-
Hébergeurs, éditeurs, et responsabilités : clarté souhaitée !
Dans une affaire relative à la vente sur internet de compléments nutritionnels pour sportifs, la...
-
Le téléchargement accidentel de contenus pédopornographiques est-il condamnable ?
Il est resté trois ans et demi en prison, assorti de 10 ans de probation et l'inscription...
-
Condamnation pour la reprise et la commercialisation d’une base de données de radars
La base de données Radarsfixes.com du site Alertegps.com de la société GPSprevent donnant les...
-
L'OMPI envisage une procédure plus rapide et moins chère
Le marché du nom de domaine évolue et avec lui tout naturellement le contentieux, ce qui appelle...
-
Hôtel très particulier - hier
Dans la collection de héros ordinaires, je vous présente Nadine Cistac, propriétaire de l’...
-
Un petit coin vert - il y a 2 jours
Puisque le vert est la couleur du jour, une image: Palais de justice de Paris, la cour des femmes...
-
Erignac, Colonna, dans le regard des femmes - il y a 1 semaine
Débrouillez-vous pour regarder, lundi 7 décembre à…0h10 (malheureusement) sur France 3 le...
-
Angolagate: le parquet demande la mise en liberté de Pierre Falcone - il y a 1 semaine
Rien ne sera jamais ordinaire dans l’affaire de l’Angolagate. Pierre Falcone a reçu,...
-
Fichage policier : volte-face des députés - il y a 2 jours
Le 26 novembre 2009, les députés UMP rejetaient, contre toute attente, une proposition de loi...
-
L'exceptionnalisme américain - il y a 1 semaine
Qu'est-ce que « l'exceptionnalisme américain »? Les États-Unis sont-ils de véritables acteurs,...
-
Autorité parentale et droit des tiers : respectons l’intérêt de l’enfant ! - il y a 1 semaine
Donner un statut aux beaux-parents, voici une des promesses de campagne du président de la...
-
Philip Roth : petit détour sur les risques juridiques de la biographie - il y a 2 semaines
C’est un lieu commun de rappeler que Philip Roth est l’un des écrivains majeurs de la littérature...
-
Le dilemme - il y a 3 heure(s)
À lire, ce beau — comme d’habitude— billet de mon confrère septentrional Maître Mô, qui explique...
-
Cessation de paiement - il y a 2 jours
Un flash spécial de Radio-Taupe m’apprend que la Chancellerie vient de demander à ses services...
-
Nous non plus, on n'en pouvait plus - il y a 2 jours
Rachida Dati craque au PEenvoyé par liberation. Ce document n’appelle je pense aucun commentaire de...
-
Document : la circulaire de la Chancellerie sur les nullité des gardes à vue - il y a 3 jours
Je publie ci-dessous la circulaire de la Chancellerie visant à donner au parquet un argumentaire...
-
Notaire : précision sur l'étendue de la responsabilité - il y a 10 heure(s)
Dans un arrêt en date du 8 décembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que si le notaire...
-
OMPI : les procédures UDRP deviennent entièrement électroniques - il y a 11 heure(s)
Ce 14 décembre, le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI vient de lancer des procédures UDRP...
-
La commission européenne accepte les propositions de Microsoft sur les navigateurs - il y a 12 heure(s)
La Commission européenne vient d'annoncer qu'elle accepte les propositions de Microsoft pour fournir...
-
Redécoupage électoral : le sénat rejette le texte suite à une erreur de vote - hier
Après la taxe additionnelle sur les banques adoptée par l'Assemblée Nationale suite à une erreur de...
-
L'e-Administration et l'e-Justice avancent (lentement) - hier
Cet article vise simplement à rassembler et classer tous les billets (articles (longs billets) et...
-
Un résumé officiel des décrets publié au JO ? - il y a 2 jours
Sylvain Mulard — et votre serviteur — ont remarqué que le JORF du 13 décembre 2009 avait publié deux...
-
Vers une privatisation des normes ? - il y a 2 jours
Blandine, dans un message sur la liste Juriconnexion, explique s'être aperçue que « les avis...
-
Tout (ou presque) sur Jurica - il y a 5 jours
A lire de toute urgence et en détail : Plaidoyer pour l'exhaustivité des bases de données de...
-
Peut-on enseigner l'autorité ? - il y a 3 heure(s)
Les enseignants peuvent suivre des cours pour mieux gérer leurs classes et faire face à des élèves...
