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Netvibes – Conditions Générales d'Utilisation

La présente page stipule les conditions générales (ci-après « Conditions Générales d'Utilisation ») régissant Votre utilisation du site Internet https://www.netvibes.com et de ses dérivés Netvibes (ou de toute autre adresse susceptible de s'y substituer) par le biais desquels le Service est mis à Votre disposition (ci-après le « Site Internet »).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être ponctuellement mises à jour et modifiées. Veuillez consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation publiées sur le Site Internet afin de Vous assurer d'avoir connaissance de l'ensemble des conditions le régissant, car Vous serez lié(e) par les Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au moment de Votre utilisation du Site Internet.

En outre, en cas d'utilisation de tout service payant actuel ou futur sur ledit Site Internet, Vous serez également soumis aux conditions générales applicables (ci-après « Conditions Générales Supplémentaires »).

1. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur le Site Internet, un service fourni par Netvibes SAS (ci-après « Netvibes »), une Société par Actions Simplifiée française immatriculée sous le numéro 491 808 234, dont le siège social se situe 10, place de la Madeleine, 75008 Paris (France) (ci-après « Nous », « Notre » ou « Nos »).

En utilisant ledit Site Internet, en Nous fournissant des informations, en utilisant et/ou en achetant le service offert par le Site Internet (ci-après le « Service »), Vous signifiez que Vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les Conditions Générales d'Utilisation régissent la relation entre Netvibes et Vous-même et prévalent sur tout autre document. Le cas échéant, les Conditions Générales Supplémentaires prévaudront sur les Conditions Générales d'Utilisation en cas de conflit ou divergence entre les deux.

Si Vous n'acceptez pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation, Vous convenez de ne pas utiliser, ni consulter le Site Internet, de ne pas faire appel au Service et de cesser immédiatement tout accès au Service et toute utilisation dudit Service.

2. Accès au Service

L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation consiste à définir les conditions selon lesquelles (i) Netvibes accepte de Vous octroyer le droit d'accéder au Site Internet et au Service et de les utiliser et (ii) Vous êtes autorisé(e) à utiliser ledit Site Internet et ledit Service à des fins non commerciales (sauf mention explicitement contraire dans les Conditions Générales Supplémentaires).

L'accès au Site Internet et au Service et leur utilisation nécessitent une connexion Internet. La configuration nécessaire pour accéder au Site Internet et au Service et leur utilisation sont sous Votre seule responsabilité technique et financière. Ladite configuration et ledit accès peuvent impliquer le paiement de frais et d'abonnements, par exemple ceux liés à une connexion au réseau Internet et aux services fournis à cet égard par des fournisseurs d'accès à Internet. Vous devez également fournir les équipements nécessaires pour accéder au Site Internet et au Service, et en assumer la responsabilité.
Netvibes ne sera pas responsable en cas de difficultés liées à l'accès relatif à Votre configuration.

3. Inscription – Mot de passe – Sécurité

L'accès à certaines fonctionnalités offertes par le Service et leur utilisation nécessitent Votre identification préalable auprès de Netvibes, qui implique une inscription. Vous devez Vous inscrire en ouvrant un compte gratuit. Afin de valider la création de Votre compte, Vous devrez fournir certaines informations obligatoires, comme indiqué sur le Site Internet, notamment une adresse e-mail et un mot de passe. Vous acceptez de (a) fournir des informations fidèles, exactes, à jour et complètes ; et de (b) tenir à jour et d'actualiser rapidement les informations de Votre compte afin qu'elles restent fidèles, exactes, à jour et complètes.

En Vous inscrivant sur le Site Internet et en souscrivant au Service, Vous déclarez que (i) Vous avez au moins 18 ans ou si Vous avez entre 13 et 18 ans, que Vous utilisez le Site Internet et/ou le Service uniquement accompagné d'un parent ou d'un tuteur ; que (ii) Vous avez légalement le droit d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation ; et que (iii) Vous ne faites l'objet d'aucune interdiction de bénéficier de produits ou services en vertu des lois de toute juridiction applicable. Les parents et tuteurs sont collectivement et individuellement responsables de tout acte (y compris tout achat ou tout paiement pour tout service) et de toute omission de leurs enfants âgés de moins de 18 ans en cas d'utilisation du Site Internet et/ou de tout Service.

Vous assumez l'entière responsabilité de la préservation de la confidentialité de Votre mot de passe et de Votre compte pour toute activité survenant en vertu de Votre mot de passe ou de Votre compte.

