-
SOCIETE - EUROPE - hier
Au JORF n°0291 du 16 décembre 2009 : Décret n° 2009-1559 du 14 décembre 2009 relatif au contrôle de...
-
AVOCAT - CNB - BÂTONNIER - il y a 3 jours
Au JORF n°0289 du 13 décembre 2009 page 21545 est publié un Décret n° 2009-1544 du 11 décembre 2009...
-
PROCEDURE CIVILE - APPEL - AVOUES - il y a 6 jours
Au JORF n°0287 du 11 décembre 2009 page 21386 est publié un Décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009...
-
PUBLICITE - CONCURRENCE - JURIDICTIONS - il y a 2 semaines
Au JORF n°0276 du 28 novembre 2009 est publié un Décret n° 2009-1455 du 27 novembre 2009 relatif à...
-
LOI PENITENTIAIRE - il y a 3 semaines
Au JORF n°0273 du 25 novembre 2009 : LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire ...
-
COMMERCE - CONCURRENCE - CIVIL - NATIONALITE - il y a 1 mois
Au JORF n°0265 du 15 novembre 2009 page 19761 : Décret n° 2009-1384 du 11 novembre 2009 relatif à la...
-
SUCCESSION - DECLARATION D'ACCEPTATION - il y a 1 mois
Au JORF n°0261 du 10 novembre 2009 page 19438 est publié un Arrêté du 9 novembre 2009 relatif aux...
-
CIVIL - RENONCIATION A SUCCESSION - il y a 1 mois
Au JORF n°0261 du 10 novembre 2009 page 19437 est publié un Décret n° 2009-1366 du 9 novembre 2009...
-
PUBLIC - COLLECTIVITES TERRITORIALES - il y a 1 mois
Sur légifrance, un projet de loi de réforme des collectivités territoriales : Exposé des...
-
PUBLIC - JURIDICTIONS FINANCIERES - il y a 1 mois
Sur légifrance, un projet de loi portant réforme des juridictions financières :Exposé des...
-
SECURITE - JUSTICE - ETUDES - il y a 1 mois
Au JORF n°0252 du 30 octobre 2009 :Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009 relatif à l'Institut...
-
PENAL - INTERNET - il y a 1 mois
Au JORF n° 0251 du 29 octobre 2009 :LOI n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection...
-
ADOPTION INTERNATIONALE - il y a 2 mois
Au JORF n°0238 du 14 octobre 2009 est publié un Décret n° 2009-1221 du 12 octobre 2009 relatif à la...
-
PROCEDURE CIVILE - PROPRIETE INTELLECTUELLE - il y a 2 mois
Au JORF n° 0236 du 11 octobre 2009 :Décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 relatif à la...
-
COMMERCE - RCS - SUPPORT ELECRONIQUE - il y a 2 mois
Au JORF n°0226 du 30 septembre 2009 page 15840 est publié un Décret n° 2009-1150 du 25 septembre...
-
ORGANISATION JUDICIAIRE - TRIBUNAUX D'INSTANCE - SIEGE - il y a 2 mois
Au JORF n°0226 du 30 septembre 2009 page 15841 est publié un décret n° 2009-1152 du 29 septembre...
-
AVOCAT - AVOUES - FUSION - il y a 2 mois
En ligne sur le site de l'assemblée nationale, le Projet de loi portant fusion des professions...
-
PROCEDURE PENALE - PRISON - il y a 3 mois
Au JORF n°0210 du 11 septembre 2009 :Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant le code de procédure...
-
JUSTICE - DEFENSEUR DES DROITS - il y a 3 mois
Sur le site du Sénat, un PROJET DE LOI ORGANIQUE relatif au Défenseur des droits, présenté Par Mme...
-
PROCEDURE CIVILE - EUROPE - il y a 3 mois
En ligne sur le site du ministre de la justice :Circulaire de la DACS C3 06-09 du 26 mai 2009...
-
ETRANGER - RETENTION ADMINISTRATIVE - VIE PRIVEE - SEPARATION DES POUVOIRS - il y a 1 semaine
Cour de cassation - Première chambre civile - Arrêt de Cassation sans renvoi n° 1248 du 9 décembre...
-
CEDH - GARDE A VUE - il y a 1 semaine
CEDH 1er décembre 2009 - ADALMIŞ ET KILIÇ c. TURQUIE (Requête no 25301/04) ... 7. Lors des...
-
LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - il y a 1 semaine
La Décision n° 2009-595 DC du 03 décembre 2009 (Loi organique relative à l'application de l'article...
-
CJCE - ETRANGER - ALGERIE - TRAITEMENTS INHUMAINS OU DEGRANDANTS - il y a 1 semaine
AFFAIRE DAOUDI c. FRANCE (Requête no 19576/08) ARRÊT STRASBOURG 3 décembre 2009 LE RENVOI VERS...
-
PREUVE - DETECTIVE PRIVE - il y a 2 semaines
Sur le site de la Cour de cassation : Les éléments de preuve recueillis par un détective privé dans...
-
LOI PENITENTIAIRE - il y a 3 semaines
Au JORF n°0273 du 25 novembre 2009 :Décision n° 2009-593 DC du 19 novembre 2009 Saisine...
-
TESTAMENT - AVOCAT - PREUVE - il y a 3 semaines
Arrêt n° 1115 du 12 novembre 2009 (08-17.791 / 08-18.898) - Cour de cassation - Première chambre...
-
PRET - BANQUE - RESPONSABILITE - il y a 3 semaines
Arrêt n° 1149 du 19 novembre 2009 (07-21.382) - Cour de cassation - Première chambre civile -...
-
NOTAIRE - RESPONSABILITE - il y a 3 semaines
Arrêt n° 1148 du 19 novembre 2009 (07-21.382) - Cour de cassation - Première chambre civile -...