-
Chantons sous la crise - il y a 2 jours
Après tout, on a bien le droit de chanter. Ou de faire semblant. Qu'on soit ministre ou non. La...
-
Ionesco ou l'enfance du génie - il y a 4 jours
Je m'étais promis de ne pas oublier mon billet sur Ionesco.Je ne pouvais pas non plus oublier...
-
Le foot rend fou - il y a 6 jours
Le foot rend fou. On s'indigne, on rit ou on s'étonne. D'abord, l'indécence absolue de ces 826 222...
-
Vidéos de Lafesse promptement retirées : pas de condamnation de l'hébergeur - hier
-
Mr-good-deal.fr perd contre mistergooddeal.com - il y a 2 jours
-
Compétence des tribunaux français pour les contrefaçons en anglais sur Ebay.com - il y a 6 jours
-
Condamnation pour la reprise et la commercialisation d'une base de données de radars - il y a 1 semaine
-
Lutter contre la contrefaçon en ligne : éléments d'actualité, par Myriam Quéméner, Magistrat - il y a 2 jours
Après ces derniers mois où l'actualité législative et juridique à été mobilisée par les nombreux...
-
Les jeux olympiques du sexe : un droit à l'exception humoristique ? Par Viviane Gelles et Blandine Poidevin, Avocats - il y a 1 semaine
Près de vingt ans après la fameuse affaire LACOSTE / J'ACCOSTE (1) et dans un contexte où de...
-
Aspects internationaux de la stratégie européenne pour la protection des droits de la propriété intellectuelle, par Maher El Euch - il y a 2 semaines
Pour lire cet article sur les "Aspects internationaux de la stratégie européenne pour la protection...
-
Pourquoi surveiller votre marque ? Par Philippe Rodhain et Daniel Lasserre - il y a 2 semaines
La marque est un signe qui doit permettre à une clientèle potentielle d'identifier l'origine...
-
Pôle-Emploi : déclaration de régularisation annuelle - hier
A établir avant le 31 janvier chaque année.Lien de l'article: GestionDeLaPaie.com - Pôle-Emploi :...
-
Formation : gérer la paie en cas d'externalisation - hier
Fondamentaux techniques et méthodes pour continuer à piloter le processus Paie.Lien de l'article:...
-
SMIC Janvier 2010 - hier
Le Smic au 1er janvier 2010 sera revalorisé de 0,5%, passant de 8,82 euros à 8,86 euros de l' heure...
-
Négociation annuelle obligatoire (NAO) : le point - hier
L'objet de la négociation obligatoire qui était à l'origine limitée aux salaires...
-
Nouvel article sur l’annulation partielle du décret sur la dissémation des OGM - il y a 3 mois
A lire sur ce site
-
Migration du blog lex libris - il y a 4 mois
J’ai décidé de migrer ce blog vers blogger. Dorénavant, mes articles de lex libris seront...
-
La mutation d’un agent public n’est pas en principe constitutive d’une situation d’urgence - il y a 4 mois
C’est ce qu’a précisé le Conseil d’Etat dans une ordonnance du 28 juillet que...
-
La restitution de l’aide d’Etat aux agriculteurs - il y a 4 mois
La polémique enfle depuis plusieurs jours au sujet de la demande de la commission européenne de...
-
"Qu’est-ce que je fais ?" - hier
Je sors d’un difficile cas de conscience, une fois de plus. Un de ceux qui font qu’on...
-
Pour le plaisir des yeux - il y a 5 jours
Salah, commentateur émérite et adoré de ce blog, dont l’intelligence fait parfois défaut, mais...
-
Môs croisés - il y a 5 jours
Presque rien, pour vous distraire ce weekend, juste une petite récréation intellectuelle que je me...
-
168 heures chrono - il y a 1 semaine
En y réfléchissant bien, mon seul point commun avec Paco Rabanne et Sheila, c’est que j’...
-
Liens rapides du 30 novembre au 15 décembre 2009 - hier
Sélection de liens du 30 novembre au 15 décembre 2009: Contrefaçon : World Tricot fait appel face à...
-
Les génériqueurs bientôt autorisés à utiliser la même apparence et la même texture que les médicaments princeps ? - il y a 6 jours
J’ai le plaisir de vous proposer un article de mon collègue Gilles Ringeisen (Cabinet...
-
Fusion CPI / avocats : coup de frein de MAM - il y a 1 semaine
Photo : CC Alain Bachellier En clôture du colloque « La justice face à la crise » organisé par la...
