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La discussion budgetaire est actuellement animee par le debat sur la suppression de la taxe professionnelle. Au nom de l'autonomie financiere des collectivites territoriales et de la necessaire clarification des finances locales, des senateurs de la...
- Droit au logement : obligation de résultat mal respectée - il y a 2 jours
- Le Traité de Lisbonne est ratifié : application en décembre ? - il y a 3 jours
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- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports - il y a 4 jours
- Loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - il y a 1 semaine
- Proposition de loi relative au service civique - il y a 1 semaine
- Loi du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence - il y a 1 semaine
- Projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale - il y a 2 semaines
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux - il y a 2 semaines
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale - il y a 2 semaines
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - il y a 2 semaines
- Projets de loi ratifiant les ordonnances du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés et élection des députés par les Français établis hors de France - il y a 2 semaines
- Chronologie - (La formation professionnelle continue (1971-2009)) - il y a 2 semaines
- Glossaire - (La formation professionnelle continue (1971-2009)) - il y a 2 semaines
- De l'objectif de promotion sociale à l'individualisation de la formation - (La formation professionnelle continue (1971-2009)) - il y a 2 semaines
- Publics et financements - (La formation professionnelle continue (1971-2009)) - il y a 2 semaines
- Acteurs et gouvernance de la formation professionnelle continue - (La formation professionnelle continue (1971-2009)) - il y a 2 semaines
- La consécration de l'individualisation et de la personnalisation des parcours de formation - (La formation professionnelle continue (1971-2009)) - il y a 2 semaines
- Liste de sigles - (La sécurité intérieure (2005 - 2009)) - il y a 3 mois
- Sites de référence - (La sécurité intérieure (2005 - 2009)) - il y a 3 mois
- Vidéosurveillance et cybercriminalité - (La sécurité intérieure (2005 - 2009)) - il y a 3 mois
- Fichiers de police, biométrie et libertés publiques - (La sécurité intérieure (2005 - 2009)) - il y a 3 mois
- La loi constitutionnelle du 23 Juillet 2008 signe-t-elle la fin du parlementarisme rationalisé ? - il y a 8 mois
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