Nicolas CREISSON, avocat à Aix-en-Provence

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activités de webinfohebdoactivités des amis de webinfohebdoactivités des lecteurs de webinfohebdoamis de webinfohebdolecteurs de webinfohebdoJuridictions

Cour de cassation - Arrêts

Arrêts n° 6888 du 16 décembre 2009 (09-85.153) - Cour de cassation - Chambre criminelle - hier

Lois et réglements
Arrêt n° 266 du 11 décembre 2009 (pourvois n° 08-86.304 et 09-13.944) - Cour de cassation - Chambre mixte - il y a 1 semaine

Chambre de l’instruction
Arrêt n° 267 du 11 décembre 2009 (08-13.643) - Cour de cassation - Chambre mixte - il y a 1 semaine

Jugements et arrêts
08 CRD 047 Décision du 29 juin 2009 Commission nationale de réparation des détentions - il y a 1 mois
09 CRD 017 Décision du 12 octobre 2009 Commission nationale de réparation des détentions - il y a 1 mois
09 CRD 034 Décision du 9 novembre 2009 Commission nationale de réparation des détentions - il y a 1 semaine
Arrêt n° 1310 du 16 décembre 2009 (08-20.305) - Cour de cassation - Première chambre civile - il y a 6 jours

Conflit de juridictions
09REV031 Décision du 21 septembre 2009 Commission de révision - il y a 1 semaine
09 CRD 037 Décision du 7 décembre 2009 Commission nationale de réparation des détentions - il y a 1 semaine
Arrêt n° 582 du 6 novembre 2009 (08-17.095) - Cour de cassation - Assemblée plénière - il y a 1 mois

Nantissement

Cour de cassation - Avis

Conseil Constitutionnel

Décision n° 2009-595 DC du 03 décembre 2009 - il y a 2 semaines

Loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
Décision n° 2009-594 DC du 03 décembre 2009 - il y a 2 semaines

Loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses...
Décision n° 2009-592 DC du 19 novembre 2009 - il y a 1 mois

Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Décision n° 2009-593 DC du 19 novembre 2009 - il y a 1 mois

Loi pénitentiaire
Décision n° 2009-21 D du 22 octobre 2009 - il y a 2 mois

Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Gaston FLOSSE de sa qualité de membre du...
Décision n° 2009-590 DC du 22 octobre 2009 - il y a 2 mois

Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
Décision n° 2009-591 DC du 22 octobre 2009 - il y a 2 mois

Loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées...
Décision n° 2009-218 L du 14 octobre 2009 - il y a 2 mois

Nature juridique de dispositions du code de la sécurité sociale et de la loi n° 2004-803 du 9 août...
Décision n° 2009-589 DC du 14 octobre 2009 - il y a 2 mois

Loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le...
Décision n° 2009-585 DC du 06 août 2009 - il y a 4 mois

Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008

Conseil d'Etat

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Cour d'appel d'Aix-en-Provence

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Cour Européenne des Droits de l'Homme - Actualités

17/12/2009 - Arrêts cette semaine

La Cour a communiqué par écrit 24 arrêts de chambre le mardi 15 décembre 2009.
16/12/2009 - Décisions d'irrecevabilité

La Cour a déclaré irrecevables deux requêtes dirigées contre le Royaume-Uni portant sur...
16/12/2009 - Décisions d'irrecevabilité

La Cour a déclaré irrecevables 24 requêtes dirigées contre la France concernant l'insuffisance des...
15/12/2009 - Affaire Financial Times Ltd et autres c. Royaume-Uni

Dans l’affaire Financial Times Ltd et autres c. Royaume-Uni, la Cour a conclu à la violation de...
15/12/2009 - Affaire Maiorano et autres c. Italie

Dans l’affaire Maiorano et autres c. Italie, la Cour a conclu à la violation de l’article 2 (droit à...
15/12/2009 - Arrêts cette semaine

La Cour a communiqué par écrit 23 arrêts de chambre le mardi 15 décembre 2009.
11/12/2009 - Visite d'une délégation de la Cour de justice de l'Union européenne

Une délégation de la Cour de justice de l'Union européenne, conduite par son Président, Vassilios...
07/12/2009 - Colloque à Strasbourg

Les 3 et 4 décembre 2009, s'est tenu à la Cour un colloque sur les recours en cas de violations...
07/12/2009 - Visite à Bruxelles

Le 1er décembre 2009, le Président Costa s'est rendu à Bruxelles, accompagné d'Erik Fribergh,...
10/12/2009 - Arrêts récents

La Cour a communiqué par écrit 34 arrêts de chambre le jeudi 10 décembre et 29 arrêts le mardi 8...