Protection des données

Protection des données

Dassault Systèmes SE, Société Européenne de droit français immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sise 10 rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay, FRANCE (ci-après « Dassault Systèmes ») procède au traitement de Données Personnelles (telles que définies ci-après) dans le cadre de ses activités, y compris les Données Personnelles des personnes qui naviguent sur le site http://www.netvibes.com (le « Site »).

Cette « Politique de Protection des Données Personnelles » (la « Politique »)  a pour objectif de fournir aux personnes dont les Données Personnelles sont traitées par Dassault Systèmes (« Vous » ou « Votre ») toutes les informations utiles concernant la collecte et l’utilisation de ces Données Personnelles.

I. Champ d'application de la présente politique de protections des données personnelles

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices applicables à la protection de Vos Données Personnelles (telles que définies ci-après), y compris les Données Personnelles des sur ou via le Site.

Dassault Systèmes collecte des Données Personnelles en ligne (y compris par courrier électronique) ou hors connexion ; la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.

Si Vous êtes visiteur ou utilisateur du Site, les Conditions d’Utilisation du Site, accessibles sur la page d’accueil http://www.netvibes.com, font partie de la présente Politique de Protection des Données Personnelles. Votre utilisation du Site ainsi que les Données Personnelles que Vous accepterez de communiquer sont soumises aux dispositions de la présente Politique de Protection des Données Personnelles et aux Conditions d’Utilisation du Site.

II. Données collectées

Les Données Personnelles susceptibles d’être collectées par Dassault Systèmes incluent notamment :

  • fonctions
  • le prénom et le nom de famille
  • l’adresse postale
  • l’adresse électronique
  • le(s) numéro(s) de téléphone
  • l’identifiant et le mot de passe
  • type d’organisation (société, école, université, etc.), nom de l’organisation, taille de l’organisation, service et intitulé du poste
  • les personnes auxquelles les services doivent être livrés
  • des données financières (numéro de carte de crédit et date d’expiration, nom et adresse du titulaire de la carte)
  • l’adresse IP 
  • les cookies (tels que décrits ci-après à l’article 10) et
  •  toute autre Donnée Personnelle utile dans le cadre des finalités décrites ci-après

En tout état de cause, les Données Personnelles collectées se limitent aux données nécessaires au regard des finalités décrites à l’article 4 ci-après.

Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs des Sites : certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site, ne peuvent être utilisées que si Vous communiquez à Dassault Systèmes  certaines Données Personnelles lorsque Vous visitez ou utilisez le Site. Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de Vos Données Personnelles. Toutefois, si Vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation ou la réalisation satisfaisante des objectifs décrits à l’Article 4 ci-après, certains services et certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas fonctionner correctement et/ou Vous vous verrez refuser l’accès à certaines pages du Site. En particulier, Vous ne serez pas autorisé à acheter d’autres ou services via le Site.

 

III. Protection des données personnelles des enfants

Les produits et services de Dassault Systèmes n’ont pas été conçus pour les enfants considérés comme mineurs en vertu de la loi sur la protection des données et ne leur sont pas destinés. En conséquence, Dassault Systèmes ne collecte, n’utilise ni ne conserve de manière volontaire les Données Personnelles d’enfants en dessous de cet âge. Pour les enfants ressortissants de l’Union Européenne, du Lichtenstein, de la Norvège ou de l’Islande, l’âge par défaut auquel une personne n'est plus considérée comme un enfant est 16 ans, sauf disposition contraire prévue par un Etat membre pour ajuster cette limite entre 13 et 16 ans.

Certains produits et services de Dassault Systèmes pourraient être utilisés cependant par des enfants et, dans un tel cas, l’enfant doit obtenir l’accord préalable de ses parents ou tuteurs avant de créer un compte Netvibes ou enregistrer un produit. Les enseignants et les administrateurs scolaires peuvent être autorisés à agir à la place des parents ou tuteurs et donner leur accord pour la collecte des Données Personnelles de leurs élèves (les écoles doivent dans ce cas s’assurer qu’ils ont obtenu le consentement des parents).