L'utilisation de Votre mot de passe présume que Vous accédez au Service et que Vous l'utilisez. En partant du principe que Vous avez connaissance qu'un tiers a accédé à Votre compte, Vous acceptez de modifier immédiatement Votre mot de passe et d'en informer Netvibes sans délai en Nous contactant via le formulaire de contact du Service Client disponible à l'adresse suivante : https://www.netvibes.com/static.php?show=feedback&lang=fr.

La Politique de Confidentialité de Netvibes est consultable à l'adresse suivante : https://www.netvibes.com/fr/protection-des-donnees.

4. Description du Service – Fonctionnalités de base et Service Payant

Le Service comprend des fonctionnalités de base (les « Fonctionnalités de Base ») qui Vous permettent notamment :

  1. de sélectionner et d'agréger du contenu fourni par des tiers (« Contenu Tiers ») via des programmes informatiques appelés widgets (les « Widgets »);
  2. d'accéder à une base de données de Widgets (l’« Écosystème »);
  3. d'utiliser des outils pour créer et publier Votre propre contenu (« Votre Contenu »).

Les Fonctionnalités de Base sont disponibles gratuitement. Cependant, veuillez noter que le Service, aussi longtemps qu'il est gratuit, peut comprendre des limites d'utilisation, et que des options supplémentaires peuvent être facturées (le « Service Payant »). Dans ce cas, Vous devez souscrire au Service Payant et accepter les Conditions Générales Supplémentaires applicables avant d'être en mesure d'y accéder. L'Utilisateur/Utilisatrice est libre de choisir de souscrire au Service Payant ou non.

Les Fonctionnalités de Base du Service comprendront par exemple les éléments suivants :

En Vous connectant au Service, Vous accéderez à une page personnalisée (« Votre Dashboard Privé »).
Vous pouvez personnaliser Votre Dashboard Privé en ajoutant ou supprimant du contenu (du Contenu Tiers ou Votre Contenu) et en déplaçant et modifiant des Widgets. Un « Widget » est un élément logiciel permettant de fournir du contenu, notamment des flux et données. Il est composé de code informatique, propriété exclusive de Netvibes (le « Conteneur »), servant à créer la structure du Widget et à encapsuler le Contenu Tiers accessible via les Widgets.

Votre Dashboard Privé est accessible à partir d’un terminal personnel (comme un ordinateur, un smartphone ou encore une tablette) en Vous connectant avec Votre adresse e-mail et Votre mot de passe. Si Votre navigateur accepte les « cookies », Votre Dashboard Privé s'affichera automatiquement lorsque Vous Vous connecterez et toutes les modifications effectuées seront sauvegardées en temps réel.

Le Service Vous permet de trouver des Widgets depuis la page d'accueil du Site Internet, l'Écosystème ou sur Internet et de les utiliser dans Votre Dashboard Privé. Le contenu desdits Widgets est fourni par des éditeurs de contenu professionnels, Nos partenaires, d’autres Utilisateurs ou Vous-même.

Le Service Vous permet également d'intégrer Votre Contenu à un Widget (« Votre Widget ») et de le publier en ligne, notamment sur l'Écosystème. Une fois dans l’Écosystème, Votre Widget peut être sélectionné et utilisé par tous les Utilisateurs et partenaires commerciaux de Netvibes (par exemple, pour l'ajouter à leurs pages personnalisées ou le télécharger).

Outre Votre Dashboard Privé, Vous pouvez également créer une page personnalisée accessible au public et associée à une URL spécifique (« Votre Page Publique »). Grâce à Votre Page Publique, Vous pouvez partager les Widgets de Votre choix, que lesdits Widgets intègrent Votre Contenu ou du Contenu Tiers.

Le Service Vous permet également de personnaliser l’aspect de Votre Dashboard Privé et de Votre Page Publique à l'aide d'un thème visuel (le « Thème »). Netvibes fournit plusieurs Thèmes via le Service ; cependant, Vous pouvez décider de créer Vos propres Thèmes (« Vos Thèmes ») à partir de Votre Contenu à l'aide de l'outil appelé l'éditeur de Thèmes.

Vous ne devez pas utiliser des Thèmes de sites tiers pour créer Vos Thèmes. Seuls les Thèmes fournis par Netvibes et/ou les Thèmes créés par d'autres Utilisateurs peuvent être publiés et partagés sur l'Écosystème, à l'exclusion de tout autre site ou de toute autre page personnelle.

