Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

La présente page stipule les conditions générales (les « Conditions Générales d’Utilisation ») régissant Votre utilisation du site Internet https://www.netvibes.com et de ses dérivés (ou de toute autre adresse susceptible de s’y substituer) par le biais desquels le Service est mis à Votre disposition (le « Site Internet »).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être ponctuellement mises à jour et modifiées. Veuillez consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation publiées sur le Site Internet afin de Vous assurer d’avoir connaissance de l’ensemble des conditions le régissant, car Vous serez lié(e) par les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment de Votre utilisation du Site Internet.

En outre, en cas d’utilisation de tout service payant actuel ou futur sur ledit Site Internet, Vous serez également soumis aux conditions générales applicables (les « Conditions Générales Supplémentaires »).

1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Bienvenue sur le Site Internet, un service proposé par Dassault Systèmes SE, Société Européenne de droit français immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sise 10 rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay, FRANCE ( « 3DS » ou « Nous »).

En utilisant ledit Site Internet, en Nous fournissant des informations, en utilisant et/ou en achetant le service offert par le Site Internet (le « Service »), Vous signifiez que Vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation régissent la relation entre 3DS et Vous-même et prévalent sur tout autre document. Le cas échéant, les Conditions Générales Supplémentaires prévaudront sur les Conditions Générales d’Utilisation en cas de conflit ou divergence entre les deux.

Si Vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, Vous convenez de ne pas utiliser, ni consulter le Site Internet, de ne pas faire appel au Service et de cesser immédiatement tout accès au Service et toute utilisation dudit Service. 

2. Accès au Service

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation consiste à définir les conditions selon lesquelles (i) 3DS accepte de Vous octroyer le droit d’accéder au Site Internet et au Service et de les utiliser et (ii) Vous êtes autorisé(e) à utiliser le Site Internet et le Service à des fins non commerciales (sauf mention explicitement contraire dans les Conditions Générales Supplémentaires).

L’accès au Site Internet et au Service et leur utilisation nécessitent une connexion Internet. La configuration nécessaire pour accéder au Site Internet et au Service et leur utilisation sont sous Votre seule responsabilité technique et financière. Ladite configuration et ledit accès peuvent impliquer le paiement de frais et d’abonnements, par exemple ceux liés à une connexion au réseau Internet et aux services fournis à cet égard par des fournisseurs d’accès à Internet. Vous devez également fournir les équipements nécessaires pour accéder au Site Internet et au Service, et en assumer la responsabilité.

3DS ne sera pas responsable en cas de difficultés liées à l’accès relatif à Votre configuration.

3. Inscription – Mot de passe – Sécurité

L’accès à certaines fonctionnalités offertes par le Service et leur utilisation nécessitent Votre identification préalable auprès de 3DS, qui implique une inscription. Vous devez Vous inscrire en ouvrant un compte gratuit. Afin de valider la création de Votre compte, Vous devrez fournir certaines informations obligatoires, comme indiqué sur le Site Internet, notamment une adresse e-mail et un mot de passe. Vous acceptez de (a) fournir des informations fidèles, exactes, à jour et complètes ; et de (b) tenir à jour et d’actualiser rapidement les informations de Votre compte afin qu’elles restent fidèles, exactes, à jour et complètes.

En Vous inscrivant sur le Site Internet et en souscrivant au Service, Vous déclarez que (i) Vous avez au moins 18 ans ou si Vous avez entre 13 et 18 ans, que Vous utilisez le Site Internet et/ou le Service uniquement accompagné d’un parent ou d’un tuteur ; que (ii) Vous avez légalement le droit d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation ; et que (iii) Vous ne faites l’objet d’aucune interdiction de bénéficier de produits ou services en vertu des lois de toute juridiction applicable. Les parents et tuteurs sont collectivement et individuellement responsables de tout acte (y compris tout achat ou tout paiement pour tout service) et de toute omission de leurs enfants âgés de moins de 18 ans en cas d’utilisation du Site Internet et/ou du Service.

Vous assumez l’entière responsabilité de la préservation de la confidentialité de Votre mot de passe et de Votre compte pour toute activité survenant en vertu de Votre mot de passe ou de Votre compte.

