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Rapport n° 2158 - Accord France-Belgique en matière de sécurité sociale - hier
Rapport de M. André Schneider sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le...
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Rapport n° 2163 - Conseil supérieur de la magistrature: application de l'article 65 de la Constitution - hier
Rapport de M. Philippe Houillon sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à...
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Projet de loi n° 2167 - Parlement : élection des députés (répartition des sièges et délimitation des circonscriptions) - hier
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet...
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Texte adopté n° 383 - Budget : loi de finances 2010 - hier
Projet de loi de finances, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la...
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Rapport n° 2150 annexe 0 - Consommation : réforme du crédit à la consommation - hier
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation...
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Rapport n° 2162 - Outre-mer : modification du livre III, 6ème partie du CGCT relatif à Saint-Martin - il y a 2 jours
Rapport de M. Philippe Gosselin sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat,...
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Rapport n° 2161 - Outre-mer : imposition des revenus de source locale des personnes à Saint-Barthélemy depuis moins de 5 ans - il y a 2 jours
Rapport de M. Philippe Gosselin sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant...
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Rapport n° 2160 - Médias : secret des sources des journalistes - il y a 2 jours
Rapport supplémentaire de M. Étienne Blanc sur le projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à...
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Rapport n° 2086 - Agriculture : droit au revenu des agriculteurs - il y a 2 jours
Rapport de M. André Chassaigne sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses...
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Rapport n° 2159 - Libye : accord de coopération sur la sécurité et la lutte contre la criminalité - il y a 2 jours
Rapport de M. Didier Julia sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de...
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Audition ouverte à la presse de M. Bernard KOUCHNER par la commission des affaires étrangères le mardi 22 décembre 2009 à 9 heures - il y a 2 jours
Communiqué de presse du 17 décembre 2009.
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Commission des Affaires étrangères : audition ouverte à la presse de M. Alain Le Roy, secrétaire général adjoint des Nations unies le jeudi 17 décembre 2009 à 11 heures - il y a 4 jours
Communiqué de presse du 15 décembre 2009.
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Communiqué des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat : Accord de la CMP sur le PLF 2010 et la suppression de la taxe professionnelle - il y a 4 jours
Communiqué de presse du 15 décembre 2009.
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) : Auditions, ouvertes à la presse, sur « le fonctionnement de l'hôpital », Jeudi 17 décembre 2009 - il y a 4 jours
Communiqué de presse du 15 décembre 2009.
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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Communiqué sur la grippe A (H1N1) - il y a 5 jours
Communiqué de presse du 14 décembre 2009.
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Commission des Affaires culturelles et de l'éducation : Audition ouverte à la presse de Mme Claudie HAIGNERE, Mercredi 16 décembre 2009 - il y a 1 semaine
Communiqué de presse du 11 décembre 2009.
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Commission des finances - Audition ouverte à la presse de M. Christian DESCHEEMAEKER et de M. Pierre MONGIN sur un rapport relatif à la gestion de la RATP : Mardi 15 décembre 2009 - il y a 1 semaine
Communiqué de presse du 11 décembre 2009.
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Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale : audition ouverte à la presse de M. Jacques Barrot le mercredi 16 décembre 2009 à 16 heures 30 - il y a 1 semaine
Communiqué de presse du 11 décembre 2009.
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Commission des affaires sociales : Audition ouverte à la presse de Mme Roselyne BACHELOT, Mardi 15 décembre 2009 - il y a 1 semaine
Communiqué de presse du 11 décembre 2009.
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Commission des Affaires étrangères : audition ouverte à la presse de M. Jack Lang le mercredi 16 décembre 2009 à 11 heures - il y a 1 semaine
Communiqué de presse du 11 décembre 2009.
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Compte rendu intégral de la séance du vendredi 18 décembre 2009 - hier
- Projet de loi de finances pour 2010 - Discussion générale - Discussion des articles - Texte de la...
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Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 décembre 2009 - cahier annexe - hier
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Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 décembre 2009 - hier
- La Poste et les activités postales - Après l'article 1er - Rappel au règlement - Reprise de la...
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Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 décembre 2009 - cahier annexe - hier
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Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 17 décembre 2009 - hier
- La Poste et les activités postales - Rappel au règlement - Rappel au règlement - Reprise de la...
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Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 17 décembre 2009 - hier
- La Poste et les activités postales - Rappel au règlement - Rappel au règlement - Reprise de la...
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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 16 décembre 2009 - hier
- La Poste et les activités postales - Rappel au règlement - Rappel au règlement - Reprise de la...
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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 décembre 2009 - hier
- Déclaration du Gouvernement sur la situation en Afghanistan et débat sur cette déclaration -...
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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 décembre 2009 - cahier annexe - hier
- La Poste et les activités postales - Discussion des articles - Avant l'article 1er - Article 1er -...
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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 décembre 2009 - hier
- La Poste et les activités postales - Discussion des articles - Avant l'article 1er - Article 1er -...
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Adoption (modifier certaines dispositions relatives à l') - texte N° 162 - hier
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption : texte N° 162 de...