Netvibes a ouvert son Service aux éditeurs et développeurs pour leur permettre de bénéficier de Notre technologie. Netvibes Universal Widget API (« UWA ») est un programme informatique, publié sous une licence libre, qui Vous permet de créer des Widgets compatibles avec plusieurs plateformes (les « Widgets UWA »). L'utilisation de Widgets UWA doit respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
La majorité des Widgets UWA fonctionnent sur plusieurs plateformes. Cependant, Netvibes ne peut garantir que les Widgets UWA fonctionneront sur d’autres plateformes que le Site Internet et ne pourra être tenue pour responsable de la compatibilité (ou l’absence de compatibilité) des Widgets UWA avec d’autres plateformes.

Vous pouvez publier et partager Votre Contenu en créant Votre Page Publique et/ou en publiant Votre Widget et/ou Votre Thème sur l’Écosystème. Vous reconnaissez que tout Contenu que Vous pourriez publier sur le Site Internet relève de Votre seule et unique responsabilité. Autrement dit, Vous seul(e), et non Netvibes, êtes responsable de tout Contenu que Vous pourriez télécharger, publier, licencier ou sous-licencier, afficher ou mettre à disposition de quelque autre manière que ce soit via le Service ou le Site Internet. Vous déclarez également que Vous détenez tous les droits y afférents ou que Vous avez obtenu les autorisations nécessaires pour partager Votre Contenu. Nous ne contrôlons pas le Contenu que Vous publiez via le Site Internet ou le Service. De ce fait, Nous ne pouvons garantir ni l'exactitude, ni l'intégrité, ni la qualité dudit Contenu ou qu'il n'enfreint aucune loi, ni aucun droit de tiers.

Vous reconnaissez que Vous ne pourrez demander aucune rétribution à Netvibes en contrepartie de la publication ou du partage de Vos Widgets, Vos Thèmes et/ou Votre Contenu sur le Site Internet.

Vous restez propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à Votre Contenu. La publication de Votre Contenu via le Service ne conduit en aucun cas à un transfert de droits de propriété intellectuelle en faveur de Netvibes ou d'un tiers, sauf mention contraire dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

En publiant Votre Contenu via le Service et en autorisant ladite publication par Netvibes, Vous octroyez :

(i) à Netvibes une licence mondiale gratuite non exclusive, cessible, transférable et sous-licenciable pendant la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, pour utiliser, modifier, adapter, publier, distribuer, reproduire, présenter et afficher Votre Contenu via le Service sur tout média et/ou via tout réseau, par tout moyen actuellement connu et/ou inconnu, sous tout format, à des fins de publicité, de promotion du Site Internet et/ou Service, de marketing et/ou de relations publiques. Si Vous n’êtes pas d’accord avec l’un quelconque des éléments susmentionnés, Vous ne devez publier Votre Contenu (notamment Vos Widgets et/ou Vos Thèmes) ni sur l’Écosystème, ni sur Votre Page Publique.
(ii) à tous les Utilisateurs visitant le Site Internet et/ou accédant au Service une licence mondiale gratuite non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pendant la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, pour utiliser, reproduire, présenter et afficher Votre Contenu (limité à : Votre Thème et/ou Votre Widget) sur leur propre Dashboard Privé pour une utilisation personnelle et non commerciale.

Vous êtes et restez seul(e) responsable du Contenu publié ou diffusé via le Service, et de sa conformité aux lois et réglementations en vigueur.

De ce fait, Vous fournissez à Netvibes une garantie à première demande contre tout recours ou toute action susceptible de résulter de l'exercice des droits octroyés à Netvibes et/ou aux Utilisateurs par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et toute personne considérant qu'elle dispose de l'un quelconque des droits pour faire valoir tout ou partie du Contenu et/ou de son utilisation par Netvibes et/ou les autres Utilisateurs.

Votre Conduite lors de l'utilisation du Site Internet et du Service

Vous reconnaissez que Vous :

N'insérez aucun lien hypertexte dans Votre Contenu lors de la création de liens vers un site tiers ou lorsque Vous ne l'avez pas vérifié pour Vous assurer que ledit Contenu respecte les directives susmentionnées ou les Conditions Générales d'Utilisation.