L’utilisation de Votre mot de passe présume que Vous accédez au Service et que Vous l’utilisez. Dans l’éventualité où vous auriez connaissance qu’un tiers a accédé à Votre compte, Vous acceptez de modifier immédiatement Votre mot de passe et d’en informer 3DS sans délai en Nous contactant par l’intermédiaire du formulaire de contact du service client disponible à l’adresse suivante : http://www.netvibes.com/static.php?show=feedback.

La politique de confidentialité de 3DS relative au Service est consultable à l’adresse suivante : https://www.netvibes.com/en/privacy-policy.

4. Description du Service – Fonctionnalités de base et Service Payant

Le Service comprend des fonctionnalités de base (les « Fonctionnalités de Base ») qui Vous permettent notamment :

  • de sélectionner et de réunir des contenus fournis par des tiers, y compris des contenus provenant de réseaux sociaux dans les limites de leurs termes en vigueur (les « Contenus Tiers ») par l’intermédiaire de programmes informatiques appelés widgets (les « Widgets ») ; 
  • d’accéder à une base de données de Widgets (l’« Écosystème ») ;
  • d’utiliser des outils pour créer et publier Vos propres contenus (« Vos Contenus »). 

Les Fonctionnalités de Base sont disponibles gratuitement. Cependant, veuillez noter que le Service, aussi longtemps qu’il est gratuit, peut comprendre des limites d’utilisation, et que des options supplémentaires peuvent être facturées (le « Service Payant »). Dans ce cas, Vous devez souscrire au Service Payant et accepter les Conditions Générales Supplémentaires applicables avant d’être en mesure d’y accéder. Vous êtes libre de choisir de souscrire au Service Payant ou non.

Les Fonctionnalités de Base du Service comprendront par exemple les éléments suivants :

Widgets et Écosystème

En Vous connectant au Service, Vous accéderez à une page personnalisée (« Votre Dashboard Privé »). Vous pouvez personnaliser Votre Dashboard Privé en ajoutant ou supprimant des contenus (Contenus Tiers ou Vos Contenus) et en déplaçant et modifiant des Widgets. Un « Widget » est un élément logiciel permettant de fournir des contenus, notamment des flux et données. Il est composé de code informatique, propriété exclusive de 3DS (le « Conteneur »), servant à créer la structure du Widget et à encapsuler le Contenu Tiers accessible via les Widgets.

Votre Dashboard Privé est accessible à partir d’un terminal personnel (comme un ordinateur, un smartphone ou une tablette) en Vous connectant avec Votre adresse e-mail et Votre mot de passe. Si Votre navigateur accepte les « cookies », Votre Dashboard Privé s’affichera automatiquement lorsque Vous Vous connecterez et toutes les modifications effectuées seront sauvegardées en temps réel.

Le Service Vous permet de trouver des Widgets depuis la page d’accueil du Site Internet, l’Écosystème ou sur Internet et de les utiliser dans Votre Dashboard Privé. Le contenu desdits Widgets est fourni par des éditeurs de contenus professionnels, Nos partenaires, d’autres utilisateurs ou Vous-même. 

Le Service Vous permet également d’intégrer Votre Contenu à un Widget (« Votre Widget ») et de le publier en ligne, notamment sur l’Écosystème. Une fois dans l’Écosystème, Votre Widget peut être sélectionné et utilisé par tous les utilisateurs et partenaires commerciaux de 3DS (par exemple, pour l’ajouter à leurs pages personnalisées ou le télécharger).

Outre Votre Dashboard Privé, Vous pouvez également créer une page personnalisée accessible au public et associée à une URL spécifique (« Votre Page Publique »). Grâce à Votre Page Publique, Vous pouvez partager les Widgets de Votre choix, que lesdits Widgets intègrent Vos Contenus ou des Contenus Tiers.

Personnalisation

Le Service Vous permet également de personnaliser l’aspect de Votre Dashboard Privé et de Votre Page Publique à l’aide d’un thème visuel (le « Thème »). 3DS fournit plusieurs Thèmes par l’intermédiaire du Service mais Vous pouvez décider de créer Vos propres Thèmes (« Vos Thèmes ») à partir de Vos Contenus à l’aide de l’outil appelé l’éditeur de Thèmes. 

Vous ne devez pas utiliser des Thèmes de sites tiers pour créer Vos Thèmes. Seuls les Thèmes fournis par 3DS et/ou les Thèmes créés par d’autres utilisateurs peuvent être publiés et partagés sur l’Écosystème, à l’exclusion de tout autre site ou de toute autre page personnelle.