Les parents qui découvriraient que leur enfant a fourni des Données Personnelles à Dassault Systèmes sans leur consentement (ou celui d’un enseignant ou administrateur scolaire) peuvent demander à Dassault Systèmes d’accéder, de modifier ou de supprimer les données personnelles recueillies auprès de leur enfant et supprimer son compte en nous contactant via le formulaire de contact disponible à l'adresse suivante : http://www.netvibes.com/fr/contactez-nous

S’il était porté à la connaissance de Dassault Systèmes que des Données Personnelles d’enfants avaient été collectées, Dassault Systèmes s’engage à demander l’accord des parents pour le traitement des Données Personnelles de leur enfant ou à supprimer les données personnelles recueillies auprès de leur enfant et supprimer son compte.

IV. Finalités et fondements juridiques de la collecte des données personnelles

Dassault Systèmes collecte les Données Personnelles Vous concernant en application des fondements juridiques et pour finalités suivantes :

  • Traitements basés sur Votre consentement :
    • Reconnaître que Vous avez communiqué des Données Personnelles de sorte que Vous n'avez pas besoin de le faire pour chaque page Web demandée ;
    • Vous permettre de demander et d’obtenir des informations sur Dassault Systèmes et les produits et services de Dassault Systèmes ou d’un tiers désigné par Dassault Systèmes à cet effet ;
    • Cerner Vos besoins et centres d’intérêt et pour Vous fournir les produits et/services les mieux adaptés ;
    • Permettre à Dassault Systèmes de gérer ses activités marketing ;
    • Vous permettre de participer à un concours ;

Dassault Systèmes peut fournir un ID utilisateur sous forme haché à des réseaux sociaux exploités par des tiers ou à d'autres offres Web (telles que Twitter, LinkedIn, Facebook, Instagram ou Google) où ces informations sont comparées aux bases de données propres aux réseaux sociaux afin de Vous permettre d’avoir accès aux informations les plus pertinentes.

  • Traitements basés sur les intérêts légitimes de Dassault Systèmes :
    • Améliorer Votre expérience d’utilisateur ;
    • Permettre à Dassault Systèmes de gérer des enquêtes
    • Permettre à Dassault Systèmes de gérer ses activités marketing pour des produits ou services similaires si Vous utilisez d’ores et déjà des produits ou  services Dassault Systèmes;
    • Gérer les obligations de Dassault Systèmes relatives aux lois d'exportation applicables, aux sanctions commerciales et aux embargos émis notamment par l'Union européenne et ses États membres, et par les États-Unis d'Amérique. Ceci peut inclure (i) des vérifications automatisées de toutes les données d'inscription de l'utilisateur telles qu'énoncées dans la présente Politique et d'autres informations que Vous fournissez à propos de Votre identité par rapport aux listes de personnes sanctionnées; (ii) des contrôles réguliers chaque fois qu'une liste est mise à jour ou lorsque Vous mettez à jour Vos informations; (iii) le blocage de l'accès aux services et systèmes de Dassault Systèmes en cas de correspondance potentielle; et (iv) Vous contacter pour confirmer Votre identité en cas de correspondance potentielle;
  • Traitements basés l’exécution d’un contrat :
    • Vous permettre l'enregistrement, la création et la gestion d'un compte afin d’obtenir les services accessibles depuis le Site, de la documentation spécialisée et une assistance technique.
    • Vous permettre une utilisation interactive et personnalisée du Site ;
    • ;
    • Accéder à l’ensemble des caractéristiques et options offertes par le Site ;
    • Vous offrir la possibilité d'afficher des informations personnelles Vous concernant, notamment votre nom et votre avatar et Vous permettre d’échanger avec les autres utilisateurs du Site ;
    • Permettre à Dassault Systèmes de gérer ses relations commerciales, comprenant les opportunités commerciales, offres commerciales, achats, contrats, commandes, factures, qui peuvent inclure des données conversationnelles déclenchées via des fonctionnalités de discussion sur le Site, des formulaires de contact, des courriers électroniques et des données de messagerie vocale;et
    • Vous proposer des services de type commercial ou de support.

D’une manière générale, lorsque le consentement n'est pas requis, Vous ne pouvez pas refuser les communications non liées au marketing en lien avec l’activité de Dassault Systèmes. En ce qui concerne les communications liées au marketing (par exemple, courriers électroniques et appels téléphoniques), Dassault Systèmes (i) ne Vous enverra de telles communications qu'après avoir recueilli Votre Consentement, si la loi applicable l’impose, et (ii) Vous offrira la possibilité de refuser de recevoir de telles communications marketing de la part de Dassault Systèmes.