-
TESTAMENT - PREUVE - il y a 1 mois
Arrêt de cassation n° 1115 du 12 novembre 2009 (08-17.791 / 08-18.898) - Cour de cassation -...
-
SOCIAL - AMIANTE - il y a 1 mois
Sur le site de la Cour de cassation est publié un Avis n° 0090003P du 2 novembre 2009"L'article 102...
-
PENAL - INTERNET - il y a 1 mois
Au JORF n°0251 du 29 octobre 2009 : Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-590 DC du 22 octobre...
-
PRODECURE CIVILE - COMMUNICATION DE PIECES - il y a 1 mois
Cour de cassation - Première chambre civile - Arrêt de rejet n° 1046 du 22 octobre 2009 (08-17...
-
HADOPI 2 - il y a 1 mois
Sur le site du Conseil constitutionnel, un COMMUNIQUÉ DE PRESSE relatif à la Décision n° 2009-590 DC...
-
BANQUE - CREDIT - il y a 1 mois
Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - Arrêt de cassation partielle n°...
-
SOCIAL – PERIODE D’ESSAI – STAGE PROBATOIRE - il y a 2 mois
Arrêt de cassation n° 1195 du 4 juin 2009 (08-41.359) - Cour de cassation - Chambre sociale... Vu...
-
SOCIAL - ORDRE PUBLIC - il y a 2 mois
Cour de cassation - Chambre sociale Arrêt de cassation partielle n° 1391 du 17 juin 2009 (07-41...
-
PROCEDURE CIVILE - ORDONNANCE - MENTION OBLIGATOIRE - il y a 2 mois
Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - Arrêt de cassation n° 832 du 29...
-
CIVIL - RESPONSABILITE - DISTILBENE - il y a 2 mois
Arrêt de cassation n° 880 du 24 septembre 2009 (08-16.305) - Cour de cassation - Première chambre...
-
PROCEDURE CIVILE - DROIT DE RETENTION - il y a 2 mois
Cour de cassation - Première chambre civile - Arrêt de cassation partielle n° 884 du 24 septembre...
-
JUSTICE - REFORMES - hier
Sur l'express.fr : Les magistrats annoncent une action contre les réformesLe Syndicat de la...
-
AVOCAT - DEONTOLOGIE - il y a 1 semaine
Déontologie des avocats est un blog dédié aux décisions disciplinaires de l'ordre des avocats de...
-
USM - LE NOUVEAU POUVOIR JUDICIAIRE - il y a 1 semaine
En ligne sur le site de l'USM : Revue NPJ du mois de juillet 2009Sommaire :L’Edito du Président,...
-
CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE - REFORME - il y a 1 semaine
Sur le site de l'USM : Réforme du Conseil Supérieur de la MagistratureL'USM a été entendue, le 1er...
-
PUBLIC - JURIDICTIONS FINANCIERES - il y a 2 semaines
Nous en avions parlé ici.Sur le site de l'USM : L’USM a pris connaissance avec inquiétude du projet...
-
PENAL - CASTRATION CHIMIQUE - il y a 1 mois
Sur le site du Sénat, une étude de législation comparée : la Castration chimique.Résumé :En France,...
-
CLAUSES ABUSIVES - FAQ - il y a 1 mois
Une « foire aux questions » sur site de la Commission des clauses abusives ! La Commission, a...
-
ADOPTION PAR UNE HOMOSEXUELLE - il y a 1 mois
Sur le site du Monde : La justice autorise l'adoption d'un enfant par une homosexuelleLe tribunal...
-
LOI DE FINANCE 2006 - il y a 1 mois
Sur le site de l'assemblée Nationale :Avis de M. Sébastien Huyghe, n° 1974 tome IV, Administration...
-
BURQA - LEGISLATION COMPAREE - il y a 1 mois
Sur le site du Sénat : Étude de législation comparée : Le port de la burqa dans les lieux publics....
-
PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES - SOCIETES DE PARTICIPATIONS FINANCIERES - il y a 2 mois
Au JORF n°0221 du 24 septembre 2009 : Décret n° 2009-1142 du 22 septembre 2009 autorisant...
-
PROCEDURE PENALE - TWITTER - il y a 2 mois
Sur http://www.lexpress.fr/ : Peut-on twitter le procès Clearstream ? Deux journalistes du Nouvel...
-
DEFENSSEUR DES ENFANTS - DEFENSEUR DES DROITS - il y a 2 mois
Le Conseil National des Barreaux demande que soient respectées les compétences et l'expertise du...
-
AVOCAT - GREVE - REFORME DE LA PROFESSION - il y a 2 mois
Les avocats de Pau en grève Ils protestent contre le projet de réforme des professions du droit....
-
CARTE JUDICIAIRE - REFORME - il y a 2 mois
Via le blog de Me LO RE : Un avocat veut faire reconnaître la Savoie comme étant "autonome" Le nez...
-
TUTELLE - MINEURS - il y a 2 mois
Le contentieux de la tutelle des mineurs a été transféré aux JAF par la dernière loi de...
-
AVOCAT - HADOPI 2 - il y a 3 mois
Sur le site du CNB : HADOPI II et procédure de constat des infractions : la présence de l’avocat au...
-
CARTE JUDICIAIRE - REFORME - il y a 3 mois
Des nouvelles du front (carte judiciaire), par dominique.jourdain La lutte pour une justice de...
-
PROCEDURE PENALE - REFORME - il y a 3 mois
Sur http://www.lefigaro.fr/ Les grandes lignes du rapport Léger sur la procédure pénale, par...
-
ETUDIANTS - DROIT - il y a 3 mois
Juriste en herbe est le nouveau site des étudiants en droit. Ils y trouveront des fiches de...
netvibes
RSS