UWA de 3DS

3DS a ouvert son Service aux éditeurs et développeurs pour leur permettre de bénéficier de Notre technologie. L' Universal Widget API (« UWA ») de 3DS est un programme informatique, publié sous une licence libre, qui Vous permet de créer des Widgets compatibles avec plusieurs plateformes (les « Widgets UWA »). L’utilisation de Widgets UWA doit respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La majorité des Widgets UWA fonctionnent sur plusieurs plateformes. Cependant, 3DS ne peut garantir que les Widgets UWA fonctionneront sur d’autres plateformes que le Site Internet et ne pourra être tenue pour responsable de la compatibilité (ou l’absence de compatibilité) des Widgets UWA avec d’autres plateformes.

5. Publication de Vos Contenus

Vous pouvez publier et partager Vos Contenus en créant Votre Page Publique et/ou en publiant Votre Widget et/ou Votre Thème sur l’Écosystème. Vous reconnaissez que tout Contenu que Vous pourriez publier sur le Site Internet relève de Votre seule et unique responsabilité. Autrement dit, Vous seul(e), et non 3DS, êtes responsable de tout Contenu que Vous pourriez télécharger, publier, licencier ou sous-licencier, afficher ou mettre à disposition de quelque autre manière que ce soit via le Service ou le Site Internet. Vous déclarez également que Vous détenez tous les droits afférents à Vos Contenus ou que Vous disposez des autorisations nécessaires pour les partager. Nous ne contrôlons pas les Contenus que Vous publiez sur le Site Internet ou par l’intermédiaire du Service. De ce fait, Nous ne pouvons garantir ni l’exactitude, ni l’intégrité, ni la qualité desdits Contenus ni qu’ils n’enfreignent aucune loi, ni aucun droit de tiers.

Vous reconnaissez que Vous ne pourrez demander aucune rétribution à 3DS en contrepartie de la publication ou du partage de Vos Widgets, Vos Thèmes et/ou Vos Contenus sur le Site Internet.

Vous restez propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à Vos Contenus. La publication de Vos Contenus par l’intermédiaire du Service ne correspond en aucun cas à un transfert de droits de propriété intellectuelle en faveur de 3DS ou d’un tiers, sauf mention contraire dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En publiant Vos Contenus par l’intermédiaire du Service et en autorisant ladite publication par 3DS, Vous octroyez :

  • (i) à 3DS une licence mondiale gratuite non exclusive, cessible, transférable et sous-licenciable pendant la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, pour utiliser, modifier, adapter, publier, distribuer, reproduire, présenter et afficher Vos Contenus par l’intermédiaire du Service quel que soit le support ou le réseau utilisé, par tout moyen actuellement connu et/ou inconnu, sous tout format, à des fins de publicité, de promotion du Site Internet et/ou du Service, de marketing et/ou de relations publiques. Si Vous n’êtes pas d’accord avec l’un quelconque des éléments susmentionnés, Vous ne devez publier Vos Contenus (notamment Vos Widgets et/ou Vos Thèmes) ni sur l’Écosystème, ni sur Votre Page Publique ;
  • (ii) à tous les utilisateurs qui visitent le Site Internet et/ou accèdent au Service une licence mondiale gratuite non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pendant la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, pour utiliser, reproduire, présenter et afficher Vos Contenus (limités à Votre Thème et/ou Votre Widget) sur leur propre Dashboard Privé pour une utilisation personnelle et non commerciale.

Vous êtes et restez seul(e) responsable des Contenus publiés ou diffusés par l’intermédiaire du Service, et de sa conformité aux lois et réglementations en vigueur. 

Ainsi, vous devez veiller à ce que 3DS demeure indemne de tout recours et de toute action intentés au titre de l’exercice des droits accordés à 3DS et/ou aux utilisateurs par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que par toute personne qui estimerait avoir le droit de faire exécuter en totalité ou en partie les droits applicables aux Contenus ou à leur utilisation par 3DS et/ou les autres utilisateurs.