 

Sous réserve de la législation locale applicable, en fournissant Vos Données Personnelles telles que Votre adresse de courrier électronique, Vous autorisez expressément Dassault Systèmes et ses affiliés en tant que société appartenant à un groupe multinational et ses sociétés affiliées ou filiales (Dassault Systèmes et ses affiliés étant désignés « Sociétés du Groupe 3DS ») à l’utiliser avec d’autres Données Personnelles utiles pour Vous envoyer des messages commerciaux ou de marketing.

Dassault Systèmes est également susceptible d’utiliser Votre adresse de courrier électronique à des fins administratives ou d’autres objectifs ne relevant pas du marketing (par exemple, pour Vous notifier d’importants changements apportés au Site).

V. Durée de conservation des données personnelles

Dassault Systèmes ne stocke pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire. Les périodes de conservation peuvent varier en fonction des catégories de données et des traitements.

Lorsque  Netvibes traite et utilise vos Données Personnelles conformément à la loi ou avec votre consentement, Dassault Systèmes conservera Vos Données Personnelles (i) uniquement le temps raisonnable requis pour atteindre les finalités énoncées ci-dessus, (ii) jusqu'à ce que Vous Vous opposiez à l'utilisation de Vos Données Personnelles par Dassault Systèmes (où Dassault Systèmes a un intérêt légitime à utiliser Vos Données Personnelles), ou (iii) lorsque Vous avez donné Votre consentement, jusqu'à ce que Vous les retiriez. Toutefois, lorsque Dassault Systèmes est tenu par la loi de conserver vos Données Personnelles plus longtemps ou lorsque vos Données Personnelles sont requises pour faire valoir ou se défendre contre des demandes en justice, Dassault Systèmes conservera Vos Données Personnelles jusqu'à la fin de la période de conservation pertinente ou jusqu'à ce que les demandes en question soient définitivement statuées.

Les informations détaillées relatives aux différentes durées de conversation sont disponibles ici.

VI. Transfert de données personnelles

En cas d’accès au Site depuis un pays non membre de l’Union européenne, dont les lois ou réglementations régissant la collecte, l'utilisation et la divulgation des données diffèrent de celles de l'Union Européenne , veuillez noter qu’à travers Votre utilisation continue du Site régie par la loi française, les conditions d'utilisation correspondantes et la présente Politique, Vous transférez vos Données Personnelles vers l'Union européenne et Vous consentez à ce transfert.

En tant que société appartenant à un groupe multinational, Dassault Systèmes est autorisée à utiliser la technologie disponible pour gérer efficacement les Données Personnelles et obtenir de telles Données Personnelles en ligne ou autrement dans le cadre des opérations internationales de ses filiales. Les données Personnelles peuvent être collectées à travers le Site et ensuite divulguées à et utilisées par une Société du Groupe 3DS, et ce dans le strict respect des finalités mentionnées à l’Article 4 de la présente Politique.

Veuillez noter que Dassault Systèmes peut transférer Vos Données Personnelles en dehors de l'Union européenne, dès lors qu'avant de les transférer, Netvibes a vérifié que les entités hors de  l'Union européenne, y compris les Sociétés du Groupe 3DS, offrent un niveau de protection adéquat conformément à la législation européenne. . La localisation des Sociétés du Groupe 3DS est disponible sur https://www.3ds.com/about-3ds/world-presence/.

VII. Droit d'accès, de rectification et autres droits

Dassault Systèmes a mis en place des dispositifs de protection des Données Personnelles adaptés pour veiller à ce que les Données Personnelles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.

Vous disposez du droit d’accéder à Vos Données Personnelles. En outre, Vous avez le droit de solliciter la rectification, la mise à jour ou la suppression de Vos Données Personnelles. Vous disposez également du droit d’obtenir la communication de Vos Données Personnelles conservées par Dassault Systèmes.

