au 15 juillet 2009

La Contribution énergie climat Jun 11, 2009 14:47:51 GMT

10 au 24 juin 2009

Les Etats généraux de la bioéthique Jun 10, 2009 11:39:29 GMT

juin 2009

Consultation publique du Grenelle de la mer Jun 10, 2009 11:39:08 GMT

9 au 24 juin 2009

Consultation publique sur l'Internet du futur May 22, 2009 08:06:05 GMT

du 20 mai au 13 juillet 2009

vie-publique.fr - acteurs publicsdiscours publics - vie-publique.fr

Entretien de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, dans "Svenska Dagbladet" du 3 juillet 2009, sur l'Union européenne face à la crise économique, l'avenir du Traité de Lisbonne, la question du réchauffement climatique et sur les relations euro-turques. Jul 03, 2009 00:00:00 GMT

Conseil des ministres du 1er juillet 2009. Attributions du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Jul 01, 2009 00:00:00 GMT

Conseil des ministres du 1er juillet 2009. Postes territoriaux ouvrant droit à la hors classe du grade de préfet. Jul 01, 2009 00:00:00 GMT

Conseil des ministres du 1er juillet 2009. Rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. Jul 01, 2009 00:00:00 GMT

Conseil des ministres du 1er juillet 2009. Accords internationaux et autres textes. Jul 01, 2009 00:00:00 GMT

Derniers rapports mis en ligne - Rapports Publics - ladocumentationfrancaise.fr

Rapport d'évaluation n°3 de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs Jul 02, 2009 00:00:00 GMT

Au cours de l'année 2008-2009, conformément au rôle que lui a confié la loi, la Commission a évalué les études et recherches (E&R) sur la gestion durable de l'ensemble des déchets radioactifs, les modalités de leur entreposage et de leur éventuel stockage, et les possibilités de mise en o

Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - exercice 2008 - Jun 30, 2009 00:00:00 GMT

Le présent rapport, consacré à l'exercice 2008, est le troisième rapport de certification des comptes du régime général que publie la Cour. Elle y exprime son opinion sur chacun des neuf ensembles d'états financiers (bilan, compte de résultat, annexe) suivants : - les comptes annuels des qu

Les concours publics aux établissements de crédit : premiers constats, premières recommandations Jun 30, 2009 00:00:00 GMT

La crise financière mondiale, déclenchée à l'été 2007 sur le marché américain, s'est progressivement propagée aux banques françaises et européennes. Pour répondre à cette crise et à ses conséquences sur l'économie et l'emploi, l'intervention des Etats s'est traduite par le lancement

Rapport annuel d'activité de l'ARCEP 2008 Jun 29, 2009 00:00:00 GMT

L?article L.135 du code des postes et des communications électroniques, modifié par la loi n°2005-516 relative à la régulation des activités postales du 20 mai 2005, dispose que « l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes établit chaque année, avant le 30 ju

Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2008 - Pour une administration au service de l'évaluation Jun 29, 2009 00:00:00 GMT

Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur présente son rapport au titre de 2008, année au cours de laquelle les réclamations des usagers ont augmenté de 14 %. A l'aide d'exemples concrets, le médiateur revient tout d'abord sur les réclamations liées aux examens e

Veuillez patienter un moment ...

JavaScript doit être activé pour que vous puissiez utiliser Netvibes.
Cependant, il semble que JavaScript soit désactivé ou non supporté par votre navigateur.
Pour utiliser Netvibes, activez JavaScript en modifiant les options de votre navigateur, puis essayez à nouveau.