6. Votre Conduite lors de l’utilisation du Site Internet et du Service

Vous reconnaissez que Vous :

  • ne téléchargerez, ni ne reproduirez, publierez, afficherez, licencierez, sous-licencierez, ni ne mettrez autrement à disposition des contenus (qu’il s’agisse de Vos Contenus ou de Contenus Tiers) offensant, inapproprié, illégal, nuisible, menaçant, injurieux, harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux, ou répréhensible d’un point de vue ethnique ou de quelque autre manière que ce soit, ou contraire à toute loi ou réglementation en vigueur ;
  • ne ferez du mal à aucun mineur de quelque manière que ce soit ;
  • ne falsifierez pas d’en-tête, ni ne manipulerez de quelque autre manière que ce soit aucun identifiant afin de dissimuler l’origine de contenus (qu’il s’agisse de Vos Contenus ou de Contenus Tiers) téléchargés par l’intermédiaire du Service ou du Site internet ;
  • ne téléchargerez, ni ne reproduirez, publierez, afficherez, licencierez, sous-licencierez, ni ne mettrez autrement à disposition des contenus (i) que Vous n’avez pas le droit de mettre à disposition pour des raisons légales ou au titre de relations contractuelles ou fiduciaires, (ii) qui violent un brevet, une marque déposée, un secret industriel, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété d’un tiers quel qu’il soit, ou (iii) qui contiennent des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel ou d’un matériel informatique ou de tout autre équipement de télécommunication ;
  • n’interférerez pas avec, ni ne perturberez le Site Internet, le Service ou tout serveur ou réseau connecté au Service, ni n’enfreindrez aucune exigence, procédure, politique ou réglementation relative à des réseaux connectés au Service ;
  • ne modifierez pas, ni n’adapterez, ni ne piraterez le Site Internet, ni ne modifierez aucun autre site Internet afin d’insinuer à tort qu’il est associé au Site Internet ;
  • n’utiliserez aucun élément disponible sur le Site Internet, sauf si cela est explicitement autorisé sur le Site Internet ou si Vous disposez d’une licence en bonne et due forme ; 
  • n’obtiendrez, ni ne tenterez d’obtenir de quelque manière que ce soit des contenus ou des informations non intentionnellement mis à disposition par l’intermédiaire du Service ;
  • ne traquerez pas, ni ne harcellerez de quelque manière que ce soit un autre utilisateur du Site Internet ou du Service ; 
  • n’enfreindrez pas la protection des données personnelles que les autres utilisateurs sont raisonnablement en droit d’attendre ; 
  • ne créerez, n’enverrez, ni ne soumettrez aucun e-mail non sollicité à des utilisateurs du Site Internet ou du Service ;
  • ne recueillerez, ni ne stockerez aucune donnée personnelle relative à un utilisateur du Site Internet ou du Service, le cas échéant, en relation avec la conduite et les activités prohibées susmentionnées ; et/ou
  • n’enfreindrez aucune loi en vigueur de quelque manière que ce soit.

N’insérez pas dans Vos Contenus d’hyperliens en direction de Contenus Tiers si vous n’avez pas la certitude que lesdits Contenus Tiers respectent les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Si vous choisissez d’accéder à des réseaux sociaux ou à tout autre webservice (collectivement, les « Webservices ») et/ou d’autrement utiliser les Webservices par l’intermédiaire de Notre Service, que vous ayez ou non souscrit aux Service payant, vous reconnaissez que Notre Service se limite à la fourniture d’accès aux Webservices (et donc aux Contenus Tiers inconnus de 3DS auxquels ces Webservices donnent accès) grâce à des fonctionnalités de développement et vous autorisez 3DS à paramétrer Votre compte en accord avec l’utilisation desdits Webservices. Vous acceptez également :

