il y a 9 heure(s)
Les ministres de la justice et de l'immigration, Michele Alliot-Marie et Eric Besson, ont presente le 23 novembre 2009 une circulaire visant a preciser le traitement judiciaire dont relevent les personnes morales ou physiques apportant de l'aide aux...
- Aide aux immigrés clandestins : quel traitement judiciaire ? - il y a 9 heure(s)
- Union européenne : accord sur les futurs hauts responsables - hier
- Emprunt national : 35 milliards d'euros pour l'innovation ? - il y a 5 jours
- Enseignement professionnel : amplifier sa rénovation - il y a 5 jours
- Videosurveillance : un rapport relance le débat sur son impact - il y a 5 jours
- Immigrés : embauche difficile, emplois souvent peu qualifiés - il y a 1 semaine
- Réchauffement climatique : quelles conséquences pour la France ? - il y a 1 semaine
- Agences européennes : vers de nouvelles règles ? - il y a 1 semaine
- Outre-mer : 137 décisions issues des Etats généraux - il y a 2 semaines
- Droit au logement : obligation de résultat mal respectée - il y a 2 semaines
- Politique agricole commune : débats sur la baisse des revenus agricoles - il y a 1 semaine
- Collectivités territoriales : une réforme largement attendue, des modalités complexes et contestées - il y a 1 mois
- Grenelle de la mer : vers un renouveau de la politique maritime ? - il y a 3 mois
- Réforme de l'hôpital : modernisation et rationalisation ou simple recherche d'économies ? - il y a 4 mois
- Bioéthique : vers une révision a minima de la loi ? - il y a 4 mois
- Réforme de l'Etat : vers l'accentuation de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) - il y a 5 mois
- Elections européennes : contexte du scrutin de juin 2009 - il y a 7 mois
- Le Parlement européen, une institution aux pouvoirs accrus - il y a 7 mois
- Elections européennes : l'abstention, un enjeu du scrutin ? - il y a 7 mois
- Législature 2009-2014 : anomalies dans la représentation des Etats membres - il y a 7 mois
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie - il y a 4 jours
- Projet de loi pénitentiaire - il y a 4 jours
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 - il y a 6 jours
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - il y a 6 jours
- Projet de loi de finances pour 2010 - il y a 6 jours
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports - il y a 2 semaines
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales - il y a 2 semaines
- Loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - il y a 3 semaines
- Proposition de loi relative au service civique - il y a 3 semaines
- Loi du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence - il y a 3 semaines
- Chronologie - (La formation professionnelle continue (1971-2009)) - il y a 1 mois
- Glossaire - (La formation professionnelle continue (1971-2009)) - il y a 1 mois
- De l'objectif de promotion sociale à l'individualisation de la formation - (La formation professionnelle continue (1971-2009)) - il y a 1 mois
- Publics et financements - (La formation professionnelle continue (1971-2009)) - il y a 1 mois
- Acteurs et gouvernance de la formation professionnelle continue - (La formation professionnelle continue (1971-2009)) - il y a 1 mois
- La consécration de l'individualisation et de la personnalisation des parcours de formation - (La formation professionnelle continue (1971-2009)) - il y a 1 mois
- Liste de sigles - (La sécurité intérieure (2005 - 2009)) - il y a 4 mois
- Sites de référence - (La sécurité intérieure (2005 - 2009)) - il y a 4 mois
- Vidéosurveillance et cybercriminalité - (La sécurité intérieure (2005 - 2009)) - il y a 4 mois
- Fichiers de police, biométrie et libertés publiques - (La sécurité intérieure (2005 - 2009)) - il y a 4 mois
- La loi constitutionnelle du 23 Juillet 2008 signe-t-elle la fin du parlementarisme rationalisé ? - il y a 8 mois
- La réforme constitutionnelle de juillet 2008 : un changement de République ? - il y a 8 mois
- Quel est le devenir de la réforme de 2008 ? - il y a 8 mois
- Enjeux et incertitudes de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 - il y a 8 mois
- Le président, un "monarque républicain" ? - il y a 8 mois
- Qu'est ce que la Conférence des présidents ? - il y a 8 mois
- Quel est le rôle du Secrétariat général du Gouvernement ? - il y a 8 mois
- Qu'est-ce que le domaine réservé ? - il y a 8 mois
- Pour quelles raisons le président peut-il organiser un référendum ? - il y a 8 mois
- Quel est le rôle du président de la République dans le domaine de la justice ? - il y a 8 mois
Bienvenue dans l'Univers vie-publique.fr.