Si Vous disposez d’un compte, Vous pouvez exercer Vos droits d’accès et de rectification, de mise à jour ou la suppression de Vos Données Personnelles en Vous connectant à Votre compte. Vous disposez du droit de limiter un traitement. Vous disposez également du droit d’obtenir la communication de Vos Données Personnelles conservées par Dassault Systèmes. Vous avez le droit de Vous opposer à un traitement spécifique de Vos Données Personnelles. En outre, Vous pouvez avoir un droit à la portabilité des données. Sinon, Vous pouvez exercer Vos droits en nous contactant via le formulaire de contact disponible à l'adresse suivante : http://www.netvibes.com/fr/contactez-nous

 

En fonction de l’ampleur de la demande, Dassault Systèmes se réserve le droit de facturer au demandeur un montant raisonnable pour couvrir les frais liés aux opérations d’accès, de rectification ou de suppression. Dassault Systèmes se réserve le droit de refuser l’accès aux Données Personnelles dans les cas particuliers prévus par les législations et réglementations applicables.

VIII. Destinataires des données

Vos Données Personnelles peuvent être transmises à et utilisées par une Société du Groupe 3DS aux fins énoncées à l'article 4 de la présente Politique.

Si Dassault Systèmes apprenait qu’un tiers à qui Dassault Systèmes a fourni des Données Personnelles aux fins énumérées à l'Article 4 ci-dessus, utilise ou divulgue des Données Personnelles sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, Dassault Systèmes prendrait toute mesure raisonnable pour prévenir ou mettre fin à une telle utilisation ou divulgation.

Dassault Systèmes peut également être amené à transférer Vos Données Personnelles à des tiers si Dassault Systèmes estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour l’hébergement du Site) ou pour protéger ses intérêts légaux (par exemple, en cas de cession d’actifs à une société tierce, de changement de contrôle ou de liquidation totale ou partielle de Dassault Systèmes).

Dassault Systèmes peut communiquer Vos Données Personnelles si la loi l’y oblige ou si Dassault Systèmes estime de toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale (par exemple, un mandat, une citation à comparaître ou toute autre décision de justice) ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de Dassault Systèmes, de nos clients ou du public.

Si la législation applicable le permet, Netvibes peut également partager Vos Données Personnelles avec des tiers afin de Vous proposer des offres marketing ou publicitaires ciblées.

IX. Sécurité

Dassault Systèmes veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que Vous avez choisi de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient corrompues, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Dassault Systèmes a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces Données Personnelles. Parmi ces mesures de protection, Dassault Systèmes intègre des technologies spécialement conçues pour protéger les Données Personnelles durant leur transfert. Toutefois, malgré les efforts de Dassault Systèmes pour protéger Vos Données Personnelles, Dassault Systèmes ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette  protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de Données Personnelles.

Les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, prestataires et agents des sociétés du Groupe 3DS qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à Vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Toutefois, il importe que Vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à Vos Données Personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de Votre mot de passe et des informations figurant dans Votre compte. Par conséquent, Vous devez Vous assurer de fermer Votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.

X. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies ou d’autres technologies similaires ou ayant la même finalité (ci-après désignés « cookies ») susceptibles de collecter ou conserver des Données Personnelles. Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des informations personnelles et non personnelles concernant Votre navigation sur le Site. Les cookies peuvent être persistants (et rester après Votre déconnexion du Site afin d’être utilisés lors de Vos visites ultérieures sur le Site) ou temporaires (et disparaître dès que Vous vous déconnectez d’un navigateur Internet).

Le tableau disponible ici  vous fournit la liste des cookies utilisés par Dassault Systèmes et leur finalité.

Dassault Systèmes utilise des cookies afin de :

  • améliorer Votre expérience d’utilisateur notamment en :
    • permettant à un service de reconnaître Votre matériel, ainsi Vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche,
    • reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que Vous avez déjà fournis afin que Vous n’ayez pas à les refournir sur chaque page web qui en ferait la demande,
  • analyser le trafic et les données sur le Site afin de :
    • mesurer le nombre d’utilisateurs du Site, permettant ainsi de le rendre plus facile à utiliser et s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide à Vos requêtes,
    • aider Dassault Systèmes à comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec le Site afin de d’améliorer ses fonctionnalités et performance.

Dassault Systèmes peut également recourir aux services de prestataires tiers (tels qu’Adobe Analytics, Google Analytics, Piwik, DART, LinkedIn, etc.) aux fins d’exécuter les services pour son compte et notamment pour

  • analyser Vos habitudes de navigation et mesurer l’audience des Sites,
  • analyser Vos centres d’intérêts et Vous proposer des offres marketing ou publicitaires ciblées,
  • Vous permettre de partager le contenu des Sites avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux ou de faire savoir à ces autres personnes ce que Vous regardez ou ce que Vous pensez (par ex. le bouton « J’aime » sur Facebook),
  • analyser l’efficacité du Site.