  • de vous conformer systématiquement aux conditions en vigueur associées aux Webservices et notamment celles qui concernent les fonctionnalités de développement auxquelles Vous choisissez d’accéder et/ou que Vous choisissez d’utiliser par l’intermédiaire du Service. Vous reconnaissez de plus que ces conditions vous engagent. Lesdites conditions en vigueur peuvent notamment inclure les Conditions d’utilisation de Twitter consultables à l’adresse www.twitter.com/fr/tos ;
  • de ne pas utiliser le Service pour accéder aux Webservices – et, par conséquent, aux Contenus Tiers qu’ils permettent de consulter — ou les utiliser à des fins prohibées ou illégales comme détaillé dans les conditions en vigueur des Webservices, y compris celles relatives aux fonctionnalités de développement. Vous devez, par exemple, respecter la Section VII.A. Protection de l’utilisateur de l’Accord Développeurs Twitter consultable à l’adresse https://developer.twitter.com/en/developer-terms/agreement qui stipule notamment que Vous ne devez pas utiliser les Webservices à des fins discriminatoires ni pour cibler ou segmenter des individus en fonction de catégories ou d’informations sensibles d’une manière qui serait contraire aux lois en vigueur ;
  • que 3DS puisse surveiller Votre utilisation des Webservices afin de garantir la conformité avec les conditions d'utilisation en vigueur des Webservices et, si nécessaire, puisse Vous demander de justifier par écrit cette conformité. En conséquence, l’accès aux Webservices par l’intermédiaire du Service peut être à tout moment limité ou suspendu sans préavis par 3DS pendant la durée nécessaire à garantir la conformité avec les conditions d'utilisation en vigueur des Webservices et/ou résilié à tout moment par 3DS en cas de non-conformité sans que Vous soyez fondé à demander à 3DS une quelconque compensation ou indemnité à ce titre. Dans tous les cas, Vous comprenez que l’accès aux Webservices demeure possible sans utiliser le Service ;
  • que l’accès aux Webservices et leur utilisation par l’intermédiaire du Service peut être résilié à la seule discrétion des Webservices eux-mêmes sans que Vous soyez fondé à demander à 3DS une quelconque compensation ou indemnité à ce titre. 

Vous reconnaissez, consentez et acceptez que Nous pourrions, sans préavis ni indemnité, (i) supprimer tout contenu enfreignant les Conditions d’Utilisation et (ii) accéder à, conserver et divulguer des informations de Votre compte, le cas échéant, et de Vos Contenus en cas d’obligation légale ou de conviction de bonne foi que ledit accès ou ladite conservation ou divulgation est légitimement nécessaire pour :

  • respecter des obligations légales ; 
  • appliquer les présentes Conditions Générales d’Utilisation ; 
  • répondre à toute réclamation relative à tout contenu enfreignant les droits de tiers ; ou 
  • protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de toute personne. 

En cas de violation de l’une quelconque des dispositions susmentionnées, 3DS se réserve également le droit de renommer Votre compte et/ou, à sa seule discrétion, Votre Page Publique et, plus généralement, à empêcher qu’il ou elle soit consulté(e).

7. Liens vers des Sites Internet Tiers

Nous ne disposons d’aucun contrôle sur aucun des sites Internet tiers vers lesquels le Site Internet a des liens, ni ne contribuons en aucune manière auxdits sites Internet tiers, ni aux Contenus Tiers y compris ceux publiés par les utilisateurs. Par conséquent, Nous n’assumons aucune responsabilité relative aux Contenus Tiers publiés par lesdits utilisateurs, ni aux contenus des sites Internet tiers vers lesquels le Site Internet a des liens. 

Lesdits liens Vous sont fournis uniquement à titre de commodité. Si Vous cliquez sur ces liens, Vous quitterez le Site Internet. Nous déclinons toute responsabilité en résultant et ne faisons aucune promotion, ni aucune déclaration au sujet desdits sites Internet tiers, ni d’aucune information, d’aucun logiciel, ni d’aucun autre produit ou contenu s’y trouvant, ni d’aucun résultat susceptible d’être obtenu en les utilisant. Si Vous décidez d’accéder à l’un quelconque des sites Internet tiers liés au Site Internet, Vous le faites entièrement à Vos risques et périls.

8. Liens vers le Site Internet

Vous pouvez créer un lien vers le Site Internet si Vous ne reproduisez pas la page d’accueil du Site Internet et sous réserve des conditions suivantes : 

  • Vous avez demandé et obtenu Notre autorisation écrite préalable ;
  • Vous ne supprimez pas, ni ne déformez, ni ne modifiez de quelque autre manière que ce soit la taille ou l’aspect de Nos logos ;
  • Vous ne créez aucun cadre, ni aucun environnement de navigateur ou de bordure autour du Site Internet ;
  • Vous n’insinuez pas de quelque manière que ce soit que Nous promouvons aucun produit ou service autre que Nos propres produits et le Service ; 
  • Vous ne dénaturez pas Votre relation avec Nous, ni ne présentez aucune autre fausse information Nous concernant ; 
  • Vous n’utilisez pas de quelque autre manière que ce soit l’une quelconque de Nos marques déposées affichées sur le Site Internet sans Notre autorisation écrite explicite préalable ; 
  • Votre Site Internet ne contient aucun contenu de mauvais goût, offensant ou polémique envers Nous ou un tiers, ou qui enfreigne un droit de propriété intellectuelle, ni aucun autre droit d’aucune autre personne, ou qui ne respecte pas les lois ou réglementations en vigueur. 