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Collectivités territoriales (réforme des) - texte de la commission N° 170 - hier
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales : texte de la commission N° 170 déposé le...
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Fin de vie (créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en) - texte de la commission N° 173 - il y a 2 jours
Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin...
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Livre (délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du) - texte de la commission N° 166 - il y a 2 jours
Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre : texte...
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Protection temporaire - texte N° 159 - il y a 2 jours
Proposition de résolution portant sur la protection temporaire : texte N° 159 de M. Louis MERMAZ et...
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Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2009) - texte N° 157 - il y a 4 jours
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 : texte N° 157 transmis au Sénat le 11 décembre...
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Assemblée des Français de l'étranger (proroger le mandats des conseillers) - texte N° 146 - il y a 5 jours
Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de...
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Paris (Grand) - texte N° 123 - il y a 1 semaine
Projet de loi relatif au Grand Paris : texte N° 123 transmis au Sénat le 2 décembre 2009
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Fichiers électoraux (utilisation des) - texte N° 603 - il y a 1 semaine
Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des...
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Violences au sein des couples (incidences sur les enfants) - texte N° 118 - il y a 1 semaine
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur...
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Bahreïn (sécurité intérieure) - rapport n° 175 - hier
Rapport n° 175 de M. Jean BESSON, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la...
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Fin de vie (créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en) - rapport n° 172 - hier
Rapport n° 172 de M. Gilbert BARBIER, fait au nom de la commission des Affaires sociales, sur la...
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Maurice (coopération en matière de sécurité intérieure) - rapport n° 149 - hier
Rapport n° 149 de M. Bernard PIRAS, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la...
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Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2009) - avis n° 167 - hier
Avis n° 167 de M. Michel THIOLLIÈRE, fait au nom de la commission de la Culture, de l'Éducation et...
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ITER - rapport n° 179 - il y a 2 jours
Rapport n° 179 de M. Jean BESSON, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la...
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Inde (convention sur le transfèrement des personnes condamnées) - rapport n° 177 - il y a 2 jours
Rapport n° 177 de M. Jean BESSON, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la...
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Pays-Bas (la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social) - rapport n° 153 - il y a 2 jours
Rapport n° 153 de M. Joseph KERGUERIS, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la...
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Rapport d'activité pour l'année 2009 et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de liberté » - rapport d'information n° 156 - il y a 3 jours
Rapport d'information n° 156 de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la délégation aux droits des...
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Budget 2010 (loi de finances pour 2010) - rapport n° 160 - il y a 3 jours
Rapport n° 160 de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la...
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Personnes handicapées (droit des) - rapport n° 163 - il y a 3 jours
Rapport n° 163 de M. Jacques BLANC, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la...
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La commission des lois du Sénat a adopté un texte modifié pour le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. - il y a 2 jours
Communiqué de presse du 17/12/2009
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La commission de l'économie dresse un bilan nuancé de l'application de la LME. - il y a 2 jours
Communiqué de presse du 17/12/2009
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Pluralisme et déontologie à l'ordre du jour du bureau du Sénat - il y a 3 jours
Communiqué de presse du 16/12/2009
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Musée du Luxembourg :2010, l'année d'un nouvel élan culturel - il y a 3 jours
Communiqué de presse du 16/12/2009
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Les sénateurs engagent un programme d'information et de dialogue sur les questions de bioéthique. - il y a 3 jours
Communiqué de presse du 15/12/2009
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Accord de la CMP sur le PLF 2010 et la suppression de la taxe professionnelle. - il y a 4 jours
Communiqué de presse du 15/12/2009
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Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions : la commission de la culture et de la communication demande des engagements plus précis sur la stratégie éditoriale du groupe. - il y a 5 jours
Communiqué de presse du 14/12/2009
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Le Sénat adopte définitivement la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique. - il y a 1 semaine
Communiqué de presse du 11/12/2009
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales : la commission des lois adopte la création du conseiller territorial, l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires et l'institution des métropoles. - il y a 1 semaine
Communiqué de presse du 10/12/2009
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Rénovation urbaine : la commission des finances rappelle que l'évaluation des politiques publiques est menée prioritairement par le Parlement - il y a 1 semaine
Communiqué de presse du 09/12/2009
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Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel - hier
Cours d'appel
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Projet de loi relatif à l'application du 5 ème alinéa de l'article 13 de la constitution - hier
article 13
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Projet de loi de réforme des Collectivités territoriales - hier
Collectivités territoriales
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Emprisonnement des binationaux à l'étranger - il y a 2 jours
17 décembre 2009
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Subventions des départements aux communes - il y a 2 jours
17 décembre 2009
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Don du sang issu du cordon ombilical - il y a 2 jours
17 décembre 2009
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Revenus agricoles et contrôle des marges - il y a 2 jours
17 décembre 2009
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Désengagement de l'État dans certains territoires - il y a 2 jours
17 décembre 2009
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Grèves dans les transports et application du service minimum - il y a 2 jours
17 décembre 2009
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Engagement de l'État dans le domaine de la culture - il y a 2 jours
17 décembre 2009






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