Vous reconnaissez, consentez et acceptez que Nous pourrions, sans préavis ni indemnité, (i) supprimer tout contenu enfreignant les Conditions d'Utilisation et (ii) accéder à, conserver et divulguer des informations de Votre compte, le cas échéant, et du contenu en cas d'obligation légale ou de conviction de bonne foi que ledit accès ou ladite conservation ou divulgation est légitimement nécessaire pour :

En cas de violation de l'une quelconque des dispositions susmentionnées, Netvibes se réserve également le droit de renommer Votre compte et/ou, à sa seule discrétion, Votre Page Publique.

7. Liens vers des Sites Internet Tiers

Nous ne disposons d'aucun contrôle sur aucun des Sites Internet tiers vers lesquels le Site Internet a des liens, ni ne contribuons en aucune manière auxdits Sites Internet tiers, ni au contenu publié par les Utilisateurs. Par conséquent, Nous n'assumons aucune responsabilité relative au contenu publié par lesdits Utilisateurs et au contenu d'aucun Site Internet tiers vers lesquels le Site Internet a des liens.

Lesdits liens Vous sont fournis uniquement à titre de commodité. Si Vous utilisez lesdits liens, Vous quitterez le Site Internet. Nous déclinons toute responsabilité en résultant et ne faisons aucune promotion, ni aucune déclaration au sujet desdits Sites Internet tiers, ni d'aucune information, d'aucun logiciel, ni d'aucun autre produit ou contenu s'y trouvant, ni d'aucun résultat susceptible d'être obtenu en les utilisant. Si Vous décidez d'accéder à l'un quelconque des Sites Internet tiers liés au Site Internet, Vous le faites entièrement à Vos risques et périls.

8. Liens vers le Site Internet

Vous pouvez créer un lien vers le Site Internet si Vous ne reproduisez pas la page d'accueil du Site Internet et sous réserve des conditions suivantes :

Nous Nous réservons expressément le droit de révoquer le droit octroyé dans la présente clause en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de prendre toute mesure que Nous jugeons appropriée. Vous devrez Nous dédommager pleinement pour toute perte ou tout dommage subi(e) par Nous ou l'une quelconque des sociétés de Notre groupe en cas de violation de la présente clause.

9. Licence limitée pour accéder au Site Internet et l'utiliser – Droits de propriété

Vous reconnaissez et acceptez que le Site Internet, le Service, tout logiciel, toute donnée et tout contenu fournis par Nous et utilisés en relation avec le Site Internet contiennent des informations propriétaires et confidentielles protégées par la législation relative aux droits de propriété intellectuelle et d'autres lois.

Tout élément et tout contenu du Site Internet, y compris, mais sans s'y limiter, les données, le texte de conception, le logiciel sous forme de code objet ou de code source (y compris tout microprogramme), les scripts, les téléchargements, les illustrations, les photos, les fonctionnalités interactives du Site Internet et leur sélection et agencement, ainsi que le Service, les marques déposées, les appellations commerciales, l'habillage commercial, les marques de service et les logos ci-inclus sont Notre propriété ou sous licence Nous ayant été accordée, et font l'objet de droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle en vertu de l'ensemble des lois en vigueur.

Tous les droits qui ne Vous sont pas expressément accordés par les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont réservés.
Aucun des éléments susmentionnés ne peut être modifié, reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, transmis, publié, licencié, transféré, consulté, ni exploité de quelque autre manière que ce soit à des fins commerciales, stocké sur aucun autre site Internet, y compris dans aucun système ou service public ou privé d'extraction électronique, redistribué, ni encadré (ni faire l'objet d'aucune autre action similaire) sans Notre autorisation écrite préalable.
Vous ne pouvez faire aucun usage dérivé du Site Internet, ni de son contenu.
Vous ne pouvez encadrer, ni utiliser aucune technique d'encadrement pour entourer toute marque déposée, tout logo ou toute autre information propriétaire (y compris des images, du texte, une mise en page ou une forme) Nous appartenant sans Notre autorisation écrite explicite préalable.
Vous ne pouvez utiliser aucune balise meta, ni aucun autre « texte caché » utilisant Notre nom ou Nos marques déposées sans Notre autorisation écrite explicite préalable.

Le droit d'accès et d'utilisation octroyé est limité, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable, et Vous autorise uniquement à afficher le Site Internet et/ou le Service dans le cadre dudit accès et de ladite utilisation, pendant la durée de ladite utilisation (ou pendant la durée de Votre souscription au Service Payant, le cas échéant).

Vous êtes donc informé(e) que le droit d'utilisation du Service sera automatiquement résilié en cas d'annulation des Conditions Générales d'Utilisation et/ou de clôture de Votre compte.