Nous Nous réservons expressément le droit de révoquer le droit octroyé dans le présent article en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de prendre toute mesure que Nous jugerons appropriée. En cas d’infraction au présent article, Vous pourrez être tenu de Nous dédommager pleinement pour toute perte ou tout dommage subi par Nous ou l’une quelconque des sociétés de Notre groupe.

9. Licence limitée pour accéder au Site Internet et l’utiliser – Droits de propriété

Vous reconnaissez et acceptez que le Site Internet, le Service, tout logiciel, toute donnée et tout contenu fournis par Nous et utilisés en relation avec le Site Internet contiennent des informations propriétaires et confidentielles protégées par la législation relative aux droits de propriété intellectuelle et d’autres lois. 

Tout élément et tout contenu du Site Internet et du Service, y compris, mais sans s’y limiter, les données, le texte de conception, le logiciel sous forme de code objet ou de code source (y compris tout microprogramme), les scripts, les téléchargements, les illustrations, les photos, les fonctionnalités interactives du Site Internet et leur sélection et agencement, les marques déposées, les appellations commerciales, l’habillage commercial, les marques de service et les logos ci-inclus sont Notre propriété ou sous licence Nous ayant été accordée, et font l’objet de droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle en vertu de l’ensemble des lois en vigueur. Tous les droits qui ne Vous sont pas expressément accordés par les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont réservés. 

Aucun des éléments susmentionnés ne peut être modifié, reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, transmis, publié, licencié, transféré, consulté, ni exploité de quelque autre manière que ce soit à des fins commerciales, stocké sur aucun autre site Internet, y compris dans aucun système ou service public ou privé d’extraction électronique, redistribué, ni encadré (ni faire l’objet d’aucune autre action similaire) sans Notre autorisation écrite préalable. 

Vous ne pouvez faire aucun usage dérivé du Site Internet, ni de son contenu. 

Vous ne pouvez encadrer, ni utiliser aucune technique d’encadrement pour entourer toute marque déposée, tout logo ou toute autre information propriétaire (y compris des images, du texte, une mise en page ou une forme) Nous appartenant sans Notre autorisation écrite explicite préalable. 

Vous ne pouvez utiliser aucune métabalise, ni aucun autre « texte caché » utilisant Notre nom ou Nos marques déposées sans Notre autorisation écrite explicite préalable.

Le droit d’accès et d’utilisation octroyé est limité, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable, et Vous autorise uniquement à afficher le Site Internet et/ou le Service afin d’y accéder ou de l’utiliser conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, pendant la durée de ladite utilisation (ou pendant la durée de Votre souscription au Service Payant, le cas échéant).

Vous acceptez de ne pas supprimer et/ou effacer les références et avis relatifs au droit d’auteur et à tout autre droit de propriété apparaissant sur le Service et/ou le Site Internet.

10. Exclusions et limites de responsabilité

Le Site Internet, le Service et les données ci-incluses sont fournis « en l’état », « selon leur disponibilité » et sans garantie, représentation, condition, ni aucun autre terme, explicite ou implicite, quant au fonctionnement du Site Internet ou aux informations, au contenu ou aux produits figurant sur le Site Internet.

Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, Nous excluons l’ensemble des représentations, garanties, conditions et autres conditions d'utilisation susceptibles, à l’exception du présent article, de s’appliquer au Site Internet, et notamment : 