-
Liens rapides du 18 au 29 novembre 2009 - il y a 2 semaines
Sélection de liens du 18 au 29 novembre 2009: ouest-france.fr -Pronuptia condamné pour contrefaçon...
-
A propos des « pays d'origine sûrs » de l'OFPRA… - il y a 18 heure(s)
Par une circulaire du 3 décembre 2009, le ministère de l'immigration enregistre la modification de...
-
DATAR : le retour. - hier
Le décret n° 2009-1549 du 14 décembre 2009 en créant la délégation interministérielle à...
-
Actualisation des fichiers au ministère de l'imm... - il y a 1 semaine
Le décret n° 2009-1516 du 8 décembre 2009 modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers...
-
Uniformes pour un "garde-à-vous" ! - il y a 1 semaine
Un arrêté du 30 novembre 2009, publié au Journal officiel du 6 décembre 2009, rappelle que dans les...
-
Edvige ou comment saisir l'occasion de conforter les garanties du droit des fichiers - il y a 1 an
Décidément, il arrive à l'histoire de n'être pas loin de se répéter : alors que la CNIL, on le sait...
-
Le Conseil d'Etat a-t-il donné un avis favorable ou défavorable au fichier EDVIGE ? - il y a 1 an
Comme le soulignait un commentateur sur la note précédente, on peut saluer la qualité de l'interview...
-
Fichier Edvige : un pas de plus vers la soft-dictature. - il y a 1 an
Après avoir lu les différents points de vue sur la question du fichier Edvige (et de sa cousine...
-
Toute la vérité sur les origines cachées de la crise immobilière - il y a 1 an
Vous avez aimé le Grenelle de l'environnement, Vous avez voté la révision du préambule de la...
-
Le blog juridique du capital investissement - il y a 2 jours
Blog juridique destiné à l'ensemble des acteurs du capital investissement (fonds d'investissement,...
-
Toute l'actualité juridique sur votre iPhone avec l'application JuridicOnline - il y a 6 jours
Voila deux mois, j'ai pensé à faire réaliser l'application JuridicOnline pour l'iPhone, celle-ci est...
-
Les risques juridiques liés à l'édition d'un site web - il y a 1 semaine
Dans cette vidéo, Me Gérard Haas revient sur les cinq risques juridiques liés à l'édition d'un site...
-
Publication du classement des Blogs juridiques de Wikio de décembre 2009 - il y a 1 semaine
Le nouveau classement des blogs juridiques de Wikio a été publié. Pas de boulversement ce mois-ci...
-
Bienvenue sur le blog droit du travail en ligne ! - il y a 2 mois
Ce blog est dédié au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Vous y...
-
Licence professionnelle formateur en milieu professionnel 09/10 - il y a 2 mois
Consultez les diaporamas des interventions Licence professionnelle formateur en milieu professionnel...
-
Prohibition des primes discrétionnaires - il y a 7 mois
Ch. soc. 30 avril 2009, M. X c/ société Nobel, n° de pourvoi : 0740527 La mise en application du...
-
Brève : forme du licenciement d'un salarié malade - il y a 7 mois
Ch. soc. 8 avril 2009, société de l'Hôtel West End c/ M. X, n° de pourvoi : 0743909 Pour licencier...
-
Affaire A. Izzo: meurtres commis par un condamné bénéficiant d’une semi-liberté et droit à la vie (CEDH, 15 décembre 2009, Maiorano et autres c. Italie) - il y a 15 heure(s)
La Cour européenne des droits de l’homme a examiné une affaire qui a eu « un retentissement...
-
La rétention administrative d’un couple avec un nouveau-né ne constitue pas nécessairement un traitement inhumain ou dégradant (Cass., Civ. 1ère, 10 déc. 2009) - hier
Dans deux arrêts rendus le 10 décembre 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation...
-
Discrimination systémique d’un refus de scolarisation d’un enfant handicapé (Tribunal des droits de la personne, 2 décembre 2009, affaire Joël Potvin) - il y a 2 jours
Le Tribunal des droits de la personne du Québec a rendu un jugement condamnant un établissement...
-
Visites “ad hoc” en Guyane et rapport au Royaume-Uni du Comité de prévention de la torture - il y a 2 jours
1. Visite « ad hoc » en Guyane française Le CPT s’est rendu en Guyane française et a enquêté...
netvibes
RSS