En vertu des présentes Conditions Générales d'Utilisation, Vous acceptez de ne pas supprimer et/ou effacer les références relatives au droit d'auteur et à tout autre droit de propriété apparaissant sur le Service et/ou le Site Internet.

10. Exclusions et limites de responsabilité

Le Site Internet, le Service et les données ci-incluses sont fournis « en l'état », « selon leur disponibilité » et sans garantie, représentation, condition, ni aucun autre terme, explicite ou implicite, quant au fonctionnement du Site Internet ou aux informations, au contenu ou aux produits figurant sur le Site Internet.

Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, Nous excluons l'ensemble des représentations, garanties, conditions et autres termes susceptibles, sans ladite clause, d'être en vigueur en ce qui concerne le Site Internet, y compris, mais sans s'y limiter :

Nous ne garantissons pas que le Site Internet soit sans erreur et n'assumons aucune responsabilité en cas d'erreur ou d'omission. Nous ferons tout Notre possible pour corriger toute erreur ou omission dans les meilleurs délais après en avoir été informés. Vous acceptez expressément que Vous utiliserez le Site Internet à Vos risques et périls.

Tout conseil ou toute recommandation Vous étant donné(e) par Nous ou Nos employés ou mandataires et n'étant pas confirmé(e) hors ligne par écrit par Nous, est suivi(e) ou appliqué(e) entièrement à Vos risques et périls. Par conséquent, Nous ne serons responsables d'aucun desdits conseils, ni d'aucune desdites recommandations n'étant pas confirmé(e) ainsi, dans les limites autorisées par la législation en vigueur.

Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, Netvibes et chacune des sociétés de Notre groupe, ainsi que les administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires ou mandataires de l'une quelconque d'entre elles déclinent toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou dommage que Vous êtes, ou qu'un tiers est susceptible de subir de quelque manière que ce soit en relation avec le Site Internet et/ou le Service ou en relation avec l'utilisation du Site Internet et/ou du Service, l'incapacité de l'utiliser ou les résultats de son utilisation, ou tout site Internet tiers lié au Site Internet, ou le contenu dudit site Internet, y compris, mais sans s'y limiter, toute perte ou tout dommage indirect(e), punitif/punitive ou conséquent(e) et toute perte de chiffre d'affaires, de bénéfices, de réputation, de données, de contrats ou d'utilisation de fonds, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié de quelque manière que ce soit à toute interruption d'activité, tout virus susceptible d'infecter Votre équipement informatique, Vos logiciels, Vos données ou tout autre bien à cause de Votre accès au, Votre utilisation ou Votre consultation du Site Internet, ou de Votre téléchargement de tout contenu depuis le Site Internet ou de tout site Internet tiers lié au Site Internet, qu'elle soit délictuelle (y compris, mais sans s'y limiter, la négligence), contractuelle ou autre.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation n'exclura, ni ne limitera Notre responsabilité (i) en cas de décès ou de dommages corporels résultant de Notre négligence ; (ii) en cas de fraude ; ou (iii) à l'égard de toute responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la législation en vigueur.

Vous êtes responsable de Votre Contenu publié via le Service et des dommages que pourraient subir Netvibes ou des tiers à cause de Votre Contenu ou d'un usage abusif du Service. En cas de réclamation tierce contre Netvibes, Vous acceptez de défendre Netvibes à Vos frais, de dégager Netvibes de toute responsabilité et de rembourser Netvibes de toute somme que Netvibes doit verser dans le cadre de ladite réclamation (y compris les frais et honoraires d'avocat). Netvibes Vous informera en cas de réclamation de ce type.

11. Communications électroniques

Lorsque Vous visitez le Site Internet, utilisez ou achetez Notre Service ou Nous envoyez des e-mails, Vous communiquez avec Nous électroniquement. Vous consentez à recevoir des communications de Notre part électroniquement. Nous communiquerons avec Vous par e-mail ou en publiant des avis sur le Site Internet.

Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, Vous acceptez que les dossiers informatiques, les fichiers numériques et les communications électroniques conservés dans les systèmes informatiques de Netvibes soient considérés comme des preuves de la relation et de la communication existant entre Netvibes et Vous-même dans le cadre de l'utilisation du Service. Lesdits éléments constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits par Netvibes à titre de preuves dans le cadre de toute action en justice, seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document susceptible d'être établi, reçu ou conservé par écrit.