  • les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, de conformité à un usage spécifique, et d’obligation de diligence et de compétence, ou toute garantie similaire où que ce soit dans le monde ; 
  • tout ce qui concerne la non-violation d’un droit de propriété intellectuelle tiers relatif aux contenus publiés ou mis à disposition par l’intermédiaire du Site Internet ; 
  • l’absence, dans les serveurs d’accès au Service, de virus ou de tout autre code malveillant susceptible d’infecter, d’abîmer ou d’endommager Vos terminaux ou tout autre bien lorsque Vous accédez au, consultez, téléchargez depuis ou utilisez de quelque autre manière que ce soit le Site Internet et/ou le Service ; 
  • la non-exécution d’obligations de 3DS en raison de circonstances imprévisibles ou de cas de force majeure tels que définis par le Code civil et spécifiés par la jurisprudence ou les causes suivantes : grèves (avec ou sans préavis), guerre (déclarée ou non), émeutes, action gouvernementale, actes terroristes, catastrophes naturelles (incendie, inondation, séisme, etc.) ou toute panne d’électricité, de service public ou de télécommunication ;
  • tout inconvénient, obstacle ou dommage inhérent à l’utilisation d’Internet, notamment les interruptions de service, les intrusions externes ou la présence de virus informatiques, des situations qui seront considérées comme des cas de force majeure.

Nous ne garantissons pas que le Site Internet soit sans erreur et n’assumons aucune responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Nous ferons tout Notre possible pour corriger toute erreur ou omission dans les meilleurs délais après en avoir été informés. Vous acceptez expressément que Vous utiliserez le Site Internet et/ou le Service à Vos risques et périls. 

Vous reconnaissez que vous suivez ou appliquez entièrement à Vos risques et périls les conseils ou recommandations donnés par Nous ou Nos employés ou mandataires et qui ne seraient pas confirmés hors ligne par écrit par Nous. Par conséquent, Nous ne serons responsables d’aucun desdits conseils, ni d’aucune desdites recommandations qui ne serait pas ainsi confirmé, dans les limites autorisées par la législation en vigueur. 

Dans la mesure autorisée par les lois en vigueur, 3DS ainsi que chaque société de Notre groupe déclinent toute responsabilité relative aux pertes ou dommages subis par Vous ou un tiers en relation avec le Site Internet, le Service et/ou les Webservices ou en relation avec l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le Site Internet, le Service et /ou les Webservices ou tout Contenus Tiers liés ou associés de quelque façon au Site Internet et/ou au Service, ce qui comprend notamment les pertes ou dommages indirects, punitifs ou consécutifs, les éventuelles pertes de revenus, de profit, de réputation, de données, de contrats ou d’utilisation de fonds, les pertes et les dommages résultant de ou autrement liés à l’interruption d’activité, aux virus susceptibles d’infecter Vos terminaux, logiciels, données ou biens de votre compte, que cette responsabilité soit contractuelle ou non-contractuelle (et notamment pour négligence). 

Aucune disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’exclura, ni ne limitera Notre responsabilité (i) en cas de décès ou de dommages corporels résultant de Notre négligence ; (ii) en cas de fraude ; ou (iii) à l’égard de toute responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la législation en vigueur. 

Vous êtes responsable des Contenus que Vous publiez par l’intermédiaire du Service, de votre utilisation des Webservices conformément aux conditions d'utilisation en vigueur et des dommages que pourraient subir 3DS ou des tiers en raison de ces Contenus ou d’un usage abusif du Service et des Webservices. En cas de réclamation d’un tiers contre 3DS, Vous acceptez de défendre 3DS à Vos frais, de dégager 3DS de toute responsabilité et de rembourser 3DS de toute somme que 3DS serait amené à payer dans le cadre de ladite réclamation (y compris les frais de justice). 3DS Vous informera en cas de réclamation de ce type.

11. Communications électroniques

Lorsque Vous visitez le Site Internet, utilisez ou achetez le Service ou Nous envoyez des e-mails, Vous communiquez avec Nous de manière électronique. Vous consentez à recevoir des communications électroniques de Notre part. Nous communiquerons avec Vous par e-mail ou en publiant des avis sur le Site Internet.

Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, Vous acceptez que les dossiers informatiques, les fichiers numériques et les communications électroniques conservés dans les systèmes informatiques de 3DS soient considérés comme des preuves de la relation et de la communication existant entre 3DS et Vous-même dans le cadre de l’accès au Site Internet et de l’utilisation du Service. Lesdits éléments constituent ainsi des preuves et, s’ils sont produits par 3DS à titre de preuves dans le cadre de toute action en justice, seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document susceptible d’être établi, reçu ou conservé par écrit.

12. Résiliation

Vous pouvez mettre un terme à Votre utilisation du Service à tout moment et sans préavis en clôturant Votre compte. 