Dans ce cas, des pixels invisibles et des cookies fournis par ces prestataires pourraient être utilisés. Lors de la transmission des informations générées par ces cookies, les paramètres des cookies veillent à ce que l’adresse IP soit rendue anonyme avant la géolocalisation et avant la conservation. Nos prestataires utiliseront ces informations aux fins d’évaluer Votre utilisation des Sites, de rédiger des rapports sur l’activité des Sites pour Dassault Systèmes, et de Vous proposer de meilleurs services et des publicités ciblées sur Vos besoins. Ils n’associeront votre adresse IP à aucune autre de leurs données.

Vous serez averti de l'utilisation de cookies la première fois que vous accédez au site avec un autre appareil. Dassault Systèmes n'installe aucun cookie avant d'avoir obtenu votre consentement explicite. Vous pouvez décider d'accepter ou de refuser tout ou partie des cookies. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation pour refuser tous les cookies (y compris les cookies utilisés pour les services d'analyse Web); toutefois, si vous le faites, certaines zones et fonctionnalités du site risquent de ne pas fonctionner correctement et / ou il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties ou services du site

Lorsque Vous naviguez sur le Site, les cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur Votre matériel si les paramètres de votre navigateur le permettent. Vous serez averti de l'utilisation de cookies la première fois que vous accédez au Site avec un matériel  . Dassault Systèmes n'installe aucun cookie avant d'avoir obtenu votre consentement explicite. Vous pourrez décider d’accepter ou refuser tout ou partie des cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser systématiquement tous les cookies ((y compris les cookies utilisés à des fins de mesure d’audience);  Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site pourraient ne pas fonctionner correctement et Vous pourriez ne pas être en mesure de pouvoir accéder à certains services du Site.

Tous les navigateurs offrent des options de configuration pour:

  • vous informer des cookies enregistrés sur votre ordinateur;
  • vous permettre de les accepter ou de les refuser

Vous avez la possibilité de gérer les paramètres et de choisir d'accepter ou non certains cookies lorsque vous êtes sur le Site. Pour en savoir plus sur comment configurer vos préférences, Vous pouvez consulter notre aide en ligne ici.

XI. Liens vers des sites webs non controlés par Dassault Systèmes

Le Site peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de Vous intéresser.

Sauf autorisation expresse de Votre part, Dassault Systèmes ne fournit à ces tiers aucune Donnée Personnelle. En revanche, Dassault Systèmes pourrait être amené à leur fournir des Données Non-Personnelles.

Dassault Systèmes n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites Internet de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelle, qui ne sont pas couverts par les engagements de Dassault Systèmes au titre de la présente Politique de Protection des Données Personnelles. Dassault Systèmes décline ainsi toute responsabilité au titre du contenu des sites Internet tiers ou des pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles.

Dassault Systèmes vous invite à Vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

XII. Résolution des conflits

Bien que Dassault Systèmes ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Toutefois, Dassault Systèmes est soucieuse de garantir la protection des Données Personnelles. Si Vous avez des raisons de penser que la sécurité de Vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, Vous êtes invité à nous contacter via le formulaire de contact disponible à l'adresse suivante : http://www.netvibes.com/fr/contactez-nous

Dassault Systèmes instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

L’accès non autorisé à des Données Personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation applicable.

Si Vous résidez dans l’Union Européenne, le Lichtenstein, la Norvège ou l’Island, Vous avez le droit de déposer une demande auprès de Votre autorité de protection des données.

XIII. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de Protection des Données Personnelles, Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible à l'adresse suivante : http://www.netvibes.com/fr/contactez-nous.

Vous avez également la possibilité de contacter le Délégué à la Protection des Données du groupe 3DS à l’adresse suivante3DS.Compliance-Privacy@3ds.com.

 

XIV. Date d'entrée en vigueur et révision de la politique de protections des données personnelles

La présente Politique de Protection des Données Personnelles peut être mise à jour à tout moment, en fonction des besoins de Dassault Systèmes et des circonstances ou si la loi l’exige. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.

Si des modifications majeures sont apportées à cette politique de confidentialité, Netvibes peut vous en informer par e-mail ou en publiant un avis sur le site.

Dernière version : 2 Janvier 2019