12. Résiliation

Vous pouvez mettre un terme à Votre utilisation du Service à tout moment et sans préavis en clôturant Votre compte.
Netvibes peut clôturer Votre compte, suspendre Votre capacité à utiliser certaines sections du Site Internet et/ou du Service, et/ou Vous bannir complètement du Site Internet si Vous enfreignez l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que Nous ne puissions être tenus pour responsables de la suppression de Votre compte.

En cas de non-respect de l'une quelconque de Vos obligations telles que définies par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, Netvibes Vous enverra une notification par e-mail Vous sommant de résoudre cette violation. Si aucune mesure n'est prise dans un délai de huit (8) jours à compter de la notification, ou si Vous commettez une autre violation au cours de ladite période, Netvibes se réserve le droit de mettre immédiatement et légitimement un terme à Votre utilisation du Site Internet et du Service en Vous envoyant une notification par e-mail, sans préjudice de tout autre droit ou recours. Vous êtes informé(e) qu'en cas d'annulation des présentes Conditions Générales d'Utilisation par Netvibes, Votre compte sera clôturé.
En raison de la clôture de Votre compte, sauf mention contraire dans les Conditions Générales Supplémentaires, Vous ne serez plus en mesure d'accéder au Service et à Votre Contenu stocké et/ou publié via le Service, ni aux données saisies sur Votre compte via le Service. Par conséquent, il est de Votre responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder Votre Contenu localement avant résiliation, lorsque cette option est disponible.

L'ensemble des attributions de droits à Netvibes et des limites de garantie et de responsabilité fournies par les présentes Conditions Générales d'Utilisation resteront en vigueur au terme de Votre utilisation du Service.

13. Modification du Site Internet et du Service

Nous Nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment, provisoirement ou définitivement, le Site Internet et le Service (ou toute partie de ceux-ci) avec ou sans préavis. Vous acceptez que Nous ne soyons pas responsables envers Vous, ni aucun autre tiers d'aucune modification, suspension, ni interruption du Site Internet ou du Service.

14. Loi applicable – Juridiction compétente

Les Conditions Générales d'Utilisation seront régies et interprétées à tous égards conformément à la législation française et tout litige résultant de, ou en relation avec l'utilisation du Site Internet ou du Service sera porté devant la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Paris. Vous reconnaissez et acceptez que la phrase immédiatement susmentionnée ne bloquera pas, ni ne restreindra, ni ne limitera de quelque autre manière que ce soit les droits de Netvibes à rechercher des recours équitables, y compris toute mesure injonctive, devant tout tribunal compétent de toute juridiction.

Si Vous êtes un(e) consommateur/consommatrice n'agissant pas à des fins professionnelles ou commerciales, Vous pourriez être en mesure de renvoyer un litige devant la plateforme européenne de Règlement en ligne des litiges (« RLL ») à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr . La plateforme RLL est une plateforme Web conçue pour aider les consommateurs ayant acheté des biens ou services en ligne. Elle fournit un accès à des organismes alternatifs de règlement des litiges indépendants Vous permettant généralement de faire appel à leurs services gratuitement.
Rien dans le présent paragraphe ne Vous privera du droit d'intenter une action en justice ou de Vous défendre dans Votre pays de résidence si Vous êtes un(e) consommateur/consommatrice n'agissant pas à des fins professionnelles ou commerciales.

15. Divers

Vous pourriez bénéficier de droits supplémentaires en vertu des lois obligatoires du pays dans lequel se trouve Votre lieu de résidence habituel. Nous n'avons pas l'intention de limiter lesdits droits au-delà de ce qui est applicable en vertu desdites dispositions obligatoires. Vous avez la responsabilité de vérifier que l'utilisation du Site Internet et du Service respecte Votre législation locale.

Si une stipulation des présentes Conditions Générales d'Utilisation devait être considérée comme invalide ou déclarée comme telle en vertu d'une loi ou réglementation en vigueur ou suivant une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations resteraient pleinement en vigueur.

Aucune des parties ne peut octroyer, transférer, ni céder de quelque autre manière que ce soit tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation, que ce soit contre rétribution ou gratuitement, sans l'autorisation écrite préalable de l'autre partie. À titre d'exception à la disposition susmentionnée, Netvibes peut librement octroyer, transférer ou céder de quelque autre manière que ce soit tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation dans le cadre d'une réorganisation (y compris toute fusion, tout rachat, toute transmission universelle de propriétés communes, toute vente, tout transfert partiel ou total d'actifs, et tout changement de contrôle direct ou indirect).

Date de dernière modification : les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été modifiées pour la dernière fois en mars 2018.