3DS peut clôturer Votre compte, suspendre Votre capacité à utiliser certaines sections du Site Internet et/ou du Service, et/ou Vous bannir complètement du Site Internet si Vous enfreignez l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou celles des Webservices concernés. Vous reconnaissez et acceptez que Nous ne puissions être tenus pour responsables de la suppression de Votre compte.

En cas de non-respect de l’une quelconque de Vos obligations telles que définies par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, 3DS Vous enverra éventuellement une notification par e-mail Vous sommant de rectifier cette violation. Si aucune mesure n’est prise dans un délai de huit (8) jours à compter de la notification, ou si Vous commettez une autre violation au cours de ladite période, 3DS se réserve le droit de mettre immédiatement et légitimement un terme à Votre utilisation du Site Internet et du Service en Vous envoyant une notification par e-mail, sans préjudice de tout autre droit ou recours. Dans certains cas et en fonction de la gravité de l’infraction, Votre compte peut être immédiatement suspendu. 

En raison de la clôture de Votre compte, sauf mention contraire dans les Conditions Générales Supplémentaires, Vous ne serez plus en mesure d’accéder au Service et à Vos Contenus stockés et/ou publiés par l’intermédiaire du Service, ni aux données saisies sur Votre compte par l’intermédiaire du Service. Par conséquent, il est de Votre responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder Vos Contenus localement avant résiliation, lorsque cette option est disponible.

L’ensemble des attributions de droits à 3DS et des limites de garantie et de responsabilité fournies par les présentes Conditions Générales d’Utilisation resteront en vigueur au terme de Votre utilisation du Service.

13. Modification du Site Internet et du Service

Nous Nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment, provisoirement ou définitivement, le Site Internet et le Service (ou toute partie de ceux-ci) avec ou sans préavis. Vous acceptez que Nous ne soyons pas responsables envers Vous, ni aucun autre tiers d’aucune modification, suspension, ni interruption du Site Internet ou du Service. 

14. Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront régies et interprétées à tous égards conformément à la législation française et tout litige résultant de, ou en relation avec l’utilisation du Site Internet ou du Service sera porté devant la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Paris. Vous reconnaissez et acceptez que la phrase immédiatement susmentionnée n’empêchera pas, ni ne restreindra, ni ne limitera de quelque autre manière que ce soit les droits de 3DS à rechercher des recours équitables, y compris toute mesure injonctive, devant tout tribunal compétent de toute juridiction.

Si Vous êtes un(e) consommateur/consommatrice n’agissant pas à des fins professionnelles ou commerciales, Vous pourriez être en mesure de renvoyer un litige devant la plateforme européenne de Règlement en ligne des litiges (« RLL ») à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr. La plateforme RLL est une plateforme Web conçue pour aider les consommateurs ayant acheté des biens ou services en ligne. Elle fournit un accès à des organismes alternatifs de règlement des litiges indépendants Vous permettant généralement de faire appel à leurs services gratuitement. 

Rien dans le présent paragraphe ne Vous privera du droit d’intenter une action en justice ou de Vous défendre dans Votre pays de résidence si Vous êtes un(e) consommateur/consommatrice n’agissant pas à des fins professionnelles ou commerciales.

15. Divers

Vous pourriez bénéficier de droits supplémentaires en vertu des lois obligatoires du pays dans lequel se trouve Votre lieu de résidence habituel. Nous n’avons pas l’intention de limiter lesdits droits au-delà de ce qui est applicable en vertu desdites dispositions obligatoires. Vous avez la responsabilité de vérifier que Votre utilisation du Site Internet et du Service respecte Votre législation locale.

Si une stipulation des présentes Conditions Générales d’Utilisation devait être considérée comme invalide ou déclarée comme telle en vertu d’une loi ou réglementation en vigueur ou suivant une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations resteraient pleinement en vigueur.

Aucune des parties ne peut octroyer, transférer, ni céder de quelque autre manière que ce soit tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, que ce soit contre rétribution ou gratuitement, sans l’autorisation écrite préalable de l’autre partie. À titre d’exception à la disposition susmentionnée, 3DS peut librement octroyer, transférer ou céder de quelque autre manière que ce soit tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation dans le cadre d’une réorganisation (y compris toute fusion, tout rachat, toute transmission universelle de propriétés communes, toute vente, tout transfert partiel ou total d’actifs, et tout changement de contrôle direct ou indirect).

Date de dernière modification : les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été modifiées pour la dernière fois en avril 2019.