L’univers VP (de type netvibes) offre un autre type d’accès aux données du portail et ouvre vers les ressources de différents sites du même périmètre thématique, dont les ressources de la Documentation française.
http://www.vie-publique.fr
L’univers VP (de type netvibes) offre un autre type d’accès aux données du portail et ouvre vers les ressources de différents sites du même périmètre thématique, dont les ressources de la Documentation française.
http://www.vie-publique.fr
- Consultation publique sur l'initiative citoyenne européenne - il y a 11 heure(s)
- Consultation sur la stratégie française en matière de filières industrielles françaises de la croissance verte - il y a 11 heure(s)
- Grand débat sur l'identité nationale - il y a 3 semaines
- Drogues info service : pour s'informer, pour en parler - il y a 4 semaines
- Débat public nanotechnologies : je m'informe, je m'exprime - il y a 1 mois
- Donnez votre avis sur la stratégie française vis-à-vis de la Banque Mondiale - il y a 1 mois
- Le STIF lance une consultation sur les déplacements en Île-de-France : « Je me déplace, je m'exprime ! » - il y a 1 mois
- Centre de traitement des déchets d'Ivry - Paris XIII - il y a 1 mois
- Parlons agriculture : le grand débat - il y a 2 mois
- Participez en 2009 au label national VILLE INTERNET - il y a 2 mois
- Haut Conseil de l'éducation - il y a 5 jours
- Haut Conseil de la famille - il y a 1 mois
- Présidence du Conseil de l'Union européenne - il y a 4 mois
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté - il y a 6 mois
- Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) - il y a 6 mois
- Centre national de la cinématographie (CNC) - il y a 8 mois
- Parti de gauche - il y a 9 mois
- Conférence nationale de santé - il y a 11 mois
- Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées - il y a 12 mois
- Défenseur des enfants - il y a 12 mois
- Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, premier vice-président de l'UMP, à RMC le 17 novembre 2009, sur la réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle. - il y a 1 semaine
- Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à "France 2" le 17 novembre 2009, sur la fronde des élus locaux opposés en l'état à la suppression de la taxe professionnelle et sur le projet de budget de la sécurité sociale. - il y a 1 semaine
- Interview de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, à La Chaîne Info LCI le 17 novembre 2009, sur la suppression de la taxe professionnelle, la réforme des collectivités territoriales et les objectifs du grand emprunt. - il y a 1 semaine
- Interview de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, à France Inter le 17 novembre 2009, sur la réforme de la formation des enseignants, leur recrutement et la réforme de la taxe professionnelle. - il y a 1 semaine
- Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les modalités de suppression et de remplacement de la taxe professionnelle pour les finances locales et sur les enjeux de l'intercommunalité, Paris le 17 novembre 2009. - il y a 1 semaine
- Entretien de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, dans "Al Riyad" du 17 novembre 2009, sur les relations franco-saoudiennes, la situation au Proche-Orient et sur la question du nucléaire iranien. - il y a 1 semaine
- Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur le développement de l'affichage environnemental de produits de consommation courante, à Paris le 17 novembre 2009. - il y a 1 semaine
- Conseil des ministres du 16 novembre 2009. La campagne de vaccination contre la grippe A - H1N1. - il y a 1 semaine
- Conseil des ministres du 16 novembre 2009. Loi de finances rectificative pour 2009. - il y a 1 semaine
- Conseil des ministres du 16 novembre 2009. Simplification de l'exercice du contrôle de légalité. - il y a 1 semaine
- 200 Propositions pour construire ensemble leur avenir - Livre d'or de la consultation nationale "Parole aux jeunes" - il y a 5 jours
- La Défenseure des enfants - Rapport d'activité 2009 - il y a 5 jours
- Investir pour l'avenir : priorités stratégiques d'investissement et emprunt national - il y a 6 jours
- Bilan des résultats de l'Ecole - 2009 - L'enseignement professionnel - il y a 1 semaine
- La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être - Un plan quinquennal éco-responsable pour le déploiement de la télésanté en France - il y a 1 semaine
- Les perspectives de financement du projet de radio numérique terrestre - il y a 2 semaines
- Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales - il y a 2 semaines
- Evaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre du plan d'action gouvernemental pour le Marais Poitevin 2003-2012 - il y a 2 semaines
- Jeux en ligne et menaces criminelles - il y a 2 semaines
- L'an II du Dalo : priorité à la bataille de l'offre - il y a 3 semaines
netvibes
RSS